Même si la publication du Consultation Paper sur la réforme électorale, projet du Premier ministre, Navin Ramgoolam, se fait encore attendre, ce dossier s’est invité à l’agenda du sommet de la Southern African Development Community (SADC) se déroulant ce week-end à Lilongwe au Malawi. Ian Jacob, Veena Dholah et Dany Marie, au nom de Rezistans & Alternativ, ont transmis une lettre ouverte aux chefs d’État et de gouvernement de la SADC en vue de sensibiliser ces derniers à la violation des principes fondamentaux de démocratie et de Droits de l’Homme. En parallèle, les conseils légaux de ce groupe politique, dont Me Rex Stephen, ont écrit au comité des Droits de l’Homme des Nations unies pour dénoncer l’absence d’initiatives de la part du gouvernement dans le délai imparti. Pour sa part, Navin Ramgoolam maintient que c’est lui qui sera l’initiateur de la réforme électorale dans la conjoncture politique.
Rezistans & Alternativ a profité du sommet de la SADC pour enclencher une nouvelle étape dans la lutte en vue de l’élimination du communalisme dans le système électoral. Trois des membres de ce groupe ont signé une lettre ouverte distribuée à tous les chefs de délégation au sommet de Lilongwe. «We wish you to consider and address a serious human right and democratic principles’ violation in the State of Mauritius», font-ils ressortir d’emblée.
Ian Jacob, Veena Dholah et Dany Marie font état des différentes étapes de ce combat politique culminant avec un pronouncement du United Nations Human Rights Committee il y aura bientôt un an, soit le 31 août de l’année dernière. Ils font également état du délai de 180 jours imposé à l’État mauricien en vue de rémedier à ce manquement sur le plan des Droits de l’Homme sous l’article 25 (b) de l’International Civil and Political Rights Covenant.
«There has not been anything concrete undertaken by the State of Mauritius, to remedy to the gross human rights violations and to guarantee the authors’ and other citizens» rights, to be able to stand as candidate at any future general election», soulignent les animateurs de Rezistans & Alternativ dans la correspondance à la SADC. Ils font un appel aux chefs d’État et de gouvernement pour encourager des mesures correctives à cet effet.
«As respected heads of state and government, it is essential that you mutually advise your peers on the necessity of adhering to the SADC fundamental Treaty and Protocol. We call on the SADC to take appropriate action, in line with the SADC Treaty and Protocol, to ensure that citizens of Mauritius and Rezistans & Alternativ political militants, who are unwilling or unable to ethnically classify themselves, to have equal opportunity to exercise the right to stand candidate and be voted for», soutient Rezistans & Alternativ.
Rezistans & Alternativ objecte
Cette démarche sur le plan international succède à une précédente correspondance adressée par Me Stephen au Comité des Droits de l’Homme des Nations unies mercredi dernier. Cette communication de Rezistans & Alternativ s’inscrit dans le cadre des échanges suite au litige portant sur la déclaration ethnique des candidats à des élections générales et tranché par cette instance des Nations unies.
Rezistans & Alternativ objecte formellement à la déclaration du gouvernement à l’effet que «it has taken meaningful measures, or otherwise, capable of safeguarding effectively their rights under the Covenant.» Les militants luttant contre le communalisme dans le système électoral remettent en cause la pertinence du Consultation Paper dans une tentative de résoudre le problème de déclaration ethnique des candidats à des élections générales.
«The Consultation Paper, however inspiring its contents maybe, remain hypothetical in nature as regards the implementation of its contents, and can hardly, therefore, be considered as a measure providing them with an effective and enforceable measure», poursuit Me Stephen, qui attire l’attention du panel des Nations unies sur les Droits de l’Homme que ce document promis pour le mois de juillet n’est pas encore publié à la mi-août.
En l’absence de toute mesure éliminant le communalisme dans le système électoral, Rezistans & Alternativ conclut que «the State Party has failed to comply with the views expressed by the Committee, both in substance and in form and that the State Party is in breach of its obligation under the Covenant, and in respect of which, they now claim for a further declaration regarding the non-respect of their rights.»
De son côté, peu avant son départ pour le sommet de la SADC, le Premier ministre est revenu sur le projet de réforme électorale en plaidant pour quelques jours de patience en plus. Il a ajouté que dans sa déclaration à l’Assemblée nationale, il avait fait état de la publication du livre blanc sur la réforme «by the end of July.»
«Par la suite, je me suis rendu compte que nous n’allions pas pouvoir être prêts à la fin de juillet. J’ai dit que nous aurions besoin d’une dizaine de jours supplémentaires. La publication du livre blanc est imminente. Elle arrive», a ajouté en substance Navin Ramgoolam en lançant une flèche du Parthe à l’opposition au sujet de l’absence de tout projet de réforme électorale depuis 1982.
«Les obligations du Comité des Nations unies pour les Droits de l’Homme n’ont aucun poids légal localement. Cependant, je crois dans la réforme électorale et c’est moi qui l’introduirai», s’est appesanti le Premier ministre à ce sujet jeudi soir.
Le retour du chef du gouvernement du Malawi dans les jours à venir devra remettre tout le focus sur le Consultation Paper et relancerle national dialogue sur le projet de réforme constitutionnelle et électorale…