- La juge Aruna Devi Narain, actuellement en mission, revient au pays lundi prochain et étudiera alors la demande d’injonction
La présidente du conseil de district de Goodlands, Soomeshwaree Ellapen, ainsi qu’un conseiller, Louis André Lafrance, sollicitent une injonction contre la ministre Fazila Daureeawoo. Le conseil de district a adopté une motion de blâme contre la Chairperson et son adjoint vendredi, demandant à la ministre d’intervenir pour les révoquer de leurs fonctions. Alors que la présidente du conseil est dans l’attente d’une décision de la cour depuis lundi, ses hommes de loi ont été informés que la demande sera examinée par la juge Aruna Devi Narain, et non devant la juge Karuna Gunesh Balaghee, comme prévu initialement. Cependant, la juge Narain, qui siège au Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW), est actuellement en mission et ne revient au pays que lundi prochain.
La présidente du conseil de Goodlands devra patienter encore une semaine avant d’être fixée sur sa demande. Si l’affaire devait à l’origine être référée devant la juge Karuna Gunesh-Balaghee, c’est finalement la juge Narain qui s’en chargera. Celle-ci n’étant pas au pays actuellement, elle ne pourra prendre connaissance du dossier que lors de son retour, soit à partir de la semaine prochaine. La juge en référé pourra alors soit accorder l’injonction, soit demander aux parties concernées de s’expliquer avant de prendre une décision.
Rappelons que Soomeshwaree Ellapen ainsi que le conseiller Louis André Lafrance ont retenu les services de Me Jean-Claude Bibi et de l’avoué Jean Marie Leclezio. Dans leur demande d’injonction, dirigée contre la ministre Daureeawoo, sept autres conseillers et le Chief Executive du conseil de district de Rivière-du-Rempart, la présidente et son adjoint expliquent qu’après les nouvelles législations de 2018, la ministre des Administrations régionales n’a plus le pouvoir de révoquer le conseil en place.
Les élections villageoises initialement prévues en décembre de cette année sont reportées à 2020. Les amendements prévoient que chaque membre du conseil de village, dont le conseiller de district, reste en poste jusqu’à 2020. Les mandats des présidents et de vice-présidents des conseils de district sont également étendus jusqu’à 2020. La loi prévoit que s’il y a une vacance au conseil de village, « the minister may appoint any person who is qualified to be a village councillor to fill the vacancy ». Ainsi, la présidente et son adjoint estiment que la motion de blâme des autres conseillers pour leur révocation est « unlawful ».
« The respondent will consequently be called upon to revoque us and would be acting on unlawful grounds », écrivent-ils dans l’affidavit juré en cour vendredi dernier. Ils demandent ainsi à la Cour suprême d’intervenir « de toute urgence » dans cette affaire afin d’empêcher la ministre de procéder à une éventuelle révocation. Soomeshwaree Ellapen note qu’elle avait été élue à la présidence du conseil de Goodlands le 17 juillet 2018 et que dès le 22 janvier dernier, soit sept mois après, cinq des neuf conseillers avaient tenté une première fois de déposer une motion de blâme contre son adjoint et elle. Il devait y avoir par la suite plusieurs tentatives par voie écrite pour inclure cette motion à l’agenda, en vain.