INSÉCURITÉ AU TRAVAIL : Maintien de l’amende de Rs 3 000 pour un employeur

Jairaj Babooram a interjeté appel de l’amende de Rs 3 000 imposée par la cour industrielle face au ministère du Travail. Son employée, une habitante de Roches-Noires, était tombée dans un puits sur son lieu de travail. Elle a eu plusieurs blessures, dont une fracture de la colonne vertébrale.
C’est une histoire qui a du chien. Une employée d’une plantation de légumes appartenant à Jairaj Babooram a été sauvée par le meilleur ami de l’homme le 12 mai 2005 à Roches-Noires.
Ce jour là, à l’heure du déjeuner, l’habitante de Roches-Noires s’est assise sur un rocher sans se douter qu’il recouvrait un puits. Elle est  malencontreusement tombée dans le trou. Un chien qui a assisté à la scène a couru jusqu’à l’époux de la planteuse, qui n’habite pas très loin de la plantation. Après quelques minutes, le chien est revenu en compagnie de l’époux. Ce dernier a vu sa femme qui souffrait au fond du puits. Les pompiers et la police ont été alertés et la femme a été conduite à l’hôpital. Elle souffrait d’une fracture de la colonne vertébrale.
Les juges Bushan Domah et Saheed Bhaukaurally, siégeant en appel, ont maintenu la décision de la cour industrielle, qui avait trouvé Jairaj Babooram coupable de « failing to comply with a provision of the occupational Safety, Health and Welfare Act ». C’est le ministère du Travail qui avait poursuivi l’employeur.
La cour d’appel a rejeté les voies de recours de l’appelant. Les hommes de loi de Jayraj Babooram ont soutenu qu’il n’y avait aucune preuve au dossier soutenant que leur client avait connaissance de ce puits. Selon les juges Bushan Domah et Saheed Bhaukaurally, c’est le devoir de tout employeur de s’assurer de la sécurité et du bien-être de ses employés sur leur lieu de travail. « S’il n’avait pas connaissance de l’existence de ce puits où ses employés se rendent pour manger quand ils sont au travail, cela est considéré comme un aveu car il ne s’est pas assuré que le lieu de travail était sûr », ont soutenu les juges.
La victime, elle, avait déclaré que le trou n’était pas visible. Les juges ont soutenu que ce point ne pourrait être considéré car d’après les principes établis, il faut « make the dangers visible, to warn employees against them and to put up fences around them. The place was unherently unsafe, with a gaping well, made all the more so unsafe by a stack of rubbish around, uncovered, unfenced. The employee was uninformed about that danger and the place was turned into a booby-trap by having been made invisible ».

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