Un propriétaire avait été poursuivi par son locataire pour le délit d’insulte en violation de l’article 296 (a) du Criminal Code. Selon la présumée victime, l’accusé lui aurait proféré des insultes alors qu’il recevait des invités. La magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing, siégeant en cour de Rose-Hill, a pris en considération le fait que les deux hommes avaient des contentieux auparavant et que cela serait la raison de cette accusation.
Les faits remontent au 23 mars 2013. Alors que le plaignant se trouvait chez lui à accueillir des invités, son propriétaire l’aurait approché et lui aurait proféré des insultes. Il a soutenu en cour que le seul reproche de son propriétaire était qu’il lui disait souvent que sa porte faisait du bruit. La présumée victime a déclaré que malgré cela elle entretenait de bonnes relations avec l’accusé. Cependant, après avoir été interrogé en cour, le plaignant devait répondre que le propriétaire lui avait servi une mise en demeure pour n’avoir pas payé la location.
L’accusé, pour sa part, a nié la charge retenue contre lui et a affirmé qu’il avait servi une mise en demeure à son locataire parce qu’il n’avait pas payé la location et parce qu’il lui causait beaucoup de problèmes. Concernant les allégations d’insultes proférées à la victime, l’avocat de la défense a déclaré que la présumée victime n’avait pas mentionné les mêmes insultes dans sa version à la police et à la cour. La magistrate a alors cité l’affaire Carpen VS The State (2010) : « The witnesses cannot, in the circumstances, be expected to remember with precision every single word uttered after such a long time and indeed had they done so, it would have appeared rehearsed and concocted. The slight variance referred to between the words averred in the Information and place in evidence could not therefore affect the credibility and reliability of witnesses whose testimonies the Learned Magistrate was perfectly entitled to accept as essentially reflecting the truth. »
Dans son jugement, la magistrate a trouvé que la présumée victime avait ajouté d’autres insultes lors de sa déposition en cour, mais qui n’affectent pas la charge retenue contre l’accusé. Cependant, la magistrate a trouvé que la présumée victime n’a jamais mentionné auparavant qu’elle avait un contentieux avec l’accusé et que ce n’est que lors de son contre-interrogatoire qu’elle a révélé avoir reçu une mise en demeure pour n’avoir pas payé la location. La magistrate a jugé que ce contentieux est sans doute la raison pour laquelle la présumée victime aurait accusé son propriétaire de lui avoir proféré des insultes. L’accusé obtient donc le bénéfice du doute et la charge retenue contre lui a été rayée.