INTERDICTION D’EXPORTATION : Les ferrailleurs contestent la décision gouvernementale devant la Cour suprême

Les procès des ferrailleurs  contestant l’interdiction d’exportation de la vieille ferraille seront pris sur le fond la semaine prochaine devant la Cour suprême. Cette interdiction a poussé les entreprises de ce secteur à fermer et à mettre au chômage leurs 2000 employés.
Il y a presque une année, le gouvernement décidait, à travers le ministère du Commerce, d’interdire l’exportation de la vieille ferraille de Maurice. Cette décision destinée, officiellement, à lutter contre le vol de ferrailles et de cuivre dans le pays, mettait fin à l’existence d’une petite industrie  plus que centenaire, employant plus de 2000 personnes et rapportant au pays des taxes substantielles. L’interdiction d’exporter la vieille ferraille semblait, en fait, destinée à créer un monopole en faveur d’une seule  entreprise, celle de Samlo, appartenant à un transfuge politique travailliste rallié au MSM, l’ex-ministre Gowressoo. Il fut, par ailleurs, témoin vedette dans l’affaire Betamax que le gouvernement vient de perdre à Singapour. Depuis et bien que l’exportation de la vieille ferraille soit interdite, c’est la même matière, fondue en lingots, qui est exportée par une ou deux entreprises. Une exportation tolérée par les autorités pour des raisons qui échappent aux ferrailleurs.
Problème réglé
Pour transformer la vieille ferraille en lingots, des fonderies de fortune ont été installées ici et là et bien souvent au milieu d’habitations avec les risques de pollution que cela pourrait comporter, comme un récent article de Week-End sur une “fonderie” à Pointe aux Sables l’a démontré. Pour essayer de défendre leur moyen d’existence, les ferrailleurs ont fait appel à différentes instances légales dont la Competition Commission of Mauritius (CCM), présidée par l’ancien chef juge Ariranga Pillay. À la fin de décembre de l’année dernière, les ferrailleurs ont cru que leurs droits avaient été reconnus et leur problème réglé avec le rapport publié par la CCM. Dans ce rapport, la commission donnait tort au gouvernement d’avoir interdit l’exportation de la vieille ferraille et créé les conditions pour l’institution d’un monopole pour la compagnie Samlo. La commission demandait, donc, au gouvernement de revenir sur sa décision d’interdire l’exportation de la vieille ferraille et au ministère de la Bonne Gouvernance de veiller à ce que cela soit fait.
Judicial review
À la place du gouvernement, l’entreprise Samlo a demandé une judicial review contre les conclusions de ce rapport. Elle affirme que contrairement à ce qu’avance le rapport de CCM, son entreprise n’est pas la seule fonderie du pays. Selon certaines informations, depuis l’interdiction d’exporter la vieille ferraille, en juin de l’année dernière, des investisseurs étrangers ont ouvert des fonderies à Maurice, ce qui est interdit par la loi. Ces investisseurs étrangers utiliseraient des partenaires – ou des conjoints mauriciens – pour contourner l’interdiction et auraient obtenu les autorisations nécessaires du ministère du Commerce.
Selon d’autres sources, au moins une “nouvelle” aurait même fondu de la vieille ferraille en lingots et aurait procédé à leur exportation en dépit de l’interdiction. Selon d’autres sources, ces investisseurs étrangers et leurs partenaires mauriciens bénéficieraient de la protection de la “mafia” qui sévit à l’Hôtel du gouvernement et que l’ex-ministre de la Bonne Gouvernance a souvent dénoncée depuis sa démission. Face à cette situation, les ferrailleurs condamnés au chômage forcé ont logé deux plaintes contre le ministère du Commerce en Cour suprême pour contester l’interdiction d’exportation. Ces plaintes, qui ont été mentionnées plusieurs fois depuis quelques mois, seront prises sur le fond la semaine prochaine.