On s’interroge à la municipalité de Quatre-Bornes sur les circonstances jugées « des plus troublantes » entourant l’ouverture lundi prochain de l’Intermart Express, situé dans les anciens locaux du cinéma BDC. Un jugement est attendu le jour même de cette ouverture planifiée, suite à un procès intenté par la municipalité pour construction non conforme aux plans initiaux. Express Mart Distribution Ltd (promotrice d’Intermart Express) ne détient pour sa part jusqu’ici aucun permis délivré par la MQB. Une récente visite du ministre des Collectivités locales Hervé Aimée sur le site intrigue d’ailleurs plus d’un.
La dernière péripétie dans cette affaire remonte à hier. Une réunion de l’Executive Committee n’a pas eu lieu par manque de quorum. Certains conseillers membres de ce comité ont préféré brillé par leur absence plutôt que d’y être mêlés. De ce fait, une demande de permis de développement (Building and Land Permit – BLP) soumis par El Monaco Hotels Ltd, représenté par Perbux Abdool, pour l’aménagement de parkings pour desservir Intermart Express n’a pas été approuvée.
En effet, le Permits and Business Monitoring Committee (PBMC) de la municipalité de Quatre-Bornes (MQB) a approuvé, le 9 octobre dernier, l’octroi de ce permis, mais sujet à pas moins de 13 conditions. La première étant que les promoteurs devraient au préalable avoir le « clearance » de la Traffic Management and Road Safety Unit (TMRSU).
Dans les milieux concernés, l’on sourcille sur ce « clearance » du PBMC avant même que le promoteur (ici El Monaco Hotels Ltd) ne se conforme aux conditions imposées. En général, fait-on remarquer, l’on se conforme aux conditions, puis le permis est délivré. L’on estime par ailleurs qu’il est peu probable que le promoteur puisse respecter ces 13 conditions avant l’ouverture officielle de lundi.
Cette affaire débute par une demande d’un BLP par El Monaco Hotels Ltd pour l’aménagement d’une supérette dans le bâtiment de l’ancien cinéma BDC. La MQB octroie le permis. Mais quand elle se rend compte que les travaux ne sont pas effectués selon les plans soumis, elle obtient une injonction de la Cour suprême, interdisant la poursuite des travaux en attendant le « main case », dont le jugement est attendu lundi prochain.
D’une supérette (comme proposée par El Monaco Hotels Ltd et approuvée par la MQB), le projet initial s’est transformé en un supermarché sous l’enseigne Intermart Express et réalisé par Express Mart Distribution Ltd. La municipalité s’inquiétait, entre autres, sur l’incidence de ce type de commerce sur la circulation routière à cet endroit névralgique de La Louise et pour la sécurité publique, d’où son injonction.
Suite à cette injonction de la Cour suprême, Express Mart Distribution Ltd demande, dans un premier temps, un BLP pour « régulariser » la construction illégale d’El Monaco Ltd. Peu de temps après, elle retire sa requête. Elle revient ensuite à la charge avec cette fois-ci une demande pour un « exempt development », compte tenu du fait qu’elle détient déjà un BLP. La municipalité lui impose alors comme conditions, entre autres, l’aménagement d’un parking. El Monaco Hotels Ltd propose un site jouxtant le site de l’ancien bâtiment du cinéma BDC, appartenant aux héritiers de Mme Leung Pah Hang Nienmoye Acham.
La visite du ministre des Collectivités locales, Hervé Aimée, accompagné de l’Acting Chief Executive de la MQB, de son Permanent Secretary et du Chief Building Inspector de la municipalité, sur le site vers la mi-août ne passera pas inaperçue et intrigue plus d’un. Car ce n’est pas tous les jours que les employés d’une municipalité voit leur ministre de tutelle descendre sur le terrain pour une demande de BLP.
Le ministre a vérifié les plans et autres documents du projet avant de procéder à une site visit. Suite à cette visite ministérielle, le Permanent Secretary du ministère des Collectivités locales a convoqué le Head, Planning Department de la MQB.
Selon un document public de la municipalité, le Head, Planning Department a indiqué au ministre que la MQB ne pouvait approuver la demande de Express Mart Distribution Ltd parce qu’il y a une affaire en cour. Hervé Aimée lui a alors expliqué que cette demande ne pouvait rester en suspens jusqu’à ce que la cour décide, car cela prendrait trop de temps.
Suivant la non-tenue de cette réunion de l’Executive Committee hier, le dossier du parking d’Intermart Express sera soumis au ministre de tutelle, qui selon la nouvelle Local Government Act, dispose de l’autorité de l’approuver. Et d’aucuns de s’interroger sur l’utilisation d’un Executive Committee dans une municipalité, si le ministre peut en passer outre légalement.
La maire de Quatre-Bornes, Ariane Oxenham, s’est refusé à tout commentaire, arguant que cette affaire est présentement entre les mains de la justice, sub-judice.