Les juges Eddy Balancy et Shaheed Bhaukaurally ont réduit l’amende infligée à Nizam Judoo par la cour intermédiaire de Rs 100 000 à Rs 50 000 pour possession de 6 265 euros non déclarés. Ses devises, dont le magistrat avait ordonné la saisie, lui seront aussi retournées.
Cet homme avait été interpellé le 26 mars 2008 à l’aéroport avec cet argent alors qu’il s’apprêtait à prendre l’avion pour Hong Kong.
Il était poursuivi en 2008 par la Cour intermédiaire pour avoir « unlawfully and knowingly made a false written statement ». Il avait plaidé coupable et écopé d’une amende de Rs 100 000 ainsi que la non restitution de ses devises. Estimant que ce verdict était trop sévère, il a fait appel.
Dans son jugement, la Cour suprême a fait état des débats parlementaires qui démontrent que le gouvernement met actuellement en pratique les recommandations du Financial Action Task Force sur des cas de blanchiment d’argent et de transfert de devises d’un pays à l’autre. Selon ces recommandations, une personne ayant fait une fausse déclaration « should be subject to effective, proportionate and dissuasive sanctions, whether criminal or administrative ».
Dans sa déclaration à la police, Nizam Judoo avait expliqué que des personnes lui donnaient souvent de l’argent pour acheter des articles pour eux à l’étranger. Il a soutenu qu’il n’était pas au courant qu’il fallait déclarer tout l’argent qui était en sa possession et non uniquement la somme qui lui appartient. Il a par ailleurs présenté ses excuses.