INVESTISSEMENTS : Accord de non-double imposition signé entre Maurice et le Gabon

Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, et le ministre des Affaires étrangères du Gabon, Emmanuel Issoze Ngondet, ont signé hier deux accords portant sur la fiscalité et la protection des investissements. Selon les deux ministres, le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) et l’Investment Promotion and Protection Agreement (IPPA) devraient induire à une meilleure qualité des échanges commerciaux entre Maurice et le Gabon.
La signature de l’accord de non-double imposition entre les deux pays est censée constituer un « powerful inducement » pour les entrepreneurs mauriciens et gabonais, les encourageant à explorer les diverses possibilités en vue de partenariats mutuellement profitables. Et, sous cet accord, la double imposition, qui représente un obstacle aux activités transfrontalières, sera éliminée.
Le ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, devait à cette occasion rappeler que le Gabon est un pays riche, avec 1,5 million d’habitants et un PIB de USD 10 600 comparé à USD 8 600 pour Maurice. Avec une population à majorité chrétienne et comptant par ailleurs des musulmans, ce pays francophone exploite ses richesses naturelles, dont le bois et le pétrole. Et, depuis des années, rappelle-t-il, des liens d’amitié ont été noués entre les deux pays grâce notamment à l’amitié qui liait le président Omar Bongo et sir Gaëtan Duval.
Selon Xavier-Luc Duval, ce traité est excellent sur le plan des dividendes, intérêts et redevances. Il prévoit la réduction de la taxe ou l’exemption de la taxe du pays à la source. « Dans le cadre d’investissement mauriciens au Gabon, les intérêts, dividendes et redevances seront sans retenue d’impôt. » Idem pour les investissements gabonais à Maurice. S’agissant des dividendes, un maximum de 5 % sera imposable par le pays d’origine. Par ailleurs, l’impôt sur les plus-values sera basé sur la résidence de l’investisseur et non sur l’endroit où se trouve le bien. Le traité comprend en outre un article sur l’échange des informations en vue de s’assurer qu’il n’y ait pas d’acte illégal. « Ces deux traités faciliteront les investissements à travers les frontières », indique le ministre mauricien. Et d’ajouter que « Maurice croit dans le besoin d’accroître le commerce intra-africain ».
Le ministre Ngondet devait pour sa part déclarer que cet accord « devrait avoir un impact qualitatif sur les échanges entre le Gabon et Maurice ». Mais, estime-t-il, la signature de ces deux accords ne serait pas suffisante pour faire avancer les relations entre les deux pays. Il souhaiterait qu’il y en ait d’autres. « Nous sommes convaincus que nous allons vers un partenariat gagnant-gagnant. » Avant de rappeler que le Gabon a déjà établi des partenariats avec le ministère de la Pêche et celui des Affaires étrangères à Maurice.
La Gabon, indique-t-il, « prépare la visite prochaine du président gabonais à Maurice ». Le ministre gabonais a loué la mesure du gouvernement mauricien d’exempter le visa d’entrée pour les Gabonais visitant Maurice. Ajoutant qu’il sera en pourparlers pour que cela en soit de même pour les Mauriciens.

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