JUDICIAIRE —  CALENDRIER CHARGÉ POUR 2013: Les cours reprennent leurs travaux ce lundi

Les cours de justice reprendront leurs activités ce lundi 7 janvier. Certaines étaient encore à pied d’oeuvre le 31 décembre, comme le tribunal de Mapou, où la District Magistrate Shefali Ganoo a rendu son ruling dans l’enquête judiciaire qu’elle a présidée pour faire la lumière sur les causes de la mort d’Anand Kumar Ramdhony en cellule policière. Un calendrier chargé attend les juges et les magistrats, plus particulièrement en Cour d’assises et en Cour intermédiaire.
Concernant le calendrier de la Cour suprême pour entendre les procès : le premier trimestre débute lundi et prendra fin le 29 mars; le deuxième durera du 6 mai au 28 juillet et le troisième s’étendra du 2 septembre jusqu’au 29 novembre.
La Bail and Remand Court, qui reste disponible durant les week-ends, sera présidée aujourd’hui et demain, par la magistrate N. Senevrayar-Cunden ; le week-end prochain, soit les 12 et 13 janvier, elle le sera par la magistrate A. Hamuth ; les 19 et 20 janvier ce sera au tour du magistrat S. Callychurn d’être de garde et lors du dernier week-end de janvier, les 26 et 27, la magistrate R. Sewpaul-Ramdhur sera en service.
À Rodrigues, où un juge se rend généralement trois fois l’an pour écouter des affaires et prendre des décisions relevant de la Cour suprême, les dates arrêtées pour le tribunal de Port-Mathurin sont : du 3 au 5 mai, les 31 juillet, 1er et 2 août, et du 4 au 6 décembre.
Pour revenir aux « affaires » qui retiendront sans aucun doute l’attention, on peut citer l’affaire Vanessa Lagesse. Bernard Maigrot, l’unique suspect de l’homicide de la malheureuse styliste trouvée morte chez elle, dans sa baignoire, à Grand-Baie, le 9 mars 2001, sera traduit en Cour d’assises près de douze ans après. Le prévenu a failli faire face à un jury il y a quelques années, mais avant que la Cour d’assises ne soit saisie de ce procès, le DPP avait préféré abandonner les accusations retenues contre le premier nommé. Bernard Maigrot devra se présenter en cour le 31 janvier.
Parmi les procès qui seront réentendus, celui intenté à Robert Lesage, principalement par la MCB. Cela fait suite à l’ordre émis par le Judicial Committee du Privy Council. M. Lesage avait fait appel de la décision de la Division commerciale de la Cour suprême de le condamner à rembourser à l’établissement bancaire une somme d’argent suite à l’affaire du méga scandale MCB/NPF. Selon les Lords, le procès n’a pas été conduit de façon équitable. Parallèlement, dans le même registre, mais en Cour intermédiaire, c’est la banque qui se retrouve en position d’accusée de blanchiment d’argent. Le procès a été initié par l’ICAC, mais il est à reprendre, le magistrat Prem Sewpaul, qui l’avait présidé, ayant été appelé à occuper d’autres fonctions.
Le même sort a été réservé au procès qui est intenté à Ajay Gunness, qui est poursuivi, ainsi que Dhaneshwar Soobrah, pour une affaire de rénovation de son bureau ministériel en 2005. En effet, une des magistrates qui se trouvaient sur le bench de cette affaire, a pris de l’emploi à l’étranger.
D’autres hommes politiques sont appelés à retrouver le box des accusés dès le début de cette année. Showkutally Soodhun devra comparaître dans deux procès — pour sa participation à un rassemblement illégal devant les locaux de Radio One le 2 mai 2009 et la diffusion de fausses nouvelles dans le sillage de l’affaire MedPoint.
Pravind Jugnauth se retrouve toujours au stade préliminaire également dans l’affaire MedPoint. Depuis qu’il a été provisoirement inculpé, le leader du MSM a réclamé le droit de consulter les comptes rendus des réunions du Conseil des ministres où le projet de lancer un hôpital gériatrique avait été discuté, en 2011, alors qu’il était ministre des Finances. Il a sollicité l’intervention de la Cour suprême à travers une action. Celle-ci est toujours en suspens.