L’administration de la justice et la gestion efficace des tribunaux sont des conditions essentielles au bon fonctionnement du système judiciaire. On a souvent tendance à penser que l’organisation du judiciaire repose sur les juges et les magistrats. Or, l’administration des tribunaux se fait par des Court Officers classés dans différentes catégories. De la transcription à la conservation des procès, tout l’arrangement des juridictions repose sur leurs activités. Regard sur les rôles de ces gestionnaires des procédures judiciaires, dont le métier exige rigueur et précision.
Classés entre Court Managers, Principal Court Officers, Senior Court Officers et des Court Officers, ils sont au total 210 à être répartis dans les Cours de districts, la Cour intermédiaire et la Cour suprême. Les Court Officers peuvent être qualifiés de troisième élément dans l’administration de la justice après les juges et les magistrats. La plupart du temps, on les connaît uniquement lorsqu’ils sont présents en cour, assistant les juges et magistrats aux audiences. Plusieurs de ces officiers sont aussi à l’oeuvre dans le “back office” pour assurer que les procédures soient suivies comme il se doit. Leur rôle primordial est malgré tout relativement méconnu du grand public et souvent mal compris et interprété.
Un Court Officer est bien plus qu’un clerc de la cour. Polyvalent, il gère de nombreux dossiers en même temps, tout en maîtrisant les multiples étapes d’une procédure judiciaire. Ses devoirs varient en fonction du type de tribunal dans lequel l’officier exerce. Ils peuvent ainsi s’assurer de la préparation de la salle d’audience, des tâches cléricales, appeler des témoins et vérifier si les défendeurs et les avocats sont présents à l’audience, et peuvent émettre les “warrant”, entre autres. Le Court Officer est le collaborateur direct du magistrat ou du juge, au pénal et au civil.
« C’est un Court Officer qui s’assure de la gestion de la cour. Zot mem ki roul lakour », explique un Senior Court Officer d’une cour de district. Alors que le magistrat ou le juge écoute le procès, les Court Officers effectuent un travail plus technique. Ils retranscrivent les procès-verbaux, classifient les dossiers, assurent la garde des preuves produites lors d’un procès, et notent la date des audiences de même que les convocations aux témoins. Par ailleurs, en Cour suprême, les secrétaires des juges, qui sont aussi des Court Officers choisis selon leurs compétences, préparent les tâches du juge et les accompagnent dans tous les procès et, par là même, à travers leur carrière.
D’autre part, le judiciaire compte aussi 79 huissiers, allant du grade de Principal Court Usher au Court Usher. La profession d’huissier de justice est, en 1952, devenue une fonction d’État. Le recrutement des Court Ushers était donc sous la responsabilité de la Public Service Commission. Cependant, la Court Ushers Amendment Act 2011 est entrée en vigueur en octobre 2011. Le chef juge peut désormais recruter des huissiers du privé. Selon les nouvelles dispositions de la loi (Ndlr : article 26B (3) (a) de la Court Ushers (Amendment) Act 2011 : « Where a person satisfies the requirements… the Chief Justice may appoint him as a registered usher »), le Chef du judiciaire peut nommer des huissiers au privé après l’étude de leurs dossiers.
Si les Court Officers sont considérés comme l’épine dorsale du judiciaire, leurs conditions de travail ont été maintes fois décriées. Dans une publication intitulée Court Officers’ Concern, ces derniers font état de leurs griefs. Ils estiment que leur métier n’est pas assez valorisé et que l’organigramme du judiciaire doit être mis à jour afin de définir clairement leurs rôles et fonctions. Ces officiers déplorent souvent que le système fasse appel aux services des personnes dans le privé, alors que c’est eux qui assurent la majorité du travail. « Le judiciaire recrute des “private transcribers” alors que le “vetting” des transcrits se fait par le Court Officer. C’est inacceptable que nous devions approuver et signer un document qu’on n’a pas préparé. Si une audience a duré plusieurs heures, le greffier doit écouter l’enregistrement plusieurs fois avant de le corriger. C’est une perte de temps et de ressources », soutient un greffier de la Cour intermédiaire.
De même, l’on explique que la formation continue des Court Officers est obligatoire pour une bonne marche du système. Les Court Officers, estime-t-on, ne doivent pas se limiter à un Diploma in Legal Studies with Court administration. « Il n’y a aucune formation qui existe pour nous. We learn in by junk. Nous suivons des cours selon nos propres initiatives. Si un Court Officer n’a reçu aucune formation spécifique, il finira sa carrière dans une Cour de district en dépit de plusieurs années de service », souligne un Court Manager aujourd’hui à la retraite. Et d’ajouter : « Le judiciaire pendant quelques années a connu une modernisation, mais rien n’a été fait pour améliorer les conditions de travail des Courts Officers ».