JUDICIAIRE : Des « arrears of revenue » d’un montant de Rs 58,7 M rayés

L’Audit rappelle d’emblée que, dans son rapport en date du 31 décembre 2014, il avait mentionné que des « arrears of revenue » d’un montant de quelque Rs 55,6 M étaient rayés en raison du retard mis à les récupérer. Au 30 juin 2016, ce montant, comprenant essentiellement des frais de cour et des amendes, est passé à Rs 58,7 M. En plus, environ 950 cas, totalisant une somme de Rs 14,5 M, étaient rayés durant les 18 mois précédant le 30 juin 2016. Selon l’Audit, aucune amélioration n’a été observée dans le mécanisme de recouvrement.
L’Audit dit avoir observé qu’un “Cause Book” est bien présent dans chaque cour, et dans lequel tous les cas sont enregistrés, mais « the payment status of each case was not always updated ». Il conclut que « the completeness and accuracy of the arrears of revenue figures could, therefore, not be ascertained ». De ce fait, il souligne qu’en dépit des instructions données pour une « bonne gestion des “arrears of revenue” », le suivi et le contrôle n’étaient pas effectués de manière efficace. « Consequently, the arrears of revenue figures were significantly understated for the past 18 years due to oversight. As of 30 June 2016, most of these arrears of revenue were irrecoverable and would have to be written off, thus, resulting in loss of government revenue », fait-il remarquer.
L’Audit recommande la mise en place d’un système d’information et d’un registre générant des informations régulièrement, de même que chaque cour de justice fournisse des informations correctes et dans les délais concernant les mesures prises pour le recouvrement des arriérés sur une base mensuelle. Il faut aussi s’assurer que toutes les instructions données à cet effet soient suivies à la lettre.
Dans sa réponse, le département du judiciaire fait ressortir : « The figures understated in the return for the previous years of arrears of revenue related to some old records which were kept in an armoire and through oversight those old records were not accounted for. These cases had already become irrecoverable in spite of prompt action taken at the relevant time. »