police

La reprise des activités au sein du judiciaire, selon la date annoncée du début de juin, se fera selon de nouvelles dispositions prises pour respecter les mesures sanitaires. Aussi, les chamboulements dans le calendrier de travail après la fermeture des cours de justice depuis le 20 mars ont amené à une réorganisation pour la rentrée. Les procès et affaires en cour ne débuteront pas de sitôt et tous ceux qui avaient été fixés pour le 1er au 5 juin ont déjà été renvoyés.

Les court managers et ushers ont du pain sur la planche afin de pouvoir accueillir la rentrée au sein du judiciaire. Malgré la date annoncée du 1er juin, les cours de justice ne seront pas opérationnelles à temps plein. Dans un communiqué, les membres du barreau ont déjà été informés que les affaires en cours de districts, cour intermédiaire et cour industrielle (civil cases, criminal cases, pro forma cases and formal matters) – qui avaient été fixées pour la semaine du 1er au 5 juin – seront renvoyées. D’où un appel à ce que les avocats et avoués ne se rendent pas en cour cette semaine-là pour aller s’enquérir de la reprise de leurs affaires. Aussi, ils doivent s’assurer que leurs clients soient informés qu’ils ne doivent pas se déplacer en cour. Ce sont les cours de justice concernées qui communiqueront aux avocats et avoués la date de la reprise. « En ce qui concerne les procès au criminel, les accusés seront informés de la nouvelle date de la tenue du procès » est-il précisé dans le communiqué. Le confinement a permis de privilégier le télétravail, ce qui a fait que de nombreuses affaires jugées urgentes ont été entretenues par voie de communication technologique. Pour la rentrée, cette tendance se poursuivra, avec désormais un cadre juridique établi pour la visioconférence et l’usage d’outils technologiques, ainsi qu’avec l’entrée en vigueur du COVID-19 Act.

En ce qui concerne la Cour suprême, un Principal Court Officer explique que les affaires qui seront appelées en cour à partir du 2 juin seront affichées sur le board dans l’enceinte de la Cour suprême à partir du vendredi 22 mai. Le site web de la Cour suprême devrait aussi indiquer en temps et lieu la liste de ces procès. Et le Principal Court Officer de rappeler : «  Des réunions se font quotidiennement pour trouver des solutions pour la rentrée. Nous avons tous les jours de nouvelles idées et il faut alors tout rassembler pour trouver celles qui seront adéquates. Toutefois, toutes les dispositions ont été prises pour la reprise ».
Des marquages ont déjà été effectués dans l’enceinte de la Cour suprême afin de respecter la distanciation sociale. Pour rappel, le second trimestre de la Cour suprême devait débuter le 4 mai dernier pour se terminer le 31 juillet. Le greffe de la Cour suprême devra alors revoir le calendrier et fixer la date de tous les procès et affaires renvoyés lors de cette période de confinement.