Le système judiciaire, estime le ministre des Finances, constitue un pilier du développement et du succès du pays. De ce fait, Xavier-Luc Duval mise sur l’amélioration de son efficacité, l’accessibilité et la capacité à rendre la justice d’une manière rentable.
Le ministre se dit pour un système juste et équitable. Le legal aid sera ainsi accordé aux personnes dont le revenu mensuel ne dépasse pas les Rs 10 000. Cette aide était auparavant destinée à celles ayant un revenu inférieur à Rs 5 000 par mois. Xavier-Luc Duval a aussi pensé au problème de surpopulation dans les prisons. Environ 30 % des détenus sont en détention préventive. Pour y remédier, un amendement à la Bail Act est prévu afin d’autoriser l’utilisation de bracelets électroniques. Quelque 1 800 bracelets seront ainsi achetés.
Un système d’aide sera aussi institué pour les victimes d’agressions sexuelles, dont des enfants. Afin d’accélérer les décisions sur les cas d’appel, le gouvernement veut regrouper les 12 cours d’appel en trois instances : l’Environment and Land Use Appeal Tribunal, le Revenue and Valuation Appeal Tribunal et le Regulatory Authority Appeal Tribunal. Des fonds seront également alloués à une Cour d’appel et un High Court Section of the Supreme Court. Le State Law Office et le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) recruteront 40 law officers en 2012. Pour aider la police dans sa lutte contre la criminalité, 800 policiers seront recrutés. Elle recevra aussi sur une durée de trois ans la somme additionnelle de Rs 1,4 milliard pour des équipements, dont un nouveau Dornier aircraft, des véhicules et de 300 caméras de surveillance.
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE: Pneus détaxés
Pour améliorer la sécurité routière, le ministre des Finances propose d’allouer Rs 76 millions à l’installation de 25 caméras supplémentaires pour le contrôle de la vitesse en 2012. Aussi les droits d’assise (excise duty) seront relevés sur les motocyclettes de plus de 450 centimètres cubes de 45 % à 100 %. Xavier-Luc Duval introduit un nouveau droit d’assise (excise duty) de 50 % sur les moteurs de bateaux hors bord, dont la puissance est supérieure à 140 chevaux.
Pour favoriser la sécurité de nos pêcheurs, touristes et utilisateurs de bateaux de plaisance, la taxe à la valeur ajoutée est supprimée sur les gilets de sauvetage. Le ministre a également annoncé l’abolition des taxes douanières de 30 % sur les pneus de tous types de véhicule. Cela permettra de faire baisser leur prix par environ 20 %.
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Me Raouf Gulbul (avocat) : « Je salue la mesure d’utiliser des bracelets électroniques »
La mise en place d’un système de bracelets électroniques à Maurice est une mesure louable. Le ministre a annoncé qu’environ 1 800 bracelets seront achetés et qu’un IT Network sera créé. Cependant, je pense qu’il est urgent d’adopter cette mesure car la population carcérale ne cesse d’augmenter.
Si le gouvernement fait de son mieux, le système pourrait être opérationnel dès la fin de l’année. L’on pourra alors accorder plus facilement la liberté conditionnelle aux personnes en détention préventive ; ce qui réduira le lourd fardeau qui pèse sur les prisons.
J’aurais voulu que le ministre prévoit quelque chose pour rénover les cours de justice. La Cour de Mapou, de Pamplemousses et de Souillac sont dans un état de délabrement. Il faut des bâtiments modernes. Il n’y a pas de toilettes fonctionnelles au tribunal de Mapou et de Pamplemousses. Il faut aussi prévoir un robing room comme dans d’autres pays pour que les avocats puissent parler avec leurs clients. Dan lacour Pamplemousses bizin al amba pié mang…