La magistrate Rangan, siégeant en cour intermédiaire, a trouvé coupable le sergent de police Vassoo Chinnarassen poursuivi pour une affaire de pot-de-vin d’un montant de Rs 25 000. Il a été condamné à un an de prison et a signifié son intention d’interjeter appel du jugement. Les procédures requises à cette fin ont déjà été enclenchées, a indiqué au Mauricien ce matin son avocat Me Raouf Gulbul.
Ce procès a été initié par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC). L’acte d’accusation soutient que « on or about 23.03.05 the accused whilst being a public official, wilfully, unlawfully and criminally solicited, from another person, for himself, a gratification for doing an act which is facilitated by his duties. The particulars being that whilst being the enquiring officer in a case, he solicited the sum of Rs 25 000 from one Madan Mohun Teewaree Jaggeshar so as to gear the investigation in such a way that the said Madan Mohun Teewaree Jaggeshar would not be prosecuted ».
Le dossier de la poursuite révèle que l’accusateur du sergent, Madan Jaggeshar, avait été interpellé le 24 février 2005 par un groupe de policiers, dont l’accusé, dans le cadre d’une affaire d’émission de chèque sans provision. M. Jaggeshar avait été placé en détention, et c’était l’accusé qui était en charge de l’enquête.
Dans une déposition faite à l’ICAC, l’accusateur a rapporté qu’après sa remise en liberté, il a eu plusieurs échanges téléphoniques avec le sergent Chinnarassen. Le policier lui aurait laissé entendre que la personne qui avait réceptionné le chèque en bois réclamait Rs 100 000 plus Rs 25 000 pour couvrir « les frais » de l’affaire.
En cour, la défense s’est fiée à la déposition donnée à la police par l’accusé. Vassoo Chinnarassen a nié connaître le dénommé Jaggeshar et l’accusateur de ce dernier dans l’affaire d’émission de chèque sans provision. Il a expliqué qu’il travaillait en 2005 au poste de police de Barkly, mais ne se souvenait pas qu’une personne était venue cette année-là rapporter un cas d’émission de chèque sans provision contre M. Jaggeshar. De plus, il a soutenu qu’il n’avait pas procédé à son arrestation ni eu des échanges téléphoniques avec lui.
Après avoir analysé les différents témoignages, y compris ceux du représentant de Mauritius Telecom sur les appels faits et/ou reçus sur les appareils cellulaires enregistrés au nom de l’accusé et de l’accusateur, la magistrate rejette la version donnée par l’accusé dans sa déposition. Elle conclut donc que l’accusé est coupable d’avoir enfreint l’article 4, sous-sections (1) (d) et (2), de la Prevention of Corruption Act.