JUGEMENT — COUR SUPRÊME: Quality Soaps perd sa bataille contre la DBM

La bataille légale livrée par la savonnerie Quality Soaps Ltd (QSL) à la Development Bank of Mauritius Ltd (DBM), a terminé au détriment de la première nommée, la plaignante dans le procès. Dans un jugement long de 38 pages qu’il a rendu durant les derniers jours de décembre 2011, le juge Asraf Caunhye a débouté Arjoon Calchand, PDG de QSL. Le juge est arrivé à la conclusion que la partie plaignante n’a pu établir que la banque a commis les « wrongful acts and doings and/or omissions » qu’elle lui avait reprochés dans sa plainte.
Les légistes qui avaient été engagés dans ce procès sont : Mes Manon Mardemootoo, SA (avoué), Guy Ollivry QC et Me Ashok Radhakeessoon (avocat), pour la QSL et Mes M. Anwar Moollan SA (avoué), Yousouf Aboobakar SC et I. Bundhoo, avocats, pour la DBM.
La QSL s’est engagée depuis 1983 dans la fabrication de savons et de détergents. Le 20 avril 1983, elle a fait une demande de prêts auprès de la DBM d’un montant de Rs 1,2 million dans le but de créer une fabrique de savon.
Elle a réclamé des dommages à la banque pour le préjudice qu’elle a subi de par la façon dont l’application pour l’obtention du prêt a été gérée.
La QSL a également fait remarquer qu’elle projetait d’étendre ses activités. Elle a fait une nouvelle demande d’emprunt à la DBM le 15 avril 1987. Comme elle prenait beaucoup de temps pour considérer la demande, la savonnerie a eu à contracter le prêt avec une autre banque, la MCCB Ltd pour pouvoir honorer ses engagements financiers. Toutefois, celle-ci réclamait une Letter of Intent de la DBM.
« It is the contention of the plaintiffs that the ‘préposés’ of the defendant exerted pressure on plaintiff no. 2, with a view to obtaining personal advantages and cash gifts, before remitting the letter of intent to him », a-t-il été soutenu par les plaignants, avant d’indiquer qu’un accord était intervenu entre la QSL et M. Chitnis, ancien directeur aujourd’hui décédé de la Banque coopérative. Selon les termes de cet accord, la QSL devait rembourser la MCCB par des mensualités de Rs 55 000, somme qui serait augmentée au début de 1992.
La QSL, toujours selon sa plainte, s’attendait à recevoir de l’argent à la suite d’une action qu’elle a initiée en justice contre le Commissaire de police, pour pouvoir faire son usine opérer de façon optimale ; afin de pouvoir produire et de commercialiser un plus large éventail de produits.
Tout cela a abouti, souligne la plainte, à la nomination, par la DBM, d’un Receiver/Manager, à qui M. Calchand a fait le reproche d’avoir mal agi. La banque a, elle, fait état du retard apporté par M. Calchand pour fournir ses titres de propriété de biens immobiliers qui devaient servir comme sûreté dans la demande de prêts.
Lors du procès, M. Calchand a passé beaucoup de temps dans le box des témoins. À cet égard, les commentaires du juge sur le témoin Calchand sont éloquents. « The case for the plaintiffs rests substantially on the testimony of witness Calchand. His long stand in the witness box unequivocally revealed him in his true colours as an utterly unreliable witness whose allegations are totally devoid of any truth. He proved to be a very cunning witness always fond and easy on levelling
accusations and in ascribing motives in an astute manner. At best he proceeded by selectively pinpointing the part of the evidence which he presented and interpreted in a favourable picture and which would tend to support the plaintiffs’ case. When
confronted with his own documents and evidence which would unmask his half truths, he would consistently be elusive and avoid to provide straightforward answers to specific questions. He would always astutely sidetrack issues in order to avoid the truth. He would instead systematically lash out by casting aspersions on all those who would refuse to accede to his requests, however unreasonable and unacceptable. This was a pervasive trait of his attitude in the witness box as he constantly showed himself to be a cunning but utterly dishonest witness. He was always prone to much exaggeration, would refuse to admit the obvious and would ingeniously try to confound and present his value judgments and allegations as proof with the result that his many accusations have, to a large extent, proved to be totally unsubstantiated and unfounded. This was not only the case with respect to his allegations in respect of the processing and disbursements of the loans which, it was absolutely clear, had been solely caused by the plaintiffs’ own “manquements”. But this was also invariably the case, be it in respect of the loans, the appointment of the Receiver/Manager, the plaintiffs’ failure to honour their monthly repayments and arrears, the alleged collusion between the MCCB Ltd and the defendant bank… », a dit M. Caunhye entre autres.
La plainte est donc rejetée avec dépens.