JUGEMENT — MENACES VERBALES: Le récidiviste notoire Tony Mootien acquitté

Le magistrat Azam Neeroa, siégeant à la cour criminelle intermédiaire (CCI), a acquitté un récidiviste notoire dans un jugement qu’il a rendu jeudi. Tony Mootien était accusé d’avoir proféré des menaces verbales à deux gardes-chiourmes affectés à la prison de haute sécurité de Phoenix.
Selon l’acte d’accusation, le délit, qui avait été commis le 16 novembre 2009, tombe sous les articles 224 et 226 du Code pénal. Au procès, la poursuite s’est basée sur la version du plaignant, l’officier Buckland. Celui-ci travaillait avec son collègue, l’officier Dureau, au Bloc A de la prison de haute sécurité de Phoenix, où il y avait plusieurs détenus.
Ce 16 novembre vers 7 heures du matin, après le service du petit-déjeuner, les prisonniers se sont rendus comme d’habitude, dans la cour de la prison pour s’adonner à des exercices physiques, a précisé M. Buckland. Le prisonnier Tony Mootien se serait alors approché de ce dernier pour lui dire : « Ena 17 mwa ki mo dan prizon Phoenix, mo pe rod enn transfer mo pa pe gainye … ena de misie, Buckland ek Dureau, sa mo pa le trouv zot travay anba… kan mo trouv zot mo enerve si pa anvoy zot travay lao, mo pou bles tou le de. Mwa mo enn residivis, kan mo dir enn zafer mo fer li. Rapel bien enn lepok mo ti dan prizon GRNW, mo ti dir ofisie an sarz pou ena problem, li pann ekout mwa. Ala monn touy Steve Labonne, zordi monn kondane 14 ans. Si sa de gard-la travay-la, mo pou bles zot ek mo pa per. » L’officier Buckland devait aussi préciser que le prisonnier affichait une humeur agressive lorsqu’il a prononcé ces mots. M. Buckland a ajouté qu’il s’est senti humilié, précisant que l’accusé lui a même déclaré : « Si to enn mari, vini, nou manz lamin lamin. »
Dans son jugement, le magistrat a rappelé les deux articles du Code pénal susmentionnés. L’article 226, sous le titre Threatening verbally, stipule que  : « Where the threat, so accompanied by an order or condition, has been made verbally, the offender shall be punished by imprisonment for a term not exceeding 2 years. »
Pour le magistrat Neeroa, l’on ne peut avancer que le témoin Buckland ait déposé de manière directe et qu’il ait fait preuve de consistance. « The first remark that can be made is that his memory was very selective. He would plead he did not remember whenever it is clear that the reply to the question would be adverse to his credibility. »
Se référant au jugement de la Cour suprême dans Dhuny vs R en 1991, le magistrat a déclaré : « Cross-examination of a witness in Court is not a memory test which the witness must pass before his evidence can be accepted and relied upon. » Dans sa déposition à la police, certains éléments qu’il a avancés en cour n’avaient pas été mentionnés. Le magistrat a noté par ailleurs que l’officier Buckland ne pouvait satisfaire lui-même la demande exprimée par le prisonnier quand il a proféré ses menaces selon lesquelles son collègue Dureau et lui soient transférés, cette responsabilité incombant à l’officier en charge de la prison.
Le prisonnier Tony Mootien avait plaidé non coupable et avait fait valoir son droit constitutionnel de ne rien dire à la police. Il a été acquitté.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -