JUGEMENT: Trois accusés acquittés en cour intermédiaire

Siégeant en Cour criminelle intermédiaire, le magistrat Raj Seebaluck a prononcé un verdict d’acquittement en faveur de trois individus poursuivis pour possession d’articles obtenus « by means of misdemeanour ».
Les articles retrouvés en possession des trois individus étaient des câbles en cuivre appartenant, selon la police, à la firme ABB. Les trois accusés, qui habitent la région de Stanley, ont plaidé non coupables. La défense était assurée par Me Rama Valayden.
Un des policiers, qui a participé en février 2008 à l’enquête, a déclaré que lors de sa visite chez l’accusée N°3, il a vu 45 câbles en cuivre de différentes longueurs dans sa chambre à coucher, dont certains étaient sous un lit et derrière le mobilier, alors que d’autres étaient recouverts. Aux policiers, la femme a laissé entendre que c’était son frère qui avait placé les câbles ainsi.
Le photographe de la police a cependant confirmé qu’il n’avait pas vu le logo d’ABB sur les câbles incriminés. Un autre témoin a indiqué que l’accusé N°1 fait le commerce de vieux métaux qu’il entassait dans sa cour.
Le directeur de la firme ABB a également déposé. Il a fait ressortir que sa société avait un contrat avec le CEB concernant des travaux sur le site du complexe Anahita. Lorsqu’il était convoqué en juin 2008 au poste de police de Stanley, il a identifié les câbles de différentes longueurs comme étant ceux que l’ABB avaient importés.
Le témoin a précisé qu’il pouvait aisément reconnaître ceux de dimension de 125 mm2 qui ont été volés sur le site d’Anahita en raison des marques faites par des employés de la firme. Au cours de son contre-interrogatoire, il a répondu qu’il ignorait si d’autres compagnies importaient les mêmes types de câbles que la firme ABB. Après que l’enquête eut été complétée, la police a retourné les câbles à la compagnie.
Le magistrat a fait remarquer que la poursuite n’a pas fait clairement savoir auquel des chefs d’accusation se rapportaient les câbles de 125 mm2. L’autre issue à déterminer a trait à l’aspect du vol qui aurait été perpétré. « It is well established that larceny is defined as the fradulent abstraction of something by an individual who knows fully that the property does not belong to him », a dit le magistrat, qui ajoute que cela est clairement précisé dans l’article 301 (1) du Code pénal, qui est un des textes de loi sous lesquels les accusés ont été poursuivis.
Le magistrat Raj Seebaluck a conclu qu’il n’avait pas été établi par la poursuite que les câbles « were stolen and from where ».