JURISTCONSULT : Marc Hein, « Élargir l’expertise en matière de fiscalité »

Un breakfast seminar organisé par Juristconsult Chambers à l’hôtel Labourdonnais hier matin a réuni une cinquantaine de juristes, banquiers, financiers, gestionnaires d’actifs opérant dans le secteur financier et fiscal. « L’objectif de ce séminaire est essentiellement de partager l’expertise en matière de fiscalité dans le cadre de nos relations avec les jurisdictions internationales », a expliqué Marc Hein, directeur de Juristconsult Chambers.
L’idée de ce séminaire, précise Marc Hein, est d’aller au fond des choses et ne pas se contenter de traiter les « issues » à la légère. Or s’il y a beaucoup de personnes qui connaissent un peu la fiscalité à Maurice, très peu peuvent de vanter de connaître le sujet en profondeur. « Il faut élargir l’expertise en matière de fiscalité si on veut vraiment devenir un centre financier international », a insisté Marc Hein. Il a, par la même occasion, demandé où en sont les autorités avec l’organisme qui doit remplacer l’Assessment Review Committee qui permet aux contribuables de faire appel contre le montant de la taxe réclamée par la MRA.
Ce séminaire a aussi été l’occasion de discuter de l’actualité fiscale qui intéresse les institutions financières, gestionnaires d’actifs, les entités opérant dans le secteur mondial des entreprises ainsi que les entreprises nationales.
La problématique centrale a porté sur « Structuring investments into Africa » par Johanne Hague de Jurisconsult, « The Challenges of FATCA » par Rajesh Ramloll, président de la Financial Services Commission et « The latest developments on Information Exchange on Tax Matters » par Mario Hannelas de la Mauritius Revenue Authority. C’est ainsi que les participants ont pu avoir les dernières informations concernant les pratiques en vigueur en Afrique. S’agissant du FATCA, il ressort que c’est un acronyme qui couvre une série de lois et une série d’instruments, dont plusieurs ne sont pas encore opérationnels, concernant les investisseurs américains à l’étranger. Comme l’a fait ressortir le Premier ministre, Navin Ramgoolam, à Washington, Maurice est le premier pays à signer un accord avec les États-Unis dans le cadre du FATCA.
Il sera de plus en plus difficile pour un pays qui n’adhère pas aux principes et pratiques préconisés par le FATCA de traiter avec les États-Unis sur le plan des affaires. Il est important pour Maurice d’adhérer à ce genre d’instrument international afin de démontrer sa bonne foi en tant que centre financier propre. Répondant à des questions de l’assistance, Mario Hannelas a insisté sur l’importance pour Maurice de figurer sur la liste blanche de l’OCDE. Beaucoup d’investisseurs préfèrent se retirer des juridictions dont la réputation laisse à désirer ou se trouvant sur la liste noire des organisations internationales. Quant à nos relations avec l’Espagne et l’Italie, qui classent Maurice sur leur liste noire, les intervenants dont Mario Hannelas ont observé que cela relève des discussions bilatérales entre Maurice et ces pays et n’affecte nullement le statut de Maurice sur la liste blanche de l’OCDE.
Juristconsult Chambers est actuellement composé de quinze avocats basés à Port-Louis. Elle donne des conseils juridiques et apporte un soutien légal à un large éventail de clients quant aux transactions et aux litiges. La société se plie aux normes internationales tout en mettant un accent sur l’Afrique, et ce faisant, conseille les clients locaux et étrangers qui souhaiteraient investir sur le continent africain.
Interrogé par la presse concernant nos relations avec l’Inde, Ramesh Ramloll s’est déclaré confiant que cette question sera réglée d’autant que Maurice a décidé « to provide automatic exchange of tax related information with India ». Ce qui permettra de rassurer le gouvernement indien sur la volonté de Maurice de rester une juridiction propre. Ramesh Ramloll a rappelé qu’il était en tournée en Inde au début du mois afin de rassurer les autorités indiennes sur le centre financier mauricien.
Dans une déclaration au Press Trust of India (PTI), il a affirmé : « The issues relating to the Indo-Mauritius tax treaty need to be resolved quickly. A quick resolution will not only benefit both countries, but also ensure the certainty, clarity and predictability and boost investor confidence… That are much required for both countries ».
M. Ramloll a rappelé que Maurice « is an economical as well as an efficient route for making investments into India ». Il a aussi insisté sur le fait que Maurice offre la stabilité, la prédictabilité et la sécurité pour les investisseurs en plus des valeurs ajoutés en termes de services offerts.
Selon lui, si les investisseurs sont intéressés de passer par Maurice, ce n’est pas à cause du traité de non double imposition mais en raison de sa compétitivité. « I believe that companies using Mauritius to invest in India do not do so only because of the DTAC (Double Taxation Avoidance Convention) but because Mauritius is a respectable and competitive International Financial Centre providing total packaged financial services », a fait comprendre Ramesh Ramloll.