JUSTICE: Le conducteur d’un fourgon trouvé coupable pour deux homicides involontaires

Lorsqu’un conducteur commet une imprudence entraînant la mort d’un autre usager de la route, le fait que ce dernier n’était pas, lui aussi, en conformité avec les règles de la circulation, n’évite pas à ce conducteur une condamnation pour homicicide involontaire.
C’est la conclusion à laquelle est arrivé la division criminelle de la Cour intermédiaire dans un procès qu’intentait la Police au dénommé Mahmad Essan J. pour homicides involontaires sur la personne d’un motocycliste et celle de son passager à l’embranchement de la Old Flacq Road, Calebasses, le 8 octobre 2010.  La cour était présidée par le magistrat A. Neerooa.
L’accusé Mahmad Essan J. avait plaidé non-coupable sous les deux charges  
d’homicide involontaire. Tout en reconnaissant qu’au moment où il négociait son entrée dans la Old Flacq Road, il avait effectivement coupé la route à une voiture venant en sens inverse et qui, donc, avait la priorité, l’accusé avait nié avoir noté la présence également d’une motocyclette.
« Au fait, la voiture avait la priorité, mais étant donné qu’elle roulait lentement, j’ai pensé que je pouvais tourner. Lorsque j’ai effectué la manoeuvre, je n’ai vu devant moi que les deux phares de la voiture, mais soudainement, j’ai entendu un bruit comme-ci quelque chose avait percuté mon fourgon à l’avant », avait expliqué  l’accusé  à la police.
Pour sa défense, Mahmad Essan J. a, d’abord, soutenu que le phare de la motocyclette n’était pas éclairé, ce qui fait qu’il ne l’avait pas remarqué, et ensuite, que le motocycliste avait dans le sang un taux d’alcoolémie qui dépassait la limite autorisée.   
Toutefois, cette défense n’a pas convaincu la cour. Elle a, premièrement, noté que l’accusé a lui-même précisé, dans sa première déclaration à la police, que la chaussée était praticable et bien éclairée et qu’il n’y avait aucun obstacle au moment de l’accident. Pour le magistrat, dans de telles conditions, un bon conducteur aurait, sans aucun doute, remarqué la présence d’une motocyclette. Deuxièmement, pour ce qui est du taux d’alcoolémie élevé constaté chez le motocycliste décédé, selon le magistrat, la preuve existe que ce motocycliste a été également imprudent, mais là n’est pas un facteur que la cour prend en compte pour atténuer la sentence du principal coupable.
Toujours est-il que pour la cour Intermédiaire, ce principal coupable dans l’affaire n’est autre que Mahmad Essan J. parce qu’en reconnaissant le fait qu’il avait coupé la route à une voiture qui avait la priorité, il avait ainsi avoué sa négligence et sa conduite imprudente. La cour a, à cet effet, retenu pour principe, ce qui suit: « Si une partie accusée a été négligente et qu’il a été démontré que cet acte de négligence, ou une omission, a été un des facteurs ayant causé la mort d’une personne, la partie accusée doit alors être déclarée coupable même si la victime a, elle, également été imprudente. »
Selon la cour Intermédiaire, s’il n’avait pas fait l’erreur de jugement qui lui avait fait croire qu’il avait le temps de tourner dans la Old Flacq Road avant la voiture qui venait en sens inverse, Mahmad Essan J. n’aurait sûrement pas causé l’accident fatal. La Cour a donc prononcé la culpabilté de l’accusé.