JUSTICE: Satyajit Boolell (DPP), « Taux d’échec d’instruction en cour supérieur à 70 % »

La conférence “Children as Victims and Witnesses in the Criminal Justice System” a été ouverte hier à l’hôtel Intercontinental à Balaclava par la Puisne Judge Ah-Foon Chui Yew Cheong en présence du Directeur des poursuites publiques Satyajit Boolell, du U.S. Embassy Political Officer David Campbell et du Chargé d’affaires américain Troy D. Fitrell. Satyajit Boolell a fait un vibrant plaidoyer pour que cesse le travail en isolation des partenaires concernés en faveur de l’adoption d’une approche coordonnée et efficace qui sert à la fois la justice et l’intérêt de l’enfant.
Cette conférence est l’aboutissement de deux années de démarches entreprises en étroite collaboration avec l’ambassade américaine depuis l’entrée en fonction du Directeur des poursuites publiques (DPP). Satyajit Boolell, dont la préoccupation pour le respect des droits et l’intégrité de l’enfant victime ou témoin est connue, a souligné les conséquences néfastes, sur le cours de la justice et sur l’enfant, du traumatisme subi par ces jeunes esprits vulnérables. « Quand je constate le nombre de dossiers d’affaires criminelles dont l’instruction en cour dépend du témoignage d’enfants, je suis préoccupé par le taux d’échec rencontré. Ce taux est supérieur à 70 % », a affirmé le DPP. Les raisons sont multiples, souligne Satyajit Boolell, citant notamment que les parents changent d’avis à l’approche de l’affaire en considérant le traumatisme que pourrait subir leur enfant ; le découragement devant la lenteur de la justice, l’inquiétude quant aux effets des jours de classe manqués sur la scolarité de l’enfant. « Nous avons le devoir de tout mettre en oeuvre pour que l’enfant obtienne justice et le soutien psychologique nécessaire pour venir témoigner en cour. On ne peut traiter de tels cas comme du business as usual. »
S’il est nécessaire d’offrir soutien et encadrement à l’enfant avant, pendant et après le procès, estime le DPP, le “pre-trial support” constitue la base sur laquelle repose l’aboutissement de l’affaire. « L’enfant doit être psychologiquement et intellectuellement préparé à affronter la cour. Il faut lui expliquer comment se déroulera le procès. Mais avant, plusieurs questions se posent aux professionnels de la justice : l’enfant a-t-il le niveau de compréhension nécessaire pour savoir ce qu’est un procès, ou la signification du serment qu’il fait de dire la vérité ? ; faudrait-il l’inviter à se familiariser avec l’environnement d’une cour de justice avant que débute l’affaire ? Ou encore devrait-on se déplacer à son domicile pour enregistrer son témoignage ; et quid du recours à la vidéo, qui est déjà prévu dans la loi ? » s’est demandé Me Boolell.
Le DPP s’est aussi appesanti sur le rôle et les responsabilités des médias qui doivent s’assurer que le nom et la photo de l’enfant ne sont pas publiés. Il a également lancé un appel aux avocats de veiller à ne pas faire peur au jeune témoin ou victime durant les contre-interrogatoires. Me Boolell se demande si d’une manière générale lors de cas impliquant des enfants il ne faudrait pas aussi considérer l’usage d’un langage différent ou de dessins par exemple, car, ajoute-il, « trop souvent nous prenons le fonctionnement de la justice pour acquis, alors que ça ne l’est pas pour l’enfant ». Autant d’interrogations qui seront débattues lors des trois journées de travail prévues.
Le DPP a conclu son discours par un appel à tous les partenaires concernés du barreau, du judiciaire, des ministères et des ONG, à joindre leurs efforts pour une action concertée. Et surtout à se poser la question suivante : « Are we as a nation doing whatever we can to ensure that the child gets justice and support to testify in court ? We must take special measures for the child. We must reduce his stress and trauma. » Mais surtout, estime Me Boolell, « we must try to be consistent » en éliminant le travail en isolation.
Partage de connaissances
Le gouvernement américain a accepté d’apporter son soutien à Maurice sur ce sujet, a dit le Chargé d’affaires américain Troy Fitrell, d’autant que la protection de l’enfant est une valeur universelle. La conférence traitera, entre autres, des droits des enfants victimes ou témoins, des techniques d’interrogatoire, des techniques d’investigation médico-légales et du trafic d’enfants. Trois experts américains en droit et en procédures policières du United States Attorney’s Office et du Federal Bureau of Investigation (FBI) ont fait le déplacement pour partager leurs connaissances avec les partenaires mauriciens du barreau, du judiciaire, des ministères et des ONG concernés (voir notre édition du mercredi 5).  Tara C. Neda, ancienne Prosecutor qui compte une vingtaine d’années d’expérience au United States Department of Justice et comme responsable de la Violent Crime Section du United States Attorney’s Office de Nouveau Mexique, interviendra sur le thème “Child Victim and Witness Rights”. Stephanie Knapp et Stacey Smiedala, du FBI, interviendront sur le thème “Multi-disciplinary team approach to working with child victims and witnesses in the criminal justice system”.
Stephanie Knapp est une “forensic interviewer” experte de cas d’enfants victimes ou témoins dans le système fédéral de justice criminelle. Stacey Smiedala, un agent spécial du FBI, est quant à lui expert en enquête criminelle, en techniques d’interrogatoire dans des cas d’abus et d’exploitation d’enfants.