LÉGISLATION : Lancement d’un ouvrage sur la rédaction des textes de lois

L’Attorney General Yatin Varma a procédé au lancement de The Guidelines of legislative drafting en présence de plusieurs personnalités notamment le lord-maire Mamade Kodabaccus. Ce livre vise à aider les professionnels dans la rédaction des textes de lois.
« Des textes de lois simples et compréhensibles pour tout le monde. » C’est ce que veut Yatin Varma. En effet, toutes les lois ne sont pas écrites ou amendées par le bureau de l’Attorney General. Certaines sont rédigées par des membres d’autres ministères et ne sont pas écrites de la même façon.
Sir Victor Glover, conseiller légal au bureau de l’Attorney General, a donné des cours « Comment rédiger des textes de lois » à des membres de plusieurs ministères pour essayer d’instituer une certaine uniformité dans la rédaction. C’est dans cette même optique que « The Guidelines of Legislative Drafting » a été lancé. Les participants ont reçu un certificat pour les deux semaines de formation très technique dispensée par l’ancien chef juge : « The essentials of legislative drafting ».
L’Attorney General a fait comprendre qu’il est important que les lois soient disponibles à tous mais qu’il est encore plus essentiel que la législation soit facile à comprendre pour tous les Mauriciens. « An accurate and athoritative text of a piece of legislation should be readily available to each citizen », devait-il affirmer. Face à un auditoire principalement composé de professionnels du droit et en tant qu’avocat lui même, Yatin Varma a soutenu son discours en citant le cas du Sunday Times contre le Royaume Uni. Il a fait comprendre que l’« accessibilité » va au-delà de la simple question de savoir si les citoyens peuvent obtenir un texte de loi mais plutôt s’ils peuvent comprendre le texte et son application dans leur vie.
La rédaction des textes de lois est fait partie des services principaux qu’effectue le bureau de l’Attorney General. Yatin Varma a souligné qu’écrire des lois est un art difficile qui requiert beaucoup de pratiques et de formation. « One cannot master the art of Legistratice Drafting overnight », a-t-il affirmé. Il a ajouté que les membres de son bureau ont également eu une formation de sir Victor Glover mais aussi des Professeurs Keith Patchett et Vincent Crabbe, experts renommés dans la formation des législateurs au Commonwealth.
Étaient présents lors du lancement de The Guidelines of legislative drafting par l’Attorney General, le directeur des poursuites publiques (DPP) Me Satyajit Boolell, le juge David Chan, le lordmaire Mamade Kadabaccus et sir Victor Glover.