La Liberté et La Dignité de la Personne humaine

La notion de « liberté » est en fait liée au concept de l’autodétermination – soit l’aptitude pour un individu à se déterminer lui-même. Cette aptitude dépend directement de la volonté d’un individu mais elle se limite seulement à l’action de cet individu et ne peut en aucun cas être l’objet d’une réglementation sauf bien sûr par un droit dictatorial. Cependant, la nécessité de rédiger certaines règles en matière de « liberté » est primordiale ; or, la finalité de ces règles ne peut être que pour l’établissement de certaines garanties pour sa protection (ex. : la Constitution nous garantit le droit de manifester mais la loi nous interdit de le faire sans une autorisation préalable). Ainsi, l’intervention du droit dans les libertés ne peut avoir pour fonction que de les garantir.
Par ailleurs, contrairement à la grande majorité du Droit dans son ensemble dont l’objectif principal est d’imposer à autrui d’adopter des comportements spécifiques, la « liberté », elle, vise plutôt à interdire à autrui de s’immiscer dans le comportement de l’individu qui l’exerce. Toutefois, l’intervention du droit pour protéger une liberté a pour effet de la transformer en une « liberté publique », qui a été proclamée et/ou aménagée par l’État. Cela dit, nous ne pouvons considérer les « libertés publiques » comme étant un synonyme « des droits de l’Homme » car par définition, « les droits de l’Homme » sont plus larges que les « libertés publiques » – ils sont des droits liés à la qualité de l’homme en tout temps et en tout lieu. En fait, la terminologie à être adoptée est la suivante : les « libertés » appartiennent à tous les citoyens et « les droits de l’Homme » à toute l’humanité. Néanmoins, alors que « les droits de l’Homme » sont en soi immuables et appartiennent uniquement à toute l’humanité et ce, ad vitam aeternam, la notion de « liberté » est, elle, subdivisée en plusieurs catégories : les libertés de la personne physique (les individus), les libertés de la personne morale (les sociétés) et les libertés collectives (les groupements et les associations).
« Lancer de nains »
Se fondant sur les traitements dégradants et inhumains infligés actuellement dans les régimes dictatoriaux, nous terminerons le présent texte par une analyse d’une liberté de la personne physique, soit la « dignité de la personne humaine » tout en considérant l’exemple du « lancer de nains », une attraction qui consiste à lancer un nain le plus loin possible sur des matelas.
Nous sommes en 1991 dans la commune de Morsang-sur-Orge en France où le Maire a décidé d’interdire des spectacles de « lancer de nains » dans les discothèques de la ville au motif que cette pratique porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. Suite à un jugement d’un tribunal administratif qui a eu pour effet d’annuler l’interdiction du Maire, ce dernier a donc saisi le Conseil d’État. Dans son arrêt en date du 27 octobre 1995, le Conseil d’État a considéré que l’attraction de « lancer de nains » par des spectateurs, « conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle » et de ce fait, par son objet même, cette attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine. Le Conseil d’État a ainsi considéré que l’interdiction du Maire était légale.
Eu égard à ce qui précède, la notion de dignité de la personne humaine implique en fait une valeur de la personne humaine qui inclut sa vie avec un respect de certaines conditions. Ainsi, dans l’affaire du « lancer de nains », il y a eu une substitution des tribunaux pour décider qu’est-ce qui est digne ou pas pour le nain nonobstant son consentement volontaire à se faire lancer car il vivait de cela; c’était son activité professionnelle. Ainsi, la liberté telle qu’elle a été expliquée dans notre introduction se trouve purement en cause car le nain s’est vu retirer son droit à l’autodétermination.
Il est donc tout à fait légitime de conclure que la dignité l’emporte sur la liberté. En d’autres termes, même si l’on est libre de faire ce que l’on veut en tant que citoyen, l’on n’est pas libre de dégrader le statut qui découle du seul et unique fait qu’on est avant tout humain. Par analogie à l’intervention susmentionnée du Conseil d’État, en cas d’atteintes à la dignité de la personne humaine sur le plan international, il appartient à l’Organisation des Nations unies d’intervenir afin de sanctionner l’État en question. Il faut reconnaître que nous évoluons désormais vers une sensibilisation qui nous amène à considérer que tout ce qui porte atteinte à la pensée, porte automatiquement atteinte au principe de la dignité humaine et il y a donc, de fait, une exigence d’exercer un contrôle de la moralité par les juridictions nationales et/ou internationales malgré la reconnaissance indéniable de la capacité de tout être humain (né viable et fiable) et de tout État à s’autodéterminer.