La volte-face du SEBI (Inde) suscite des inquiétudes

  • New Delhi propose de revenir avec le classement de Maurice aux côtés de Chypre, des îles Vierges et Caïmans avec avantage à Singapour, Hong Kong et Luxembourg

Alors que Maurice est engagée à endiguer l’offensive de l’ESSAMLG contre le Global Business Sector avec les Findings de l’Evaluation Report en matière de lutte contre le Money Laundering, un nouveau front s’est rouvert. En dépit des garanties données à la Financial Services Commission (FSC) récemment, New-Delhi est revenu à la charge avec une liste de High Risk Jurisdictions en matière de lutte contre les « dubious monies » injectés dans l’économie indienne. Dans son édition du jour, The Economic Times of India, sous le titre « India may tighten disclosure rules for FMIs from Mauritius », fait état des recommandations du Khan Panel, institué par le Securities Exchange Board of India (SEBI), visant à établir un Financial Action Task Force Benchmark. Le rapport a été soumis à la fin de la semaine dernière aux autorités compétentes en vue de décider de la marche à suivre.

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L’une des principales conséquences de cette démarche du SEBI est que Maurice se retrouve à la case départ en termes de High Risk Jurisdictions dans le secteur du Global Business. Le Khan Panel, qui est présidé par un Deputy Governor de la Reserve Bank of India, s’est penché les Foreign Portfolio Investors (FPIs) Related Issues. Un Yardstick plus strict a été élaboré pour le contrôle de ces FPIs quant aux investissements en Inde par la filière de l’Offshore, dont Maurice.

Au vu des nouvelles définitions proposées par le Panel Khan, Maurice est classée dans la même catégorie que Chypre, les îles Vierges Britanniques, et Caïmans. D’ailleurs, The Economic Times of India concède que « the proposal is unlikely to go down well with Mauritius … and would place Mauritius at a disadvantage to the funds located on FATF-compliant countries like Singapore, Hong Kong, Luxembourg, the Netherlands, US, Canada, UK and others ».  En dépit des garanties que l’Inde n’envisageait pas de dresser de liste de High Risk Jurisdictions, les autorités soutiennent que « the unwritten resolution to put stringent anti-money laundering rules for certain countries in place has not been dropped ».

La presse spécialisée en Inde ajoute que « in fact, it’s now being pursued in another way – plausibly at the instance of New Delhi, instead of leaving it to the discretion of custodians and grappling with multiple lists prepared by different MNC banks in accordance with their respective risk perceptions ». La nouvelle formule de contrôle de lutte contre des opérations de Money Laundering par le truchement du Global Business Sector, même si elle est présentée comme étant « neater and less arbitrary », est perçue comme « a harsher move ». C’est ce que font ressortir les spécialistes en Inde et à Maurice.

« Nous nous demandons ce qu’a été négocié en Inde lors de la mission menée par la FSC avec la menace de List of High Risk Jurisdictions. Avec les recommandations du Panel Khan, le Global Business Sector de Maurice demeure sous des menaces potentielles et risques majeurs pour l’avenir. Croyez-vous qu’avec de telles propositions à l’étude par le SEBI, des investisseurs indiens privilégieront Maurice comme filière pour leurs placements comme il a été le cas jusqu’ici. Il y a urgence », font comprendre des opérateurs mauriciens, dissimulant difficilement le malaise qui émerge. Ils s’attendent à voir l’hôtel du gouvernement réagir plus rapidement que lors de la précédente occasion.

Mais les plus perfides sur le plan diplomatique ne ratent pas de souligner que cette démarche de l’Inde pour inclure Maurice dans une liste de High-Risk Jurisdictions avec un avantage déterminant à son concurrent direct, Singapour, intervient là où le Premier ministre, Pravind Jugnauth, s’affiche ostensiblement lors du China-Africa Summit dans une conjoncture où Beijing et New Delhi sont pris dans un bras de fer avec en toile de fond le contrôle des Waterways dans l’océan Indien.

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