La légalité des universités indiennes à Maurice a été soulevée par la Tertiary Education Commission qui a écrit à l’instance régulatrice indienne, la University Grants Commission (UGC), depuis plus d’un mois. Elle attend toujours une réponse avant de décider de la marche à suivre. Cinq institutions tertiaires implantées à Maurice sont concernées. Elles comptent un bon nombre d’étudiants et certains ont déjà obtenu leurs diplômes. Toutefois, à la TEC, on se veut rassurant, en indiquant que toute décision sera prise dans l’intérêt des étudiants.
La public notice de la University Grants Commission (UGC), équivalent indien de la TEC, publiée le 27 juin, remet en question la légalité des universités indiennes implantées à Maurice. L’avis public fait ressortir que « Private Universities cannot affiliate an institution/college. They cannot establish off campus centre (s) beyond the territorial jurisdiction of the concerned State. However, they can establish off-campus centre (s) within the concerned State after their existence of five years and with the prior approval of the University Grants Commission. So far, UGC has not approved any off campus centre (s) of any Private University ».
L’avis mentionne également que « it has come to the notice of the University Grants Commission that some of the State Private Universities have affiliated colleges and started off-campus centre (s) in violation of the UGC (Establishment of and Maintenance of Standards in Private Universities) Regulation, 2003 and against the judgment of Hon’ble Supreme Court in case of Prof. Yash Pal & Others vs. State of Chhattisgarh & Others. Some of these Universities are running these Centres on franchising basis also which is not allowed ».
À noter que c’est vers la mi-juillet que la TEC, dans le cadre de ses recherches, est tombée sur cet avis. Depuis, la TEC a écrit à la University Grants Commission réclamant des clarifications afin d’établir si ces établissements d’enseignement supérieur opèrent dans la légalité. À ce jour, l’UGC n’a toujours pas répondu.
Cinq institutions opérant à Maurice sont concernées par cet avis. Plusieurs centaines d’étudiants poursuivent déjà leurs études supérieures et des centaines d’autres ont déjà reçu leurs diplômes au cours de ces dernières années. Autres questions sur laquelle se penche actuellement la TEC : si les établissements d’enseignement supérieur n’ont pas été autorisés à dispenser des cours ou des diplômes à l’étranger, qu’en est-il de la validité des diplômes délivrés ? Qu’en est-il pour ceux qui poursuivre encore leurs études ?
La TEC a déjà écrit aux institutions concernées pour leur demander si le feu vert de l’UGC a été obtenu par leur société mère en Inde avant l’ouverture d’une antenne ou avant de dispenser des cours à Maurice. Elle a également contacté l’UGC avec laquelle elle a un accord. La TEC veut savoir si cet avis s’applique pour les cours à l’étranger avant le 27 juin et quelles en sont les conséquences.
Pour ce qui est de l’EIILM University, dont la crédibilité des cours fait l’objet d’interrogations — certains étudiants ayant même menacé de porter plainte à la police —, elle n’a pas été incluse dans la liste des universités étant maintenue sous l’article 2 (F) de la LOI UGC 1956. Les autorités avaient été mises en garde en 2007. Elles sont d’ailleurs en possession d’une correspondance de 2007 entre l’University Grants Commission (UGC), instance régulatrice des institutions d’enseignement supérieur en Inde, et la TEC, et dans laquelle la légalité de l’EIILM avait été soulevée par l’UGC. Une délégation de l’UGC avait alors fait le déplacement à Maurice et avait informé les autorités concernées que l’EIILM n’avait pas obtenu l’autorisation de s’implanter dans un autre pays et que ses diplômes à Maurice ne seraient pas être reconnus par l’UGC. De plus, selon les réglementations que l’UGC, toute université indienne doit attendre au moins cinq ans avant de pouvoir s’implanter à l’étranger. Or, l’EIILM, qui avait commencé les cours en Inde en 2008, aurait dû attendre au moins 2013 avant d’ouvrir une branche à Maurice. Mais l’EIILM avait commencé ses activités à Maurice en 2008. Ainsi, l’on se demande pourquoi l’EILLM a-t-elle continué à opérer alors qu’elle n’en n’avait pas la permission.
La TEC dit maintenant attendre la réponse de l’UGC avant de décider de la marche à suivre. L’instance régulatrice mauricienne se veut toutefois rassurante et indique que c’est l’intérêt des étudiants qui va primer. « Ceux qui ont déjà terminé leurs études et ceux qui sont toujours inscrits ne seront pas pénalisés », indique-t-on.