Dans la partie liminaire de son discours du budget, qui a duré environ deux heures hier, le vice-Premier ministre et ministre des Finances Xavier-Luc Duval ne s’est pas prié pour dresser une comparaison entre le bilan du gouvernement dirigé par le Premier ministre Navin Ramgoolam au cours de ces six dernières années et l’héritage légué par le précédent en 2005. Le budget présenté pour l’exercice financier 2012 verra des revenus de l’ordre de Rs 76,9 milliards contre des dépenses de Rs 90,5 milliards.
« As a result, the budget deficit for 2012 will be responsible of 3,8 % of GDP. This is far lower than the 5,1 % deficit we inherited from the previous government », a déclaré le Grand Argentier, qui ajoute que, néanmoins « we have pulled the economy out of the état d’urgence and out it in an état de résilience never seen before ».
Avant de brosser un tableau des principaux paramètres budgétaires et indicateurs économiques, Xavier-Luc Duval a soutenu que « budget 2012 is about more growth. It is about growth for greater good ». Il devait également commenter la politique fiscale adoptée depuis 2005 selon laquelle « we chose tax changes that enhance economic growth rather than fill the coffers of the government ».
Sur la base des chiffres présentés pour le prochain exercice financier, sur chaque roupie de recettes engrangées par le gouvernement, 57 sous proviendraient des taxes indirectes. Force est de constater que la Most Important Single Source de revenus de l’État demeure la Taxe sur la Valeur ajoutée. Le budget mise sur des recettes de la TVA d’une moyenne de Rs 2 milliards par mois, soit Rs 24,8 milliards en 2012 contre les Rs 22,5 milliards prévues pour cette année.
Pour le présent exercice financier en cours, la MRA n’a pas été en mesure de réaliser l’objectif établi initialement, soit Rs 22,8 milliards. Une des explications à cette performance est le ralentissement des activités sur le plan local, conséquence de la crise sur le plan international. Ainsi, de 2010 à 2011, les revenus à l’item de la TVA ont augmenté de Rs 1,5 milliard.
Par ailleurs, le gouvernement compte encaisser une somme globale de Rs 12,5 milliards à l’item des Taxes on Specific Goods (Excise Duties and Environment Taxes) contre Rs 11,4 milliards en 2011. Les principales composantes de ces droits de douane sont les suivantes :
boissons alcoolisées : Rs 3,7 milliards (Rs 3,1 milliards en 2011);
la cigarette : Rs 3,4 milliards (Rs 3 milliards en 2010);
les véhicules et motocyclettes : Rs 2 milliards (Rs 1,9 milliard en 2010);
les produits pétroliers : Rs 2,9 milliards (Rs 2,88 milliards en 2010);
les bouteilles en plastique : Rs 218 millions (Rs 213 millions en 2010).
Sur les Rs 16,4 milliards de taxes directes prévues pour l’année prochaine, la part des contribuables se monte à Rs 5,7 milliards, en hausse de Rs 700 millions, alors que la Corporate Tax devra générer des recettes de Rs 8,8 milliards contre Rs 8 milliards cette année.
Les taxes sur le jeu et les services ont connu un essoufflement en 2011. Les recettes enregistrées ont été en deçà des estimations, soit Rs 2,9 milliards contre Rs 3,2 milliards. Au ministère des Finances, l’on croit savoir que le Target de Rs 3,2 milliards pourrait être réalisé en 2012 avec notamment des revenus de Rs 1,1 milliard au chapitre du Passenger Fee sur les billets d’avion.
Les différentes formes de Levy devront rapporter Rs 1,5 milliard, soit Rs 200 millions de plus qu’en 2011, soit :
Special Levy sur les banques : Rs 525 millions;
Solidarity Levy sur les télécoms : Rs 375 millions;
Solidarity Levy sur l’Offshore : Rs 200 millions;
Corporate Social Responsibility : Rs 170 millions;
Environment Protection Fee : Rs 71 millions.
En sus de ces recettes, le gouvernement prévoit de bénéficier l’année prochaine de Rs 3,4 milliards sous forme de Grants et autres soutiens budgétaires de l’étranger. Le gros de ces injections provient de l’Union Européenne sous forme de mesures d’accompagnement pour la restructuration économique, soit Rs 2,3 milliards. Une somme de Rs 536,3 millions sera également disponible au guichet de l’EDF General Budget Support sous le Xe Fonds Européen de Développement (FED).
Concernant le niveau de l’endettement, le budget 2012 prévoit de contenir le ratio à hauteur de 54 %, plus exactement à 54,1 %. « We chose to ensure the quality of the deficit. This means that in 2012 government will borrow only to finance in its investment – that is to create wealth in the future. For the first time in more than a decade, government will generate a surplus on its recurrent account. However, we still need to be prudent », a ajouté le vice-Premier ministre et ministre des Finances qui se dit confiant que l’objectif de réduire la dette publique à 50 % du PIB en 2018 demeure réalisable.
Les prévisions budgétaires font que la dette publique en décembre 2012 sera de l’ordre Rs 204 milliards contre Rs 187,2 milliards à la fin de cette année. La dette locale devra progresser de Rs 7 milliards pour être de Rs 143,9 milliards, la dette étrangère devra augmenter d’un peu moins de Rs 8 milliards, soit Rs 36,3 milliards en décembre 2012.
Le servicing de la dette étrangère en 2012 nécessitera des déboursements de Rs 7,1 milliards contre Rs 6,8 milliards cette année.
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2012 : croissance de 4 %
En raison de l’absence de visibilité sur le front économique international, le budget affiche la prudence au chapitre des prévisions pour la croissance économique en 2012. Ainsi, un taux de croissance de 4 % est envisagé.
Les principaux paramètres économiques en 2011 sont les suivants
croissance : 4,2 %
chômage : 7,8 %
Inflation : 6,5 %
déficit budgétaire : 3,8 %
dette publique : 54,2 %
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Les dépenses prévues en 2012
Au niveau des poches de dépenses publiques, deux ministères, la Sécurité sociale et l’Éducation, sont installés au-dessus de la barre des Rs 10 milliards. À eux seuls, ils représentent Rs 22,6 milliards. Les ministères de la Santé et de l’Infrastructure ne sont pas trop loin derrière avec des budgets de l’ordre de Rs 7 milliards chacun. L’on notera que le budget à la police crève la barre des Rs 6 milliards.
Les salaires et gages représentent une part conséquente dans ces dépenses avec 57 683 Funded Staffing Positions en 2012, dont le recrutement de 800 constables et de 300 infirmiers et infirmières. Le budget des salaires dans la fonction publique est de Rs 19,8 milliards pour l’année prochaine.
Le budget prévoit également de puiser Rs 690 millions des Proceeds of the National Lottery pour financer une série de projets, dont Rs 408,2 millions dans le secteur de l’éducation, Rs 111,1 millions dans le développement communautaire, Rs 101,5 millions dans la promotion de l’art et de la culture et Rs 60 millions dans le secteur de la Santé. L’on notera que pour 2011, Rs 50 millions des recettes du Loto ont été budgétisées pour le projet de National Geriatric Hospital, dont le coût global est de Rs 150 millions.
Ci-dessous, un récapitulatif des principales dépenses en 2012 comparativement à 2011 :
Office of the President : Rs 63,5 M (Rs 51,9 M en 2011)
Office of the Vice-President : Rs 10,9 M (Rs 10,6 M en 2011)
Judiciaire : Rs 486,1 M (Rs 506,6 M en 2011)
Assemblée nationale : Rs 239,3 M (Rs 258,5 M en 2011)
Audit : Rs 98,7 M (Rs 91,9 M en 2011)
PSC : Rs 65,5 M (Rs 52,5 M en 2011)
Commission électorale : Rs 268 M (Rs 255,3 M en 2011)
ICAC : Rs 185 M (Rs 140 M en 2011)
DPP : Rs 131,3 M (Rs 104 M en 2011)
Prime Minister’s Office : Rs 583,4 M (Rs 515,4 M)
PRB : Rs 30,2 M (Rs 27,3 M en 2011)
Subsides aux corps religieux : Rs 74,6 M (Rs 74,6 M en 2011)
Communications extérieures : Rs 1 milliard (Rs 1,2 milliard en 2011)
Police : Rs 6,5 milliards (Rs 5,6 milliards en 2011)
Prison : Rs 1,3 milliard (Rs 1,2 milliard en 2011)
DPM et Énergie : Rs 4,6 milliards (Rs 5,9 milliards en 2011)
VPM et Finances : Rs 2,4 milliards (Rs 2,3 milliards en 2011)
VMP et Infrastructure publique : Rs 6,9 milliards (Rs 4,7 milliards en 2011)
Affaires étrangères : Rs 882,6 M (Rs 779,6 M en 2011)
Logement et Terres : Rs 809,3 m (Rs 1,3 milliard en 2011)
Sécurité sociale : Rs 11,9 milliards (Rs 10,7 milliards en 2011)
Education : Rs 10,7 milliards (Rs 9,8 milliards en 2011)
Agro-Industrie : Rs 2,6 milliards (Rs 2,3 milliards en 2011)
Environnement : Rs 186,4 M (Rs 196,5 M en 2011)
Éducation tertiaire : Rs 937,9 M (Rs 870 M en 2011)
Technologie informatique : Rs 1,1 milliard (Rs 673,7 M en 2011)
Pêcheries et Rodrigues : Rs 1,9 milliard (Rs 1,9 milliard en 2011)
Jeunesse et Sports : Rs 452 M (Rs 391,2 M en 2011)
Administrations régionales : Rs 3,7 milliards (Rs 3,3 milliards en 2011)
Arts et Culture : Rs 434,4 M (Rs 319,7 M en 2011)
Travail et Relations industrielles : Rs 243 M (Rs 235,9 M en 2011)
Attorney General’s Office : Rs 180,9 M (Rs 126,7 M en 2011)
Tourisme et loisirs : Rs 513,1 M (Rs 487,1 M en 2011)
Santé : Rs 7,9 milliards (Rs 7,9 milliards en 2011)
Industrie et Commerce : Rs 242,4 M (Rs 263 M en 2011)
Intégration sociale : Rs 665,6 M (Rs 723 M en 2011)
Affaires et Coopératives : Rs 158,8 M (Rs 300,2 M en 2011)
Égalité des Genres : Rs 588,4 M (Rs 535,6 M en 2011)
Fonction publique : Rs 378, 9 M (Rs 359,9 M en 2011)