Notre invité de cette semaine est Eddy Balancy qui, jusqu’à mercredi dernier, occupait le poste de chef juge de la République. Dans cette interview, réalisée au premier jour de sa retraite, il revient sur son mandat et quelques-unes de ses étapes. Il répond également sans langue de bois et en choissiant bien ses mots à des questions sur l’actualité.

Comment vous sentez-vous au premier jour de votre retraite comme chef juge : « libéré, délivré » comme le dit une chanson populaire ?

– Tout à fait. Je me sens libre comme un prisonnier qui a purgé sa sentence.

C’était aussi pesant que ça pour vous, le poste de chef juge ?

– Ah oui, j’avais un fardeau sur le dos, surtout les derniers jours. Comme je l’ai déjà dit, tout juge ou magistrat qui a des pending judgments sent peser sur son dos ou sa tête son travail qui n’a pas encore été terminé, le devoir pas encore accompli.

Vous avez demandé au président de la République une extension, un délai de treize jours pour pouvoir écrire vos pending judgments. Est-ce qu’en entreprenant cette démarche vous ne vous êtes pas mis dans la position d’un demandeur de faveur ?

– Non. Ce n’était pas une demande de faveur. C’était une occasion de dire que j’ai dû me concentrer sur le travail administratif depuis le début du confinement sanitaire et qu’il m’était impossible de rendre mes derniers jugements avant de partir à la retraite. Ce n’était pas une extension de mon mandat, mais une demande pour pouvoir fonctionner comme un juge pour le bien de l’administration de la justice. Parce que chacun des trois jugements non rendus vont être au détriment de ceux qui sont directement concernés, il faudra réenclencher une procédure, réécouter les plaidoiries des avocats. C’est du temps perdu.

 Vous avez compris pourquoi le président de la République vous a refusé cette extension de treize jours ?

– Je n’ai pas compris la raison, bien que je suppute, comme tout le monde, au risque de me tromper, que cela a peut-être quelque chose à faire avec la nomination des Senior Counsels et des Senior Attorneys.

Ces nominations ont été faites ?

– Non. Quelques jours avant l’instauration du couvre-feu, j’ai envoyé au président mes recommandations pour les Senior Counsels et les Senior Attorneys et je n’en ai plus entendu parler. Plus tard, j’ai contacté le président pour lui demander ce qui se passait, il m’a répondu qu’il allait voir. Par la suite, après avoir vu, il m’a dit que ces nominations n’étaient pas une priorité pour le moment. Maurice étant ce qu’elle est, il y a peut-être eu des groupes de pression qui ont agi. Je suppute cela par défaut, parce que je ne trouve rien qui ait pu provoquer ce refus de l’extension demandée.

Comment sont-elles faites, ces nominations tant attendues ? Est-ce qu’une liste envoyée par le chef juge peut être modifiée ?

– à ma connaissance, cela n’a jamais été le cas pour la bonne et simple raison que c’est un exercice mené par le chef juge. Dans un cas, dans un cas seulement, on a demandé au chef juge de l’époque de revoir ses recommandations et, pour la gloire du judiciaire, il a revu sa liste, mais l’a maintenue telle quelle !  Laissez-moi vous expliquer comment le chef juge établit la liste de ses recommandations. Il demande à tous les juges et à bon nombre de SC’s et de AC’s les noms des avoués et avocats qu’ils recommanderaient. Il examine alors ces recommandations, les confronte aux siennes et à sa connaissance personnelle des personnes proposées avant d’établir la liste envoyée au président de la République.

Pensez-vous que le président vous a refusé l’extension de treize jours « on his own and deliberate judgement » ou qu’il a pris conseil du Premier ministre avant ?

– Je n’oserais m’aventurer à répondre à cette question, puisque je ne dispose d’aucun élément pour le faire. Mais il est intéressant que la question soit posée.

Comme vous, les chefs juges arrivent à ce poste à quelques mois de la fin leur carrière professionnelle. Est-ce qu’ils ont le temps de procéder à des réformes du système judiciaire en profondeur ou sont-ils obligés de se contenter de l’administrer ?

– Je dirais qu’il y a une bonne dose de continuation certes, mais on peut aussi apporter des petits changements. C’est difficile en si peu de temps — je n’ai eu que treize mois — de procéder à de grandes réformes, d’autant plus que les problèmes du judiciaire ne sont pas toujours considérés comme étant prioritaires. Généralement parlant, le gouvernement à de plus « gros » chats à fouetter. On peut cependant faire quelque chose. J’ai pu faire comprendre aux avoués et aux avocats qu’on ne pouvait pas perdre le temps de la Cour avec des affidavits inutiles qui ne font que gonfler les dossiers et qui ne sont pas tous utilisés dans une affaire.

Vous aviez, au moment de prendre votre poste, évoqué ce que vous considériez comme étant un des cancers du judiciaire : le fait que les avocats seniors confient à leurs juniors la préparation des dossiers qui, du coup, deviennent excessivement lourds. Ce problème a-t-il été réglé ?

– Je n’irai pas jusqu’à dire que le problème a été réglé, mais que nous avons pu progresser dans la bonne direction. Je pense que j’ai pu faire comprendre aux seniors de la profession qu’après avoir pris de grosses sommes d’argent de leurs clients, il faut qu’ils fassent eux-mêmes le travail au lieu de les confier à leurs juniors. Je précise qu’en ce disant, je ne cherche pas à dénigrer les juniors et leur travail. Certains d’entre eux sont très capables, mais ils n’ont pas encore l’expérience et le doigté nécessaires. Permettez-moi de citer un juriste, probablement américain, dont dont le nom m’échappe, et qui a écrit, je cite de mémoire : « The most difficult thing for a law practionner is to formulate the issue or issues in a case. » Quand on y parvient, cela empêche l’avocat de, je ne le dis pas méchamment, de déblatérer, de parler de toutes sortes de choses qui sont à côté de la plaque au lieu d’aller to the point. Quand cela est pratiqué, cela aide aussi le juge à écrire des jugements plus courts en permettant de ne pas gaspiller le temps de la Cour et donc celui de la justice.

Parlons justement du temps que prend la justice à Maurice. Il y a des affaires qui traînent pendant des années et dont certains protagonistes ont le temps de mourir avant qu’un jugement ne soit obtenu. Avez-vous pu activer la machine pour accélérer les procédures dans ces cas ?

– J’avais commencé à activer la machine, comme vous dites, en Cour suprême, en demandant qu’on ne perde pas de temps avec des documents inutiles. Juste pour suivre la tradition de remplir un dossier d’annexes. Je voulais faire le même dans les autres cours, mais je n’ai pas pu aller très loin parce que j’ai eu à m’occuper de l’installation de la nouvelle Cour, ce qui m’a pris tout mon temps. En parlant de gagner du temps, je dois dire que l’épidémie nous a appris que nous pouvions nous en tenir à l’essentiel en évitant tout un tas de procédures lourdes et inutiles en utilisant les nouvelles technologies. On peut entendre certains cas par vidéoconférence en faisant intervenir les protagonistes sans qu’ils ne soient obligés de venir en Cour. Dans un cas, j’ai pu interroger par téléphone, en siégeant depuis chez moi, le commissaire des prisons cité dans une affaire, sans qu’on n’ait eu besoin de le convoquer en Cour. Avec ces expériences se pose la question : pourquoi aller en Cour, ce qui fait faire toutes sortes de dépenses, alors que l’on peut entendre certaines affaires par vidéoconférences, chacun des protagonistes intervenant depuis son bureau. Il faut souhaiter que la technologie soit de plus en plus utilisée dans les cours de justice.

On entend souvent dire que les affaires traînent parce qu’il y trop d’avocats et d’avoués et pas assez de juges et de magistrats. Quelle est votre opinion sur cette question ?

– Plus de juges et de magistrats serait une très bonne chose si on pouvait avoir la qualité au lieu de la quantité. Mais si c’est seulement pour avoir le nombre, cela n’en vaut pas la peine.

Nous n’avons pas la qualité requise ?

– Hélas non, et je vais vous dire pourquoi. Alors qu’en France, par exemple, il existe une école de magistrature, à Maurice, on nomme comme magistrat quelqu’un qui n’a jamais de sa vie appris comment juger une affaire juste parce qu’il a le nombre années de « practice » suffisante selon le règlement. Il n’est pas certain que le « practice » ait été fait dans une Cour et que le futur magistrat ait l’expérience nécessaire. Depuis quelque temps, les avocats du privé qui sont nommés magistrat doivent passer par le Parquet et je pense que c’est une bonne pratique, puisque nous n’avons pas d’école de magistrature.

Certains disent que le sens de l’éthique se perd et devient de plus en plus élastique dans la profession. Partagez-vous ce sentiment ?

– Je crois que c’est une généralisation injuste. Il y a certainement des « black sheep » dans la profession, comme dans toutes les autres d’ailleurs. Mais il n’existe aucun fait, aucune enquête empirique pour prêter foi à cette généralisation que je trouve, je le répète, injuste.

Vous avez souvent critiqué le recours, trop fréquent, au Privy Council. Est-ce que vous maintenez cette critique ?

– Oui, tout à fait. Je crois que nous devrions, comme beaucoup de pays du Commonwealth l’ont fait, avoir notre propre juridiction pour le dernier recours. Nous avons en nos anciens juges les éléments nécessaires pour pouvoir constituer une telle Cour et cela a été recommandé par je ne sais combien de rapports.

Pourquoi est-ce qu’on n’institue pas cette instance ?

– C’est une question très intéressante à laquelle je n’ai malheureusement pas de réponse. Tout le monde a été d’accord pour l’institution de cette instance de Lord Mackay à Sir Hamid Moolan en passant par les partis politiques et les parlementaires, mais cela ne va pas plus loin. Pour reprendre une phrase qu’on m’a déjà servie, peut-être que l’institution de cette Cour ne fait pas partie des priorités

Et quid de l’affaire de la déclaration obligatoire de l’appartenance communale des candidats à une élection, qui traîne depuis des années ?

– Cela démontre que même sur le plan international, les procédures sont extrêmement longues et ralentissent tout. Il y a parfois, au nom de la démocratie, des abus de liberté qui ne sont pas sanctionnés

Restons dans les sanctions. La récente loi sur les réseaux sociaux permet d’arrêter un internaute si une simple plainte est logée contre lui, comme on l’a vu récemment dans une affaire qui a fait grand bruit. Que répondez-vous à ceux qui disent que cette loi est injuste ?

– Ce n’est pas une loi que j’ai eu l’occasion de voir de près. Mais si elle est telle que vous me le dites, si elle permet ce que vous avancez, je ne pense pas que ce soit une bonne loi.

Que pensez-vous des commissions d’enquête qui durent, comme celle instituée contre l’ex-présidente de la République ?

– Nous sommes dans un cas où le nouveau chef juge doit donner son rapport contre l’ancienne présidente de la République. Je ne sais quoi vous répondre, sinon que nous sommes face à une situation tout à fait incongrue.

Revenons aux dossiers trop volumineux et mal rédigés. Est-ce qu’ils sont aussi mal rédigés que le mémo du commissaire de police pour le confinement ?

– Puisque vous parlez de mauvaise rédaction, permettez-moi de vous dire, en tant que rédacteur de plusieurs lois et règlements juridiques, que le premier texte du curfew order est la plus mauvaise loi jamais écrite à Maurice. « It is the worst piece of subsidiary legislation to have ever been enacted in respect of an important matter ». Il faut absolument abroger cette loi dénuée de tout sens et qui est une absurdité. Et je dis « shame on those who drafted it. »

Sans commentaires. Vous dites que vous avez souvent reçu des coups dans votre carrière, mais vous vous en êtes aussi donné. Je fais précisément référence à vos commentaires sur le représentant du State Law Office dans l’affaire Sawkhee vs le commissaire de la police à propos du mémo dont nous venons de parler. On peut même dire que vous avez été cassant à son égard.

– Tout à fait, et je pense que c’était amplement mérité. Je me demande même si je n’ai pas été trop mou dans ce cas-là. Vous vous en rendrez compte quand vous aurez une copie de la transcription des débats dans cette affaire. J’admets avoir été parfois cassant en Cour. Je suis un homme et en tant que tel il m’arrive de m’emporter, même si le côté juge me restreint. Il m’est arrivé d’avoir été trop dur, mais il m’est aussi arrivé de le regretter. J’ai peut-être péché par degré, mais pas sur la substance.

Vous avez terminé votre carrière comme chef juge par une plainte contre la présidente du Bar Council, qui représente les avocats. Est-ce que ce n’était pas, disons, excessif ?

– Pas du tout. Nous avions créé un groupe WhatsApp pour faciliter la communication entre les représentants des avocats, des avoués, des magistrats et des juges qui fonctionnait à merveille. Mme Bhundun faisait partie de ce groupe où elle n’a jamais fait de reproches ou de plaintes contre qui que ce soit et on travaillait ensemble. Et puis, soudain, elle est venue faire des déclarations très inattendues à la MBC. Je voudrais souligner que je n’ai pas porté plainte contre la présidente du Bar Council, mais contre Mme Narghis Bundhun personnellement et nommément.

Certains pensent que les libertés sont de plus en plus menacées à Maurice et que nous glissons vers un état totalitaire. Vous partagez ce sentiment ?

– Certainement pas. Cela fait des années qu’on le dit et qu’on le répète, et la vie continue.

Qu’est-ce qui manque le plus au judiciaire mauricien ?

– S’il y a quelque chose qui manque au judiciaire à Maurice, c’est du futher training. Je ne dis pas que les membres ne sont pas suffisamment formés, mais qu’ils doivent pouvoir continuer à se former. Par ailleurs, nous avons, à Maurice, une tradition d’honnêteté et d’éthique, et de ce point de vue, nous avons un judiciaire admirable. Pour consolider l’indépendance du judiciaire, il faut tendre vers le further training qui va donner à chacun de ses membres beaucoup plus de confiance en lui-même pour faire face au reste du monde, si je puis dire, quand il s’agit de défendre la justice.

L’année dernière, notre collègue Henri Marimootoo vous avait demandé si le fait que le chef juge remplace le président de la République en cas d’absence n’était pas une entorse à la séparation des pouvoirs. Vous avez demandé du temps pour étudier la question. Quelle est votre réponse ?

– J’avais demandé du temps pas pour étudier la question, mais pour pouvoir vivre la situation du chef juge remplaçant le président de la République. Même si, théoriquement, cette situation peut paraître paradoxale, dans la réalité elle fonctionne très bien. C’est juste une question de personnalité. Dans ce genre de situation, c’est l’homme, ou la femme, qui fait la fonction. Je n’ai pas eu de problème. Si hypothétiquement l’exécutif avait tenté de m’imposer quoi que ce soit, je n’aurais pas hésité une seconde à lui dire non au nom de la Constitution.

Est-ce que tous les remplaçants assurant l’intérim à la présidence auraient/feraient la même chose ?

– Il est évident que je ne peux pas répondre à cette question. Mais connaissant mes confrères juges qui pourraient être appelés à remplir cette fonction en tant que prochain chef juge, je suis sûr qu’aucun d’entre eux ne se laisserait marcher sur les pieds. C’est pourquoi je pense que cet intérim du chef juge à la présidence une bonne chose parce que, malheureusement, la nomination du président et du vice-président de la République est entourée de trop de connotations et d’affinités politiques.

Malgré le manque de temps et la mise en place de la nouvelle cour ,vous avez eu un mandat heureux ?

– Malgré les petits hics, ça a été un mandat très heureux, caractérisé par un bilan que j’estime positif.

Accéder à la fonction de chef juge a-t-il été le summum de votre carrière ou  avez-vous encore d’autres ambitions professionnelles ?

– C’était le summum de ma carrière légale, mais il me reste encore deux carrières : celle de formateur et d’écrivain, tous les deux dans le monde juridique. J’ai déjà écrit trois livres. J’ai l’intention de les mettre à jour et je compte écrire d’autres livres en continuant le travail de constat et de propositions pour améliorer le fonctionnement des cours de justice dites inférieures. Je souhaiterais pouvoir publier mes propositions dans la presse ou peut-être même dans un livre.

Quel sera votre mot de la fin de cette interview ?

– Je me mets à la disposition du judiciaire pour l’aider à gravir les marches pour atteindre l’excellence.