LICENCE EIA À LA BEAU SONGE LTD : UBP gagne en appel contre le ministère de l’Environnement

La compagnie United Basalt Products (UBP) a gagné son procès en appel contre le ministère de l’Environnement. Elle contestait ainsi une décision de l’Environnement and Land Use Appeal Tribunal, qui avait donné raison audit ministère d’avoir accordé une licence EIA à la société Beau Songe Development Ltd (BSD) pour un projet foncier. Les juges Saheeda Peeroo et Ah Foon Chui Yew Choeng ont en effet trouvé que la “buffer zone” n’avait en effet pas été respectée, allant ainsi à l’encontre du projet immobilier dans cette région. A noter que UBP a déjà une installation industrielle dans cette région.
Beau Songe Development Ltd avait fait une demande pour obtenir une licence EIA pour un projet de lotissement d’une parcelle de terrain de 17,938 hectares en 305 lots à des fins résidentielles ainsi que  cinq lots pour être convertis en espaces verts à Beau-Songe. BSD avait racheté ces terres de Medine Sugar Estate, qui était déjà titulaire d’une licence EIA pour un projet similaire sur le site. La licence EIA, détenue par Medine Sugar Estate, étant ensuite arrivée à expiration, BSD devait effectuer une nouvelle demande. Le ministre de l’Environnement avait alors accordé la licence EIA à la compagnie. UBP avait fait appel de cette décision devant l’Environnement and Land Use Appeal Tribunal, décision qui, le 13 janvier 2014, a confirmé celle du ministère. En Cour suprême, UBP avait logé pas moins de 30 points d’appel pour contester cette décision.
UBP avait souligné le fait que Beau Songe Development Ltd n’avait pas respecté la limitation d’un kilomètre de la “buffer zone” imposée par le Black River Outline Scheme. Selon UBP, ce projet de développement concerne un aménagement résidentiel qui n’est pas permis dans cette “buffer zone”. UBP a déjà une installation industrielle dans cette zone.
« Only light industries and not residential development would be allowed therein as permissible development, especially that in the past the UBP has had to face stop orders, and that any litigation would cause delay in its production resulting in financial loss », avait fait ressortir UBP. Après avoir analysé les faits, les juges Saheeda Peeroo et Ah Foon Yew Cheong Chui ont annulé la décision du tribunal, confirmant la décision du ministère de l’Environnement d’accorder la licence EIA à BSD. « If new residents are allowed to settle near the UPB the latter would risk that, in compliace with Policy 17 the authorities would finally cause its removal for relocation elsewhere, although UBP was at that site first and new residents would have been allowed to come near it. In all fairness and in compliance with the mecanism set up by BROS the new residents should not be allowed to come near it. We consider the fear of the UBP is quite legitimate in the circumstances and that in view of the NDS having been statutorily adopted setting the PPG relevant to housing and bad neighbour environment, it was not unreasonable for UBP to have expected that only light industries would be allowed to be located within the Buffer Zone in question », ont-ils souligné.