Cour suprême
  • L’organisateur des courses se réserve le droit de poursuivre avec sa plainte en réclamation de Rs 5,9 M à SMS Pariaz

Le Mauritius Turf Club (MTC), qui demandait une révision judiciaire de la décision de la Gambling Regulations Authority (GRA), qui avait émis une directive pour que SMS Pariaz soit considérée comme étant un « off course bookmaker » et arrêter de payer les redevances de 4,5%, a retiré sa demande hier devant les juges en chambre Prithviraj Fekna et Nirmala Devat. Cette décision intervient après que la GRA a décidé de revoir ses conditions afin d’aligner tout le monde.

Le MTC s’est toutefois réservé le droit de poursuivre avec sa plainte en réclamation contre SMS Pariaz pour le manque à gagner durant ces années. L’organisateur des courses maintient que SMS Pariaz a accepté de payer un pourcentage fixe de 4,5% en 2014 et 2015 et qu’elle ne peut donc « vouloir changer la règle du jeu ».

Le MTC avait saisi la Cour suprême pour contester cette décision. La GRA avait demandé au MTC d’aligner SMS Pariaz sur le même taux appliqué que pour les “off charge book makers”, soit au taux de 3,75%. Or, le MTC maintient que le chiffre d’affaires de ce dernier « n’est pas comparable » aux autres bookmakers, considérant comme « injuste et excessive » la charge de 4,5 % sur son chiffre d’affaires hebdomadaire.

Le MTC reprochait à la GRA d’avoir agi sans prendre en considération ce qu’il avait à dire. Cependant, la GRA a revu ses directives récemment, d’où la décision du MTC de ne plus aller de l’avant avec sa demande. L’organisateur des courses estime toutefois qu’il y a eu « un gros manque à gagner » avec la décision initiale de la GRA et que SMS Pariaz devra subir les réclamations de Rs 5,9 M logées.

À noter que la GRA avait confié à la firme BDO la mission de trancher sur le litige opposant le MTC et SMS Pariaz. Dans le sillage de l’affaire en Cour suprême et l’intervention de la GRA dans cette affaire, le MTC s’était vu ordonner « to apply the same charges for similar category of operators, in this case, Off Course Bookmakers, until a complete review is carried out ».

Le MTC est représenté par Mes Sanjay Buckory et Kurshvin Ragavoodoo. Me Noor Hossenee représente SMS Pariaz alors que la GRA est défendue par Me Yvon Jean Louis du bureau du DPP.