LICENCIÉ POUR UN CAS DE FRAUDE: Un ex-directeur financier de J & P Coats Ltd gagne son procès

Alain Li Hi Shing, ex-directeur financier de la compagnie J & P Coats Ltd, avait été licencié le 12 décembre 2009 après avoir été reconnu coupable d’avoir été impliqué dans un détournement de fonds au détriment de la compagnie. Cependant, lors d’un procès intenté en Cour industrielle, la magistrate Ratna Seetohul-Toolsee a statué que les raisons évoquées par la compagnie pour le licenciement de l’ex-directeur financier n’étaient pas valables et a sommé la compagnie de lui verser Rs 14 009 014  comme indemnités de départ. La compagnie compte donné avis d’appel.
Alain Li Hi Shing avait pris de l’emploi à la compagnie J & P Coats Ltd depuis le 15 août 1998, où il officiait comme comptable. Il avait depuis gravi les échelons pour devenir directeur financier de la compagnie. Cependant, le 9 septembre 2009, un cas de fraude au préjudice de la compagnie, dont l’instigatrice serait une Senior Accounts Officer, le voit être convoqué devant un comité disciplinaire le 30 octobre 2009. Neuf charges sont retenues contre lui. Le comité disciplinaire avait fait état des aveux de l’ex-directeur financier sur sa part de responsabilité concernant les accusations portées contre lui et avait décidé de le suspendre de ses fonctions le jour même, statuant qu’Alain Li hi Shing avait commis une « faute grave » auprès de la compagnie. Il sera finalement licencié le 12 décembre 2009.
Selon les détails de l’affaire, c’est le 9 septembre 2009 qu’un comptable travaillant sous la supervision d’Alain Li Hi Shing lui fait part de certaines incohérences dans un “customer’s ledger” concernant toutes les transactions effectuées par les clients de la compagnie. Alain Li Hi Shing avait dès lors ordonné au comptable d’effectuer un audit pour faire la lumière sur ces anomalies. Après enquête, l’ex-directeur financier s’était aperçu qu’il y avait deux transactions douteuses initiées par la Senior Accounts Officer de la compagnie. Il avait conclu que sa signature apposée sur les chèques litigieux avait été falsifiée et que l’auteure du détournement de fonds était la Senior Accounts Officer, responsable de ces chèques. Au total, 19 chèques, d’une somme totale de Rs 1 347 746, avaient été détournés au détriment de la compagnie.
L’auteure de cette escroquerie avait par la suite soutenu dans ses déclarations qu’elle avait manipulé les chèques afin de pouvoir insérer des chiffres à sa guise. Elle avait alors expliqué qu’elle avait ensuite crédité le montant des chèques sur son compte et qu’elle retirait divers montants au guichet automatique pour les remettre à Alain Li Hi Shing. La Senior Accounts Officer avait démissionné en 2009. Quant à l’ex-directeur financier Alain Li Hi Shing, il avait été reconnu coupable par le comité disciplinaire d’avoir été impliqué dans ce cas de fraude et avait été par la suite licencié.
Face à la situation, l’affaire avait été portée devant la Cour industrielle. Analysant les preuves, la magistrate Seetohul-Toolsee a rejeté les raisons de l’évincement du plaignant, soutenant qu’elles n’étaient pas valables. « This court holds that the charges could not have been found proved against the plaintiff by the disciplinary committee. The grounds invoked by the defendant do not constitute valid reasons for the termination of plaintiff’s employment. » La cour a statué que les allégations de l’auteure du détournement de fonds à l’égard d’Alain Li Hi Shing étaient « incohérentes ». La cour a de fait tranché en faveur du plaignant, notamment sur le fait que la Senior Accounts Officer avait admis qu’elle avait falsifié les chèques afin de les détourner au préjudice de la compagnie. La compagnie devra lui verser une somme totale de Rs 14 009 014, comprenant ses rémunérations et son indemnité de départ.