LICENCIEMENT: L’ex-Registrar de l’UTM demande un Judicial Review

L’ex-Registrar de l’Université de Technologie Sanjiv Kumar Babooa, licencié de son poste après son arrestation par l’ICAC en 2012 sous l’article 7 de la Prevention of Corruption Act, avait logé une demande de judicial review de la décision de l’établissement tertiaire de mettre fin à son emploi. L’affaire a été appelée devant le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et la juge Aruna Devi Narain. La Cour a refusé d’entendre les arguments autour d’une motion sur des éléments qui n’auraient pas dû se trouver dans les affidavits logés. Le SPJ Eddy Balancy a fait comprendre qu’à ce stade la Cour ne pouvait entretenir une telle motion afin que l’affaire soit prise sur le fonds. Les deux parties seront de nouveau devant le Master and Registrar de la Cour suprême le 24 novembre. Sanjiv Kumar Babooa est accusé d’avoir faussé les minutes of proceedings d’une réunion du board de l’UTM, dont il était le secrétaire.
Le procès qu’intente l’ICAC au Dr Babooa est toujours en cour devant la Cour intermédiaire et sera appelé mardi prochain. Entre-temps, l’ex-Registrar de l’UTM avait fait une demande de judicial review en Cour suprême pour contester la décision de l’UTM de mettre fin à son contrat. Les débats autour d’une motion sur la pertinence de certains points dans les affidavits logés devaient avoir lieu hier. La Cour a cependant rejeté la demande, le SPJ indiquant que « it would not be appropriate for us to hear any argument in regards to some irrelancies of some parts of the affidavits ». Le Senior Puisne Judge a soutenu que ceci devrait se faire en réponse à l’affidavit logé par la partie concernée. Il a invité l’Université de Technologie représentée par Me Anwar Moollan à répondre à l’affidavit en ne portant pas attention aux parties où il estime qu’il n’y a aucune pertinence à l’affaire. Par ailleurs, Me Moollan a attiré l’attention de la Cour sur le fait que lors de l’appel de l’affaire devant le Master and Registrar précédemment, l’UTM avait pris un engagement de ne recruter aucun autre Registrar avant que cette affaire ne soit entendue. Il a informé la Cour que l’UTM n’était ce jour-là pas représentée par son avocat et n’avait pas compris l’ampleur de cet engagement. L’établissement tertiaire compte revenir sur cet engagement.
Sanjiv Kumar Babooa est accusé d’avoir faussé les minutes of proceedings d’une réunion du board de l’UTM, dont il était le secrétaire. Cette rencontre concernait le recrutement de certaines personnes à l’institution tertiaire. Il est poursuivi sous sept charges de « public official, willfully, unlawfully and criminally, make use of his position for a gratification for another person. » Le contentieux autour des recrutements dans cette institution aurait commencé par la nomination de l’épouse d’un ex-ministre au poste de Dean of Faculty alors qu’elle n’avait pas les qualifications requises. L’University of Technology Act stipule que c’est le Registrar qui agit en tant que secrétaire au board et au Staff Committee (SC). Le Registrar sélectionne ainsi les candidats potentiels et soumet une liste au SC qui nomme un Interview Panel pour se pencher sur le dossier des candidats. Le comité remet ensuite ses recommandations au board à qui revient la décision finale. Or, il est reproché à Sanjeev Kumar Babooa d’avoir embauché certaines personnes n’ayant pas les qualifications requises au sein de l’administration de l’UTM. Selon l’acte d’accusation de l’ICAC, l’ex-Registrar de l’UTM aurait en 2009 donné une augmentation salariale non justifiée à plusieurs Accounts Clerks qui venaient d’être embauchés. Cette augmentation n’avait pas reçu l’aval du Staff Committee et du Board de l’institution. Des Word Processing Officers qui ne possédaient pas les qualifications requises auraient aussi été recrutés. Certains d’entre eux ne seraient pas passés par la procédure d’appel à candidature pour être sélectionnés. Cette enquête de l’ICAC datait de plus d’un an et demi avant l’arrestation de Babooa. Ce n’est qu’en janvier que le Staff Committee a décidé de suspendre Sanjiv Kumar Babooa après avoir pris connaissance de certains reproches internes au niveau des manquements administratifs. Un comité disciplinaire avait alors été institué pour se pencher sur cette affaire. Sanjeev Kumar Babooa avait obtenu la liberté conditionnelle après avoir versé une caution de Rs 15 000 et signé une reconnaissance de dettes de Rs 75 000.