LISTE NOIRE » DE L’UE: Maurice demandera des éclaircissements à Bruxelles

Les autorités mauriciennes comptent rechercher officiellement des explications de l’Union européenne (UE) concernant l’inclusion du pays sur une « liste noire » d’une trentaine de centres financiers jugés « non coopératifs » pour les besoins de la fiscalité. Lors d’une conférence de presse hier après-midi, le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain, a estimé que la démarche de l’UE est « injuste et arbitraire » avant d’annoncer qu’il pourrait se rendre en mission prochainement à Bruxelles pour demander des éclaircissements sur la question et faire connaître la position mauricienne.
La liste des « paradis fiscaux » a été dressée (et rendue publique récemment) par l’UE à partir des informations fournies par des pays membres appelés à nommer les centres financiers qui, selon eux, ne coopèrent  pas en matière de fiscalité. Ainsi, si un centre financier ou « paradis fiscal » est désigné par au moins dix pays, son nom est inclus sur la liste des pays non coopératifs. Cela a été le cas pour Maurice. Cependant, les informations sur lesquelles l’UE s’est basée remontent à 2014, a indiqué Roshi Bhadain. « Ces informations ont été utilisées par l’UE pour établir une soi-disant liste de 30 paradis fiscaux », a expliqué le ministre. Parmi les dix pays ayant cité Maurice comme étant un centre financier non coopératif, certains, a poursuivi Roshi Bhadain, ne font pratiquement aucune transaction financière avec Maurice et n’ont jamais fait de demandes de renseignements. Le ministre a cité le cas de la Lettonie et de la Lituanie, précisant que la Financial Intelligence Unit (FIU) et la Mauritius Revenue Authority (MRA) avaient été mises à contribution pour des relevés sur de possibles demandes de renseignements de la part des pays ayant fait mention de Maurice sur leur liste nationale.
Un de ces pays, en l’occurrence l’Italie, a soutenu Roshi Bhadain, a même enlevé depuis quelques mois déjà le nom de Maurice de son texte de loi consolidé concernant l’impôt sur le revenu et portant sur des clauses spécifiques touchant des sociétés à capitaux étrangers. Le ministre des Services financiers a produit une communication en ce sens adressée par l’ambassade italienne à Pretoria au ministère des Affaires étrangères de Maurice. Roshi Bhadain a également signalé que la FIU de Maurice a signé un protocole de coopération (Memorandum of Understanding) avec son homologue de la Pologne, pays dont le nom a été cité par l’UE comme faisant partie des dix pays ayant mentionné Maurice comme centre financier non coopératif.
« Nous ferons tout pour que le nom de Maurice soit enlevé de la liste annoncée par l’UE », a déclaré Roshi Bhadain, qui a argué que la démarche de l’UE est basée sur des informations « qui ne sont pas à jour ». Selon lui, « la France, l’Angleterre et l’Allemagne n’ont pas fait mention de Maurice ». Le ministre des Services financiers a ajouté que « tous les efforts sont faits pour transformer Maurice » en un centre financier où il y a des activités de substance et qui prône la transparence et la bonne gouvernance.
Parlant de sa mission en Inde au sein d’une délégation dirigée par le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, Roshi Bhadain a déclaré que les discussions à New Delhi, en haut de l’échelon politique, ont permis de faire comprendre la position mauricienne concernant les modifications à être apportées au traité de non-double imposition entre nos deux pays. La partie mauricienne a présenté au ministre des Finances indien, Arun Jaitley, ainsi qu’à d’autres membres du gouvernement de la Grande Péninsule, une ébauche de protocole tenant en compte non seulement les préoccupations des autorités indiennes en matière de fiscalité, mais également les points de vue du côté mauricien, dont ceux des opérateurs du secteur du Global Business.
S’agissant des investissements en direction de l’Inde en passant par le centre financier de Maurice, Roshi Bhadain a observé que les règlements qui seront introduits par l’OCDE sous le BEPS (Érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices) contribueront à une plus grande transparence dans les opérations du secteur du Global Business. La délégation mauricienne a également fait comprendre à la partie indienne qu’il faut accorder plus d’importance aux investissements indiens allant vers des pays tiers, dont l’Afrique, et pour lesquels le centre mauricien pourrait servir de « pont », créant ainsi plus d’activités de substance dans notre centre financier. « Le gouvernement a été très réceptif à notre approche », a indiqué Roshi Bhadain.
Le ministre des Services financiers a parlé du développement des activités de front-office pour créer de la substance et, éventuellement, des emplois rémunérateurs pour les diplômés locaux. Et d’annoncer que les autorités indiennes aideront Maurice dans la mise sur pied d’un Financial Services Institute pour la formation de professionnels. Il a aussi fait part de l’intérêt de plusieurs opérateurs économiques indiens dans le domaine des services bancaires (ICICI Bank), de la gestion d’actifs et de trésorerie (Tata International Ltd), du courtage (ICICI Securities), de l’assurance captive (HDFC) et de services de notation (CARE).
Par ailleurs, des discussions en vue de la signature d’un MoU entre la National Stock Exchange de Mumbai et la Stock exchange of Mauritius sont en bonne voie. L’objectif est de créer une plateforme commune pouvant faciliter des transactions sur des indices boursiers.