Le cabinet Grant Thornton Mauritius, spécialisé dans l’audit, la fiscalité et les services conseils, organisera le 14 août un atelier de travail en vue de sensibiliser les opérateurs du secteur des services financiers non bancaires aux implications de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cette loi sur la fiscalité, introduite par les autorités américaines, fait obligation à toutes les institutions ou sociétés basées hors des frontières des États-Unis de donner des renseignements sur les investissements et autres opérations financières impliquant des ressortissants américains, cela pour les besoins de la fiscalité.
Dans le cadre de la mise en application en 2014 de la FATCA, les autorités mauriciennes ont déjà annoncé qu’elles signeront un accord intergouvernemental avec l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, lequel fera obligation aux compagnies financières mauriciennes de s’enregistrer en ligne auprès de l’IRS à travers le portail FATCA. La législation américaine date de 2010 et, souligne la direction de Grant Thornton Mauritius, aura de multiples implications au niveau mondial vu que son application ne se limite pas qu’aux États-Unis. « Les autorités fiscales imposent généralement des exigences sur les individus et les compagnies dans leurs propres pays, mais la FATCA va au-delà du territoire national et demande aux entités dans les autres pays de s’y conformer », précise Grant Thornton Mauritius dans un communiqué de presse.
Dans ce contexte, le cabinet d’audit a prévu de tenir un atelier de travail afin de permettre aux institutions financières non bancaires de mieux maîtriser les exigences de la FATCA, avant que l’inscription en ligne ne soit lancée en août 2013. Vu la complexité associée à l’implémentation de cette loi sur le plan global, l’IRS a récemment décidé d’accorder un délai supplémentaire de 6 mois pour que les parties concernées puissent se conformer aux dispositions de la FATCA. Celle-ci entrera en vigueur en juillet 2014.
« Beaucoup d’entités financières mauriciennes pensaient que la FATCA ne les affecterait pas. Bien au contraire. Ce délai supplémentaire est donc le bienvenu. Le plus gros défi est qu’il existe toujours une incompréhension à propos de la FATCA et de ses implications pour les compagnies financières à Maurice », a déclaré Shanaka Katuwawala, directeur exécutif de Grant Thornton (Specialist Services). La session du 14 août au Hennessy Park Hotel sera animée par George Palmer, Tax Manager de Grant Thornton UK, et ciblera particulièrement les compagnies opérant dans le secteur du Global Business, la gestion de fonds et l’assurance. Les participants pourront se familiariser avec la procédure d’enregistrement et la soumission des données préliminaires avant de confirmer leur inscription début 2014. La date limite pour qu’une institution financière puisse s’enregistrer au système afin de figurer sur la liste des institutions financières étrangères reconnues par l’IRS à été fixée au 25 avril 2014.
« Nous voulons aider les entités financières locales pendant cette période de transition afin qu’elles soient en conformité avec la FATCA et cela sans dépasser les délais prescrits », indique Sattar Hajee Abdoula, CEO de Grant Thornton Mauritius. Il ajoute que l’accord entre les autorités locales et l’IRS positionnera Maurice comme partenaire de la FATCA. De ce fait, toutes les entités financières mauriciennes auront à s’y adhérer pendant que la Mauritius Revenue Authority implémente les processus nécessaires pour rassembler les données requises des institutions financières locales.