L’utilisation de gyrophares : un droit réservé à l’autorité publique

Trop énervés ou impatients de subir les embouteillages, certains automobilistes ont trouvé une ruse de Sioux : allumer un gyrophare, similaire à celui utilisé par la police, pour se faufiler entre les voitures. Bien que n’ayant pas fait l’objet de la moindre contravention ou interpellation jusqu’ici, cette infraction à la loi pourrait devenir monnaie courante à l’avenir et donner du fil à retordre aux policiers. Le sergent Barlen Munusami, tout en énumérant une liste des services qui sont autorisés à utiliser des gyrophares ou sirènes, nous éclaire sur ce que dit la loi à ce sujet.

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L’usage de gyrophares et de sirènes n’est autorisé qu’aux policiers, aux pompiers et aux services hospitaliers. C’est ce que dit clairement le sergent Barlen Munusami qui étaye ses propos du paragraphe 44 du Road Traffic Act de 2010 qui stipule que « No vehicle, other than a police vehicle, shall be fitted with a blue warning beacon or special warning lamp or a device which resembles them ». « On appelle cela l’usurpation des fonctions réservées à l’autorité publique », nous explique l’auteur du livre « Le permis à point de A à Z ».

D’autres articles du Road Traffic Act mentionnent, relatifs aux « contruction in use of vehicules regulations », que « every ambulance, fire service or recovery vehicle shall be fitted with a red warning beacon lamp » (…) « The gross weight of which exceeds 16 000 kilograms and the maximum speed of which is 40 kilometres per hour, shall be fitted, above the windscreen, with one warning beacon lamp which shall emit an amber light visible from any point at a reasonable distance from the motor vehicle to which it is fitted. »
En revanche, Barlen Munusami ajoute que « la loi mentionne qu’elle doit uniquement être allumée pendant la nuit ». Et quid des véhicules d’intervention de corps paraétatique à l’instar de la CWA ou de la CEB et ceux du remorquage ? « These essential services may be fitted with an amber warning beacon lamp but shall only be used where the maintenance or other work or an inspection is being carried out or when the towing vehicle is in the process of drawing another motor vehicle », dit Barlen Munusami citant encore le Road Traffic Act.

Le formateur en conduite au Road Safety & Traffic Regulations tient d’autre part à dissiper l’ambiguïté qui prévaut sur les véhicules « whose role is to find out causes of triggering alarm». Ces patrol security cars, selon lui, n’ont pas le droit de se servir de gyrophare ni de sirène. Néanmoins, il concède que certaines compagnies l’ont fait dans le passé « par méconnaissance de la loi ».

 

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