Une simple lettre anonyme, parmi des milliers d’autres, dénonçant un réseau de fraude en pratique pendant des années et au vu et au su de tous ceux concernés, débouche ces jours-ci sur une opération de vidange forcé dans les deux Fitness Centres de la National Transport Authority (NTA). Mis en présence des symptômes aggravant de ce cancer, l’assistant surintendant de police Hector Tuyau et le chef inspecteur Lewis Lazare du CID Metropolitan North n’ont fait que remuer le couteau dans la plaie, avec une première descente des lieux des plus anodines au Fitness Centre de Plaine-Lauzun, sauf que dans les filets pas n’importe qui est pris, en l’occurrence le président de l’Alliance Française, l’intouchable Grand Maître de Loge Maçonnique, Bruno Dumazel. Au fil des différentes étapes de l’enquête, l’envergure de ce scandale allait dépasser les entendements, au point où au cours de la semaine écoulée, le ministre des Infrastructures publiques, Nando Bodha, n’avait d’autre choix que de dévoiler le nombre potentiel de véhicules circulant sur les routes avec de faux horsepowers de connivence avec le personnel de la NTA varie dans la fourchette de 1 800 à 2 000. À ce stade, l’enquête du CID Metropolitan North n’a pas encore franchi la première trentaine d’arrestations ou encore la première vingtaine de voitures placées sous séquestre à des fins d’enquête, dont la dernière en date est la grosse cylindrée de ce patron de discothèque, saisie vendredi après-midi.
Le déroulement de l’enquête policière a généré des effets multiples sur les différentes dimensions du réseau de fraude à la NTA, ne concernant pas uniquement des fausses entrées pour réduire la capacité des voitures et autres véhicules pour les besoins du paiement de la vignette automobile. Mais une industrie d’unexplained wealth, avec des recettes illégitimes quasiment garanties à chaque 75 secondes, la durée de vérification d’un véhicule au Fitness Centre.
Il y a encore pire, soit la falsification de numéros de châssis de véhicules volés pour leur retour sur le circuit officiel. Le tout avec un tarif de corruption bien établi et connu de tous ceux concernés, notamment des Vehicle Examiners au personnel administratif de la NTA en passant par des intermédiaires attitrés, alors qu’un régime particulier était applicable pour les corporate vehicles, qui n’avaient nullement à se déplacer ni Forest Side ni à Plaine-Lauzun. Un coup de téléphone suffisait mais en retour une enveloppe bien garnie.
En marge des descentes de lieux des hommes de l’ASP Tuyau, ces pratiques ont été mises en hibernation dans l’espoir qu’au moment approprié, « tout devrait revenir comme auparavant ». Pas si sûr, si l’on tient compte de l’intention déclarée des enquêteurs de mettre hors d’état de nuire tout le personnel technique des Fitness Centres de la NTA au fur et à mesure que progresse l’exercice de vérification des quelque 800 véhicules suspects identifiés dans les registres officiels seulement pour l’année dernière.
« Le fait demeure qu’il existe très peu de chances qu’un ou deux membres du personnel technique de la NTA soient exemptés. Les dernières indications obtenues sont que des employés de l’administration auraient pu être trempés dans cette fraude à grande échelle », laisse-t-on entendre dans des milieux proches des enquêteurs, alors que les dernières vérifications sont actuellement en cours à ce chapitre.
En tout cas, depuis la semaine écoulée, un début de solution a été apporté à l’épineux problème découlant de l’arrestation et de l’inculpation des six premiers officiers de la NTA. L’establishment technique a été renforcé avec l’apport de 21 officiers de police ayant une expérience en mécanique automobile. Ils ont été répartis dans les deux Fitness Centres pour alléger les difficultés des propriétaires de véhicules devant se rendre à la NTA pour le renouvellement du fitness.
 
Véritable casse-tête
 
À la tête de cet organisme, l’on présente une autre explication par rapport aux longues queues de véhicules devant les deux Fitness Centres depuis très tôt chaque matin. « La majorité des propriétaires de ces voitures qui font le déplacement chaque jour sont en situation irrégulière avec des faked horsepowers. Ils se déplacent dans l’espoir de pouvoir régulariser leur situation en restating the real horsepower, affirmant qu’ils ne savaient ce qui s’était passé. Dans la conjoncture, cette démarche n’est pas recevable car une enquête policière est en cours. La NTA, qui collabore entièrement avec la police, ne peut s’ingérer dans les procédures », a déclaré à Week-End, vendredi, Koshik Reesaul, le nouveau Road Commissioner.
Par contre, un casse-tête chinois se profile à l’horizon après la confirmation officielle qu’un premier groupe de 800 véhicules, principalement des voitures et par extension entre 1 800 et 2 000, sont sous le coup potentiel de saisie avec l’enquête du CID Metropolitan North. Déjà avec la vingtaine de voitures placées sous séquestre, l’enceinte d’Abercrombie est déjà encombrée. « Que fera la police avec sur les bras une flotte de 800 à 2 000 véhicules ? La réponse n’est pas évidente. Des premières consultations entre autorités compétentes ont déjà été initiées sans pouvoir élaborer de solution », confirme-t-on dans les milieux autorisés.
Ainsi, au bout de quatre semaines d’enquête, le Chief Investigating Officer, l’ASP Hector Tuyau, a été appelé à rédiger un premier rapport sur ses preliminary findings sur cette fraude d’envergure et le délit de conspiracy in cases of forgery of NTA documents (horsepower) et les ramifications légales et pratiques de cette affaire. Cette correspondance a été transmise à l’Office of the Director of Public Prosecutions (DPP) en vue d’un avis légal quant à la marche à suivre par rapport aux véhicules saisis ou à être saisis.
Le DPP devra conseiller la police s’il faut continuer à retenir ces voitures ou encore s’il faut régulariser les « forged NTA documents » sans porter préjudice aux conclusions de l’enquête policière ouverte sous l’OB 141/16 d’Abercrombie. Difficile de prévoir ce que sera la prochaine étape, d’autant qu’une initiative parallèle a été enclenchée en vue de faire pression sur les autorités pour accorder une amnistie légale et administrative aux propriétaires de véhicules impliqués dans ce réseau de corruption, avec un important manque à gagner non seulement pour l’État mais aussi pour les compagnies d’assurance couvrant ces véhicules contre des accidents.
 
« Un système connu et accepté de tous »
 
Quelque 500 propriétaires de véhicules, sachant qu’ils pourront être rattrapés par des mandats d’arrêt du CID Metropolitan North, ont pris la décision de se réunir et de retenir les services d’un homme de loi pour entreprendre des démarches en leur nom auprès des autorités. Ils réclament une exemption de toute procédure au criminel découlant de l’enquête Tuyau-Lazare. Ils se présentent comme des innocents qui ont été piégés par « un système connu et accepté de tous ». Du côté de la NTA, l’on n’épouse pas cette thèse d’innocence en affirmant avec force qu’après les irrégularités relevées par l’enquête de la police, « les propriétaires concernés, qui en sont pleinement conscients, doivent assumer leurs responsabilités. »
L’impending legal advice de l’Office of the DPP devra peser de tout son poids, surtout qu’il interviendra dans une période de remise en ordre dans un corruption-prone sector de l’administration. La décision du DPP devra tenir en ligne de compte le système quasi institutionnalisé de corruption à plusieurs paliers sur la base des conclusions de l’enquête du CID de Port-Louis Nord et également des dénonciations en règle dans une correspondance en date du 9 janvier dernier.
Cette lettre, qui émane de ceux qui ont une parfaite maîtrise des « dessous des magouilles à la NTA », comporte des éléments troublants, dont également un barème de tarifs en vigueur pour les dessous de table. « Malgré les “complaintes” qui pleuvent concernant les cas de corruption et autres fraudes (à la NTA), rien n’a changé. Au contraire, la situation s’est empirée avec la mise en place d’un vrai réseau/organisation de malfrats très bien organisés, qui ne cessent de s’enrichir, illégalement/malhonnêtement », font-ils comprendre en guise d’appel de détresse aux autorités.
Le Fitness Centre de Plaine-Lauzun est présenté comme étant l’antre de la corruption avec quelque 500 véhicules accueillis chaque jour, selon la lettre. Ce chiffre est contesté par d’autres sources qui parlent de 200 en moyenne. « Pour chaque véhicule, ils prennent un minimum de pot-de-vin de Rs 100 pour vous laisser partir sans encombre. Vous faites le compte à la fin de chaque journée », poursuivent les dénonciateurs, qui confirment que cela ne représente que le service minimal.
Le deuxième volet du réseau de fraude à la NTA porte sur ces véhicules qui n’ont pas à se déplacer au Fitness Centre pour des vérifications. Ce VIP Service se paie rubis sur ongle, soit une moyenne de Rs 1 500 par véhicule. Des preuves de ce service sont fournies sous forme d’énumération de plaques d’immatriculation ayant bénéficié de ces facilités avec des dates précises.
Un autre service à la carte à la NTA concerne les rendez-vous. Un coup de téléphone à un des contacts privilégiés au Fitness Centre et le propriétaire peut décider de son rendez-vous au lieu de passer par la filière normale du délai officiel de deux semaines. Cet appel coûte Rs 100 sous forme de pourboire à l’interlocuteur.
Techniquement, le rendez-vous pour la vérification est attribué soit au Fitness Centre de Forest-Side ou à celui de Plaine-Lauzun, dépendant de l’adresse inscrite sur le horsepower. Mais là aussi, aucun problème pour le choix du centre contre paiement de Rs 600 au minimum. Pour faciliter l’enquête de la police, une autre série de numéros de voitures vérifiées sous ce régime est disponible, pour mieux démontrer que « they mean business ».
 
Minimum Rs 8 000 pour réenregistrer les véhicules volés
 
Puis, le plat de résistance, toute une gamme de services encore plus sophistiqués, notamment les modifications du horsepower en vue de rabaisser le montant de la vignette de la déclaration et les frais d’enregistrement, soit le délit qui a fait sauter les verrous de la fraude à la NTA. Le tarif moyen appliqué est de Rs 5 000. Une longue liste de voitures avec les numéros et la capacité modifiée, principalement de 2000 cc à moins de 1400 cc peut être consultée.
La lettre souligne également que « pour les véhicules dont les numéros de châssis ont été volontairement effacés (les véhicules volés par exemple), ils vous délivrent des documents vous permettant de réenregistrer les véhicules avec d’autres numéros d’immatriculation. Ce service coute au minimum Rs 8 000 ». Les autres services spécialisés offerts jusqu’à tout récemment à la NTA portent sur des subterfuges pour contourner les règlements interdisant des heavy motor car/van de 11 places à monter de continuer à rouler après plus de 20 ans. Contre paiement de Rs 5 000, accès à un formulaire d’amendement pour faire passer le véhicule seulement sur le horsepower pour un dual purpose avec cinq places. Et le tour est joué.
En conclusion, la lettre dénonciatrice soutient que « sachez aussi que ces Examiners et officiers (de la NTA) ne prennent pas seulement des pots de vin en cash mais aussi tous les jours sous forme de gâteaux/déjeuners venant de grands restaurants, cartes pour alimenter leurs téléphones cellulaires, voitures avec chauffeurs si nécessaire et autres produits de luxe dont ils ont besoin ». En tout cas, un inside job bien ciselé, dira-t-on.
 Pour l’instant, le guichet fraude/corruption à la NTA a été décrété hors service. Mais jusqu’à quand ? Des observateurs s’interrogent sur les conditions du projet de privatisation des Fitness Centres avec la NRA en tant que régulateur. Le démarrage de ce projet, légué par le précédent gouvernement de Navin Ramgoolam, bute sur deux obstacles.
D’abord, le gouvernement de Lalyans Lepep voudrait augmenter le nombre de Fitness Centres privatisés de trois à cinq, soit ceux de Plaine-Lauzun, de Forest-Side et de Flacq en y ajoutant un au Nord et un autre au Sud. Ensuite, compte tenu du manque à gagner en termes de revenus, le gouvernement a pris la décision d’imposer un levy sur les opérateurs du privé pour compenser ce manque à gagner.
Dans les deux cas, les opérateurs déjà désignés contestent ces changements dans les conditions d’opérations et ne veulent nullement entendre parler de l’arrivée de nouveaux venus pour réduire leur part du gâteau. Les échanges se poursuivent, même si dans certains milieux à l’hôtel du gouvernement, l’on n’hésite pas à faire comprendre que c’est à prendre ou à laisser.
En tout cas, le tuyau filé à la police a mené à un tuyau de vidange d’envergure dans la gestion des centres de fitness de la NTA…