Dans une Déclaration publique de trois pages, Amnesty International demande aux autorités de transition malgaches de mettre les droits humains au centre de la mise en oeuvre de la feuille de route de sortie de crise, signée par les dirigeants politiques malgaches le 17 septembre 2011. Cette Déclaration fait suite à la mission de recherche que le directeur de la section Maurice d’Amnesty International, Lindley Couronne et Christian Mukosa, un autre chercheur d’AI originaire de la République démocratique du Congo, ont conjointement effectuée du 9 au 22 septembre derniers à Antananarivo (Madagascar).
D’emblée Amnesty International (AI) demande aux autorités de transition malgaches de se soucier davantage des violations persistantes des droits humains, et de veiller à ce que le respect et la protection de ces droits ainsi que la lutte contre l’impunité soient au centre de la mise en oeuvre de la feuille de route de sortie de crise, signée par les dirigeants politiques malgaches le 17 septembre.
L’organisation de défense des droits humains dit craindre que des membres des forces de sécurité malgaches, dont la police, la gendarmerie et d’autres organes créés par la Haute autorité de la transition (HAT), ne continuent à se rendre coupables de graves violations des droits humains, dont des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des arrestations et placements en détention illégaux. L’organisation est particulièrement préoccupée par les informations faisant état de l’exécution extrajudiciaire de délinquants présumés par des membres des forces de sécurité malgaches. Elle cite à cet effet des cas précis.
L’organisation dit s’inquiéter par ailleurs de l’arrestation et du maintien prolongé en détention, sans jugement, d’opposants politiques, avérés ou présumés, à la Haute autorité de la transition. « Certaines personnes appréhendées en 2009 se trouvent ainsi toujours en détention sans avoir été jugées », écrit-elle, tout en présentant des cas concrets.
AI demande, par conséquent, aux autorités de transition malgaches de diligenter « immédiatement » une enquête indépendante et impartiale afin de faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles ces atteintes aux droits humains et autres, ont été commises.
L’organisation déplore par ailleurs les atteintes au droit à un procès équitable dans les cas impliquant des opposants à la HAT ou des personnes appartenant, ou soupçonnées d’appartenir, au parti politique de l’ancien président Marc Ravalomanana. Elle est également préoccupée par le fait que certains organes, comme la Force d’intervention spéciale (FIS), effectuent des enquêtes, des arrestations et des placements en détention sans y être légalement habilités. AI demande à la HAT de dissoudre « immédiatement » ces organes.
Si AI écrit avoir pris note des évolutions importantes ayant eu lieu sur le plan politique, (à l’instar de la signature de la feuille de route), elle regrette qu’on fasse peu de cas du respect des droits humains dans le pays. Afin de favoriser la promotion, la protection et le respect des droits humains à Madagascar pendant cette période de transition et au-delà, l’organisation demande aux institutions de transition malgaches d’élaborer une véritable stratégie en matière de droits humains dans le cadre de la feuille de route.
Rappelons qu’une délégation d’AI, composée nommément du Mauricien Lindley Couronne et du Congolais Christian Mukosa, a effectué une mission de recherche à Antananarivo du 9 au 22 septembre derniers. Ces deux délégués ont constaté que la plupart des atteintes aux droits humains, dénoncées dans les rapports précédents d’AI, étaient perpétuées par des membres des forces de sécurité malgaches bénéficiant d’une impunité presque totale, et que les autorités n’avaient véritablement mis en oeuvre qu’un très petit nombre des recommandations émises par l’organisation.
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Les recommandations
Pour Amnesty International les autorités de transition doivent :
— affirmer publiquement leur engagement en faveur des normes internationales en matière de droits humains ;
— garantir qu’une enquête prompte, approfondie et impartiale sera menée dans les meilleurs délais sur l’ensemble des atteintes graves aux droits humains ;
— veiller à ce que les victimes de violations des droits humains commises durant la crise politique, puissent obtenir l’aide de la justice et se voir accorder des réparations ;
— prendre des mesures nécessaires pour s’assurer que la FIS et d’autres organes mis sur pied par la Haute autorité de la transition soient dissous ;
— s’assurer que tout éventuel projet de loi d’amnistie ne couvre pas les crimes de droit international, que l’amnistie ne soit pas accordée aux auteurs présumés de violations des droits humains avant que les victimes n’aient obtenu justice en bénéficiant d’un recours utile, et qu’elle soit sans effet sur le plan juridique dans le cadre des procès intentés par les victimes faisant valoir leur droit à réparation ;
— avec le soutien de la communauté internationale, et en particulier du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, veiller à ce que la Commission nationale des droits humains dispose des ressources nécessaires et fonctionne efficacement.