MANQUE DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL : Deep River Beau Champ trouvée coupable

La compagnie sucrière Deep River Beau Champ était poursuivie en Cour industrielle par le département Occupational Health and Safety du ministère de la Santé pour avoir manqué d’assurer la sécurité de ses employés sur leur lieu de travail, causant ainsi un accident le 7 août 2007. Un employé avait alors eu les doigts d’une main lacérés dans une machine. La vice-présidente de la Cour industrielle, Seetohul Toolsee, a trouvé que la compagnie sucrière n’avait pris aucune mesure pour que les employés utilisant cette machine soient protégés des risques d’accident.
La compagnie sucrière Deep River Beau Champ était poursuivi pour violation des articles 5 (1) and s 94 (1)(i)(iv) de  l’Occupational Safety and Health Act 2005 et avait plaidé non coupable. L’accident était survenu le 7 août 2007 dans la section Demerara, où le sucre est transféré dans deux conteneurs. Ces derniers sont situés sous une “conveyor belt” qui dispose également d’un aimant, et ce afin de retirer les morceaux de métaux qui se trouvent dans le sucre. Le Health and Safety Officer Ravindranath Seegoolam, qui avait inspecté le lieu de l’accident, avait indiqué que, ce jour là, le moteur du “conveyor belt” n’était pas éteint. L’employé s’était ainsi retrouvé sous ce dernier afin de « couvrir » l’un des conteneurs lorsque sa main est entrée en contact avec une partie de la machine, causant ainsi la lacération de ses doigts. Selon le Health and safety Officer, la compagnie n’avait pris aucune disposition de sécurité pour s’assurer que les employés travaillant sous le “conveyor belt” puisse informer l’opérateur du moment où il doit éteindre le moteur.
Dans sa déposition, la victime avait soutenu que le “switch” se trouvait à plus de 100 mètres de l’endroit où il travaillait ce jour-là, ajoutant qu’aucune mesure n’avait été prise par la compagnie pour remédier à cette situation. Des employés, venus témoigner pour le nom de la compagnie, ont pour leur part indiqué que le moteur était éteint. Le “conveyor operator” avait également affirmé avoir éteint la machine lorsque son collègue se trouvait dessous. La Cour industrielle a ainsi conclu qu’aucune mesure de sécurité n’ayant été mises en place par la compagnie, les employés avaient mis en place leurs propres moyens d’opérer. « As no precautionary measure was set up by the accused, the workers devised their own means for putting on or off the conveyor belt. It is not disputed that the workers communicated with each other in the form of a signal to reverse the direction of the belt to allow the casual worker to change the magnet. The signal can be interpreted in such a way as to create misunderstanding between them and set the dangerous part of the machine to operate », souligne le jugement. Et d’ajouter : « A safe system of work would be found in getting the worker operating the dangerous parts to have control over the key of the motor of the conveyor. »  La vice-présidente de la Cour industrielle Seetohul Toolsee a estimé que la compagnie sucrière Deep River Beau Champ n’avait pris aucune mesure pour que les employés utilisant cette machine soient protégés des risques d’accidents.

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