MAURICE-MONACO : Accord de non-double imposition

Maurice et la Principauté de Monaco ont signé samedi une convention portant sur la non-double imposition des plus-values ou profits réalisés par les investisseurs (individuels ou institutionnels) qui choisissent d’investir dans l’une ou l’autre jurisdiction.
La Double Taxation Avoidance Convention (DTAC) a été paraphée par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, et le ministre des Affaires étrangères de Monaco, José Badia. La signature de cette convention fait suite à la conclusion des négociations engagées par les deux signataires en mars 2012.
Les deux parties considèrent que la DTAC donnera un sérieux coup de pouce aux entrepreneurs des deux pays qui cherchent à explorer des projets mutuellement rentables. Sous la convention, la double imposition qui agissait comme un obstacle aux activités transfrontalières sera éliminée. La convention fait aussi provision sur une fiscalité réduite à la source ou tout simplement son exemption sur diverses sources de revenus.
« The DTAC will no doubt encourage mutual trade and investment », annoncent les deux parties dans un communiqué de presse. La convention accordera des avantages non négligeables aux sociétés qui investissent à Maurice ou à Monaco en termes d’exemption fiscale des plus-values, des intérêts, dividendes, royalties et autres profits. Les investisseurs verront leurs charges fiscales être considérablement réduites.
Par ailleurs, la convention fait provision pour la mise en place d’un mécanisme d’échange d’informations. Notons qu’à ce jour Maurice a signé des accords semblables avec 42 pays.