MAURICE/AFRIQUE DU SUD : L’accord de non-double imposition finalisé ce mois-ci

L’accord de non-double imposition entre Maurice et l’Afrique du Sud sera finalisé ce mois-ci, a annoncé hier le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain, lors de l’ouverture de la conférence annuelle de l’IFA pour la région Asie-Afrique, organisée à l’hôtel Intercontinental.
Roshi Bhadain a annoncé qu’il dirigera une délégation à Pretoria ce mois-ci pour des discussions devant déboucher sur un accord entre nos deux pays. Une nouvelle délégation se rendra en Inde le mois prochain pour poursuivre les discussions sur le traité de non double opposition, qui a fait couler beaucoup d’encre des dernières années tant en Inde qu’à Maurice.
Par ailleurs le ministre a annoncé plusieurs mesures en vue de relancer l’industrie des services financiers. C’est ainsi que la Financial Services Promotion Agency (FSPA) sera relancée. Ce projet fait l’objet d’une provision dans le Finance Bill qui sera débattu au parlement prochainement.
Parmi les autres décisions prises pour apporter un nouveau dynamisme au secteur des services financiers figurent la mise sur pied d’un Financial Services Institute, la relance d’un marché boursier secondaire pour les bons du Trésor, l’exemption des « non-resident corporate bond holders » de la Withholding Tax et l’amendement de l’Insurance Act pour permettre l’émission des documents concernant la politique d’assurance en format digital. Le ministre a aussi rappelé son intention de revoir toutes les législations concernant le secteur des assurances « to bolster the insurance regulatory sector » comme il l’avait annoncé au parlement. Dans ce contexte il a rendu hommage à Sushil Khushiram, présent à la cérémonie d’hier, et qui avait été le premier ministre des Services financiers. Son ministère avait été à l’origine de la plupart des législations avec l’aide du professeur Mackenzie qui sera de nouveau invité à Maurice.
Le ministre aussi annoncé la relance du Financial Services Consultative Council (FSCC) depuis mars dernier. Ce conseil présidé par le ministre des Services financiers est une plateforme de discussion sur les derniers concepts et la tendance internationale dans le domaine des services financiers et des entreprises offshore.
Pour sa part, le président de l’IFA, Purus Kaka, a indiqué que le premier congrès international de l’IFA en Afrique aura lieu à Cape Town en 2022.
Par ailleurs, il est revenu au professeur P. Shome, ancien conseiller auprès du ministre indien des Finances, de prononcer la keynote adress de la conférence sur le thème « Impact of Global International Taxation policies and practices on Developed and Developing countries ».

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