MAURICE/CÔTE D’IVOIRE : La voie ouverte pour un traité de non-double imposition

L’accord de promotion et de protection des investissements (IPPA) signé cette semaine par Maurice et la Côte d’Ivoire, à Abidjan, ouvre la voie à la signature à terme d’un accord de non-double imposition fiscale entre les deux pays. C’est ce qu’ont laissé entendre le vice-Premier ministre et ministre du Tourisme et des Communications extérieures Xavier-Luc Duval et le Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, lors de la cérémonie de signature de l’IPPA. Les deux parties ont visé un mémorandum sur la coopération entre le Board of Investment (BoI) de Maurice et le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (Cepici) ainsi que deux accords économiques concernant la promotion économique et la protection des investissements, d’une part, et la coopération économique, technique et financière d’autre part.
En attendant que ces deux accords soient formellement ratifiés avant leur entrée en vigueur, les deux dirigeants ont estimé que « la voie est ouverte » pour la signature d’un traité de non-double imposition. Faisant état de la signature des accords de partenariat entre nos deux pays, l’édition en ligne de Jeune Afrique Business, rapportant les propos de Daniel Kablan Duncan, indique que « les échanges économiques et financiers entre Maurice et la Côte d’Ivoire restent faibles », mais que les autorités ivoiriennes veulent encourager les opérateurs économiques et financiers basés à Maurice à investir en Côte d’Ivoire.
Jeune Afrique Business cite Youssouf Carius, vice-président de Bloomfield Investment Corporation, une agence de notation d’analyse financière basée à Abidjan, qui est d’avis que la conclusion d’un traité de non-double imposition pourrait « rendre la Côte d’Ivoire plus attractive pour les fonds d’investissement » opérant à partir du centre financier mauricien. « Le secteur privé ivoirien pourra certainement profiter de l’attrait des acteurs basés à Maurice, qui accueille une grande majorité des fonds d’investissement actifs en Afrique. Cet accord de non-double imposition permettra non seulement d’améliorer les rendements de l’investissement à partir de Maurice, mais aussi d’ouvrir la possibilité de mettre en place des leviers financiers, notamment pour les levées de fonds, à des conditions plus intéressantes pour les acteurs ivoiriens qui y seront installés », fait ressortir Youssouf Carius.
Par ailleurs, selon le quotidien en ligne, Maurice s’est imposée au cours de la dernière décennie « comme une plateforme financière majeure pour les projets en Afrique, hébergeant les “holdings” de plus en plus de sociétés d’investissement actives sur le continent ». Jeune Afrique Business rapporte également que, selon des données officielles, les actifs des banques commerciales représentaient Rs 1 125 milliards en 2014 (environ 28 milliards d’euros) en 2014, soit 278% du Produit intérieur brut du pays. « Maurice a bénéficié d’un environnement réglementaire favorable au secteur privé (libéralisation des flux de capitaux, faible inflation, fiscalité simplifiée et faible), mais aussi d’une diplomatie économique assez efficace », fait ressortir la publication.

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