Le ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell, se rendra en Inde cet après-midi pour une visite d’une semaine entièrement consacrée au traité de non double imposition (DTAT) entre l’Inde et Maurice. D’autre part, une réunion du joint working group sur le DTAT sera organisée à Maurice du 22 au 24 août prochains.
Arvin Boolell, qui quitte le pays aussitôt après avoir prononcé son discours au parlement dans le cadre des débats sur le discours programme, qui se déroulent en l’absence de l’Opposition, aura un agenda chargé en Inde. Une session de travail est prévue avec son homologue indien, SM Krishna. Il sera question des relations entre Maurice et l’Inde, de la sécurité dans l’océan Indien et des activités de l’Indian Ocean Rim, qui est actuellement présidé par le ministre Krishna. La possibilité existe que le chef de la diplomatie mauricienne soit reçu par le Premier ministre indien, Manmohan Singh, qui cumule les fonctions de ministre des Finances après la démission de Pranab Mukherjee. Cette rencontre n’a toutefois pas été confirmée. Arvin Boolell rencontrera des représentants du secteur privé indien ainsi que des opérateurs indiens ayant un lien avec le centre financier mauricien. Des rencontres sont également prévues avec la presse indienne.
Un projet de règlement prévu dans le cadre des provisions des General anti-avoidance rules (GAAR) est en circulation en Inde depuis jeudi dernier. Selon les premières indications, les institutions financières internationales considérées comme des “genuine residents” dans les juridictions disposant d’un accord de non double imposition avec l’Inde seraient épargnées par les GAAR. Le terme “genuine residents” implique le fait que les institutions disposent de bureaux ayant une activité dans les pays concernés dont Maurice.
Selon certaines sources, la circulaire 789 qui interdit au département en charge de la fiscalité en Inde de vérifier « the veracity of a person claiming to be a resident of Mauritius to avail of treaty benefits » serait maintenu.
« Mauritius is causing some revenue loss, but there are also advantages. It is our good ally for a long time. Moreover, India currently needs foreign investments », a observé un officiel du ministère indien des Finances dans une déclaration à la presse. Il a observé qu’il serait difficile d’enlever la circulaire 789 tenant en compte les intérêts stratégiques du pays. « Mauritius has supreme court judgement in its favour (with regard to circular) », a-t-il poursuivi.
Cependant, un communiqué du PMO indien précise que le projet de règlements dans le cadre des GAAR doit être lu avec beaucoup de précaution car il n’a pas encore été lu et approuvé par le Premier ministre Manmohan Singh.
Les dates arrêtées en vue de la prochaine réunion du Joint Working Group en août ont été annoncées par le ministre des Finances Xavier-Luc Duval hier. La dernière réunion a eu lieu à Maurice en décembre dernier. Plusieurs propositions avaient été faites à cette occasion aussi bien par la partie indienne que la partie mauricienne.