L’arrêt du procès contre Joy Beeharry et deux hauts cadres de la Mauritius Duty Free Paradise Co. Ltd., Udaisingh Ramdhonee et Gavin Govinden, en Cour intermédiaire de « Fradulent Use of Company Property » suscite actuellement de nouvelles interrogations au sujet de la liste de 118 bénéficiaires de ces cadeaux d’articles Duty Free. Entre temps, l’Office of the Director of Public Prosecutions passe en revue le dossier de cette affaire en vue d’énumérer les différentes raisons pour faire appel contre la décision des magistrats de la Cour intermédiaire. Cette dernière décision devra être confirmée vers la fin de la semaine car le délai d’appel devra expirer la semaine prochaine. Avec la mise en circulation de cette liste de bénéficiaires sur la toile, notamment sur le Website d’Ion News, la question qui se pose concerne l’éventualité que l’Independent Commission Against Corruption soit saisie de manière formelle en vue d’une enquête pour le délit prévu par la Prevention of Corruption Act de « Receiving a Gift for a Corrupt Purpose ».
Un examen de ce qui est présenté comme une des listes des bénéficiaires de faveurs et de cadeaux de la part de Mauritius Duty Free Paradise Co. Ltd. confirme que l’opération d’arrosage de ce « Père Noël particulier » ne concernait pas seulement les Stakeholders et partenaires d’affaires de cette dernière société d’État. Ce document ne comporte aucun autre élément d’informations comme la nature des cadeaux offerts aux bénéficiaires ou encore la date de cette « générosité ». Des responsables et représentants de différents secteurs, allant des banques commerciales à la compagnie aérienne nationale, Air Mauritius, d’Airports of Mauritius Limited (AML) en passant par la compagnie d’assurances de l’Etat aussi bien que des représentants de la presse écrite et parlée.
Certes, la liste de la Mauritius Duty Free Paradise Co. Ltd. comprend des noms des membres du gouvernement, huit au total, dont certains ne font plus partie du Cabinet, soit n’ayant pas bénéficié d’investiture du Parti travailliste lors des dernières élections mais aussi qui ont dû démissionner de leurs fonctions ministérielles. Le nom d’un Sitting Private Parliamentary Secretary est également mentionné dans la liste, qui n’a pas été versée dans le dossier à charge du procès de la Mauritius Duty Free Paradise.
Le nom de ce PPS est attribué à ses précédentes fonctions en tant que président du conseil d’administration d’un important corps para-étatique. Les noms des responsables d’autres corps para-étatiques, comme la State Investment Corporation, la Central Water Authority ou encore la State Insurance Company of Mauritius (SICOM) figurent sur la liste, qui anime le débat sur internet.
La liste des bénéficiaires de la Mauritius Duty Free Paradise Co. Ltd. se singularise par la présence de noms de sept membres faisant partie du judiciaire et du State Law Office et cela au plus haut niveau de la hiérarchie. Il y a également le nom d’un ancien membre de la magistrature, qui a accédé au rang de juge de la Cour suprême.
Les noms des membres du Top Management du ministère des Finances, dont l’ancien secrétaire financier, Ali Michael Mansoor, ont été épinglés en tant que bénéficiaires des cadeaux de la Mauritius Duty Free Paradise Co. Ltd. Huit douaniers, dont quatre affectés au département de Customs Arrival, bénéficiaient également des faveurs Duty Free de manière régulière. Cette liste se complète en partie avec les noms de dix-sept membres de la presse écrite et parlée, et non des moindres.
A ce stade, aucune décision n’a encore été prise au niveau de l’Independent Commission Against Corruption quant à une éventuelle enquête sous la Prevention of Corruption Act. « Il faut savoir que le simple fait de Receive a Gift ne constitue nullement en lui-même un délit sous le POCA. Il faut qu’il y ait un Corrupt Purpose. Ainsi, logiquement dans chacun des cas, l’ICAC devra ouvrir une enquête pour établir ce Prima Facie Case. Ce sera une véritable Fishing Expedition pour l’ICAC », explique-t-on dans certains milieux qui croient qu’il existe très peu de chances que l’ICAC puisse démarrer Proprio Motu une enquête comme la Commission l’a déjà fait sur d’autres cas dans le passé.
La seule option demeure que l’ICAC soit en présence d’un Referral de l’Office of the Director of Public Prosecution réclamant des enquêtes dans des cas où le Corrupt Purpose serait flagrant. Pour cette étape, il faudra attendre car pour les besoins du procès contre Joy Beeharry en Cour intermédiaire, l’Office of the Director of Public Prosecutions n’était pas en présence officiellement de cette liste extrêmement compromettante.
Tout dépendra de la décision qui devra être entérinée d’ici la semaine prochaine avec la décision du Directeur des Poursuites publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, de faire appel contre la décision d’arrêt du procès. Les proches collaborateurs du DPP mettent actuellement la dernière main aux raisons soutenant cet appel avec le suspense encore de mise pour Joy Beeharry et les deux cadres de la Mauritius Duty Free Paradise Co. Ltd., et également pour les 118 autres bénéficiaires de cadeaux Duty Free, dont les noms figurent sur cette première liste de la MFDP.
Affaire à suivre.