(Mauritius Leaks) Réaction du gouvernement : « Agenda délibéré visant à nuire à Maurice »

Le gouvernement a accusé l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), qui a publié les Mauritius Leaks, d’avoir « un agenda visant à nuire à la réputation » de Maurice à travers « des conclusions infondées et des arguments incorrects ». Il annonce également que la police a ouvert une enquête après avoir reçu des plaintes concernant l’intrusion illégale et la violation des systèmes informatiques d’un “corporate service provider”.

- Publicité -

Un communiqué conjoint du ministre des Finances et du Développement, du ministère des Services financiers, de la Financial Services Commission et de l’Economic Development Board, diffusé hier, affirme que « the information averred by the ICIJ in the articles, which were illegally obtained and tampered with, and of the allegations are of a serious and malicious nature, and factually incorrect ».

Le communiqué relève que l’ICIJ concède que les sociétés offshore et les trusts « have legitimate uses » et qu’il « n’a pas l’intention de suggérer ou de laisser entendre que des personnes, des sociétés ou d’autres entités ont enfreint la loi ou autrement agi de manière inappropriée ». Ce qui amène à la conclusion que l’ICIJ entretient la « confusion » quant au but et à l’objectif de ses articles, et que son agenda « is to use its unsubstantiated “findings” and incorrect arguments just to harm the repute of Mauritius ».

Le gouvernement rejette donc fermement l’allégation que Maurice est « une petite île située au large de la côte est de l’Afrique qui aide les sociétés à siphonner des recettes fiscales des pays pauvres d’Afrique, d’Arabie et d’Asie ». Le communiqué accuse l’ICIJ d’avoir été informé dès le début des récents changements législatifs et politiques apportés au système mauricien, mais qu’il a choisi délibérément de se concentrer sur des informations obsolètes.

Le gouvernement rappelle que les nations souveraines « signent librement » des accords de non double imposition après des longues négociations afin d’améliorer mutuellement leur climat d’investissement en vue d’attirer les investissements étrangers directs et d’éviter une double imposition pesante des mêmes revenus générés par des opérations et des investissements transfrontaliers. « Maurice n’est pas le seul pays au monde à avoir signé ces conventions. Il existe plus de 3 000 conventions fiscales signées par plus de 70 pays. Pourtant, l’obsession de l’ICIJ ne semble concerner que l’île Maurice. Or, les conventions fiscales de Maurice s’inspirent d’une combinaison des conventions fiscales basées sur les modèles de l’Onu et de l’OCDE. »

En outre, en juillet 2017, Maurice a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre de mesures liées à un traité fiscal, communément appelée “Multilateral Instruments” (MLI), dans le cadre des actions du BEPS de l’OCDE. La raison d’être du MLI est d’assurer la mise en œuvre de normes minimales convenues au niveau international pour la coopération entre pays afin de lutter contre l’érosion de la base, les pratiques de transfert de bénéfices et les violations des traités. Pas moins de 41 de ses 45 conventions de non double imposition conclues par Maurice sont couvertes par le MLI. Quant à celles qui ne le sont pas, elles ont été récemment finalisées ou renégociées.

« Maurice est un pays qui respecte les normes et standards internationaux, notamment les normes de transparence et d’échange d’informations à des fins fiscales, les recommandations relatives à l’érosion de la base et au transfert des bénéfices, ainsi que la norme commune de déclaration en matière d’échange automatique d’informations. De plus, Maurice n’est pas sur la liste noire de l’Union européenne », souligne le communiqué.

« Our anti-money laundering and combatting the financing of terrorism systems and procedures have been recently successfully reevaluated and were endorsed by the FATF Global Network », réaffirme le gouvernement, qui ajoute que la coopération de Maurice avec l’Afrique continentale s’étend « au-delà des “field investments” ». Et de reprendre : « Au fil des ans, Maurice a mis en place un certain nombre d’éléments de base importants pour des relations politiques et économiques mutuellement bénéfiques avec l’Afrique continentale. »

« Tout cela démontre notre engagement et nos efforts pour travailler ensemble au développement et à la prospérité de notre continent », conclut le communiqué, s’appuyant sur l’adhésion de Maurice à diverses organisations internationales, dont l’UA, de la SADC et du COMESA, en plus d’être signataire de l’accord de libre-échange continental africain pour un marché unique africain.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -