Inculpé pour avoir utilisé un téléphone pour menacer quelqu’un, un habitant de Mahébourg a été acquitté hier par la cour intermédiaire. Le magistrat Azam Neerooa est d’avis que le plaignant n’est pas crédible et préfère lui accorder le bénéfice du doute.
Un habitant de Mahébourg était inculpé devant la cour intermédiaire de « using a telecommunication service for the purpose of causing annoyance to another person » sous les articles 46 (h) (ii) and 47 de l’Information and Communication Technologies Act. Représenté par Me Alvin Juwaheer, il a plaidé non-coupable devant le magistrat Azam Neerooa et a nié les allégations faites contre lui dans cette affaire.
L’accusé, âgé d’une trentaine d’années, a soutenu, par le biais de son avocat, qu’il n’y avait « no case to answer ». Selon le sergent de police Nowbuth à la barre des témoins, trois numéros se trouvaient dans l’historique des appels entrants du téléphone du plaignant pendant le moment du délit allégué le 21 mai 2008 et le 22 mai 2008. Face aux questions de Me Juwaheer en contre-interrogatoire, le policier a avoué ne pas avoir vérifié si c’était des appels entrants ou sortants.
Le plaignant, appelé à témoigner, a soutenu que la police n’a pas tout écrit dans son statement. Il a fait comprendre que les policiers n’y ont mis que ce qu’ils voulaient. Selon lui, il a dû écrire à un assistant commissaire de police pour que l’affaire soit rouverte. La poursuite devait terminer sur cette note.
Me Alvin Juwaheer a produit certains documents pour appuyer la défense de son client, notamment une déposition d’une certaine Tanisha en septembre 2008 qui a été faite par le Police Constable Beeharry. Ce dernier a précisé que la jeune femme avait exprimé le souhait de ne pas donner suite à l’affaire. Le plaignant avait également donné une déposition en 2010 soutenant ne pas vouloir aller de l’avant avec la plainte.
Appelée à la barre des témoins, Tanisha a déclaré qu’elle avait à l’époque une aventure avec l’accusé mais quand elle a voulu tout arrêter celui-ci était très en colère. Il l’aurait entre autres menacé de la kidnapper. La mère du prévenu a également été appelée comme témoin de la défense. Elle a soutenu qu’à aucun moment son fils n’a utilisé un langage vulgaire et menaçant au téléphone en sa présence. Le téléphone utilisé, indique-t-elle, se trouve dans le salon. Elle a ajouté qu’elle connaissait bien la jeune femme. Celle-ci, a-t-elle dit, est sortie avec son fils pendant quatre ans mais n’a pas voulu se marier.
L’article 46 (h) (ii) de l’ICTA stipule que « any person who uses an information and communication service, including telecommunication service, for the purpose of causing annoyance, inconvenience or needless anxiety to any person shall commit an offence ». Selon son article 47, une personne ayant été trouvée coupable d’un délit sous cette loi est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 1 million et d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.
Le magistrate Azam Neerooa a toutefois préféré donner le bénéfice du doute à l’accusé. Le plaignant avait déclaré que cet habitant du Sud voulait le séquestrer et lui faire du mal. La cour intermédiaire est d’avis que le plaignant n’a pas été crédible dans son témoignage en cour. S’agissant du fait que le plaignant a soutenu que la police n’avait pas bien fait son travail en consignant sa déposition, le magistrat a déclaré que « it is too obvious that this is a hopeless and desperate attempt by complainant to justify the inconsistencies in his version ».