Le procès initié par l’ICAC contre la Mauritius Commercial Bank pour blanchiment d’argent a repris ce matin en Cour intermédiaire devant les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo. La Principal Accountant du ministère de la Sécurité sociale, Amina Rojoa, a brillé par son absence, que la Cour l’avait convoquée bien en avance. Ce témoin clé dans cette affaire sera de nouveau appelé pour se présenter ce lundi. La poursuite souhaite qu’Amina Rojoa soit entendue avant les autres témoins.
La séance de lundi s’était achevée avec la déposition de l’ancien Permanent Secretary du ministère de la Sécurité sociale, Reshad Hosenee. Il était revenu sur la réunion où il avait été décidé que Rs 100 millions des fonds allaient être investies en tant que Fixed Deposits à la MCB. Il avait déclaré en cour que la Principal Accountant Amina Rojoa n’avait pas respecté les décisions du comité.
Appelée à déposer à son tour aujourd’hui, Amina Rojoa ne s’est pas présentée et n’a donné aucun signe de vie bien que la poursuite lui avait déjà envoyé un Court Summon pour être présente. La poursuite a ainsi pris l’engagement de lui envoyer une lettre à son lieu de travail et une à son domicile pour s’assurer qu’elle se présente en cour lundi.
À noter que la déposition d’Amina Rojoa relève d’une grande importance dans ce procès car c’est elle qui a mis en avant les irrégularités dans les comptes du National Pension Fund et du National Savings Fund.
Pour rappel, lors d’une réunion du comité le 26 novembre 2002, il a été décidé de consacrer Rs 100 millions d’un compte de Rs 200 millions qui était arrivé à maturité à l’achat de bons du trésor et que le reste allait être replacé à la MCB, parce que cet établissement offrait le meilleur taux d’intérêt du marché. Toutefois, lors d’une autre réunion en décembre, la Principal Accountant du ministère de la Sécurité sociale devait informer le comité que les instructions avaient été suivies. M. Hosenee devait indiquer que quelque temps après, qu’il avait reçu un appel d’Amina Rojoa l’informant que les comptes de NPF/NSF ne correspondaient pas aux balances affichées dans les livres de la banque. Le comité devait apprendre qu’Amina Rojoa avait déposé uniquement Rs 75 M et non Rs 100 M comme convenu par le comité.
Ce procès fait suite à l’affaire de détournement de Rs 881,6 millions versées à cette banque par le National Pension Fund (NPF). La banque est poursuivie sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), couplés de l’article 44 (2) de l’Interpretation and General Clauses Act. L’acte d’accusation stipule notamment que : « The Mauritius Commercial Bank Ltd (…) did whilst being a bank, wilfully, unlawfully and criminally fail to take such measures as are reasonably necessary, to wit: implementation of proper internal control systems and procedures, to ensure that services offered by it, to wit: in relation of the fixed deposit accounts held on behalf of the National Pensions Fund, were not capable of being used by a person to facilitate the commission of a money laundering offence. »