Avec la création prochaine d’un MCCI Alternative Dispute Resolution Center, la Chambre de commerce met à la disposition des opérateurs locaux et régionaux une plateforme infrastructurelle disposant des procédures confidentielles et adaptées pour le règlement rapide des litiges. C’est ce qu’a expliqué le président de la MCCI, Ganesh Ramalingum, lors d’un point de presse pour évoquer la conclusion d’un accord de partenariat entre la MCCI et le centre de médiation et d’Arbitrage de Paris.
« Cet accord marque le début d’une étroite collaboration entre nos deux institutions pour la création du MCCI Alternative Dispute Resolution Center. Ce centre a pour ambition de se positionner comme un grand centre national et régional de résolution de conflits commerciaux en utilisant les modes alternatifs de règlement de litiges, tels l’arbitrage et la médiation. »
La MCCI possède, selon Ganesh Ramalingum, beaucoup d’atouts, dont une connaissance profonde du monde des affaires au niveau local, régional et international, mais dispose aussi d’une expérience reconnue par la communauté des affaires et autres parties prenantes d’envergure, telles l’ICC et l’ITC. Elle bénéficie aussi d’un réseau solide, bâti sur de nombreuses années – tant au niveau du secteur privé que public –, ainsi que d’une réputation institutionnelle remontant à 1850, et qui a toujours été fondée « sur une culture de bonne gouvernance et de transparence ». De plus, la MCCI est membre de la prestigieuse Chambre internationale de commerce (ICC).
L’accord de partenariat franco-mauricien devrait permettre la création d’une synergie entre les institutions mauriciennes et parisiennes en vue de renforcer les capacités au niveau interne à la MCCI et de développer d’autres services, tels la médiation commerciale. Il permettra également la formation des juristes et des professionnels en s’appuyant sur la MCCI Business School. Des séminaires de formation, s’échelonnant sur trois ou quatre jours, sont déjà prévus du 4 et 11 novembre.
Mahmood Cheeroo, secrétaire général de la MCCI, a observé que la MCCI a beaucoup plaidé auprès des gouvernements successifs pendant au moins dix ans pour encourager et promouvoir l’utilisation de l’arbitrage et l’adoption des textes nécessaires à son développement, qui ont été finalisés en 2004 et 2008 respectivement. Selon le président de la MCCI, la médiation est « très importante » pour un pays comme Maurice, notamment pour son économie. « Nous pensons que la médiation, qui est basée sur des techniques spécifiques, peut réussir à débloquer beaucoup de situations entre opérateurs et leur permettre de reprendre les affaires avec des solutions rapides et moins coûteuses », estime Ganesh Ramalingum. En fait, le MCCI Alternative Dispute Resolution Center peut, dans une large mesure, alléger le poids du travail pesant sur les cours de justice. « Nous savons que les tribunaux sont congestionnés par trop de procès. Or, dans le domaine commercial, les opérateurs doivent aller vite, au risque de voir leur entreprise décliner », a dit Ganesh Ramalingum.
Barlen Pillay, manager de la Legal and Business facilitation Division de la MCCI, s’est longuement appesanti sur les avantages des arbitrages et des médiations. Un arbitrage durera au grand maximum six mois. « Cela permettra de mieux maîtriser les éléments de coûts et de temps que les tribunaux ne peuvent garantir. Ce qui explique l’expansion rapide de ces méthodes de résolutions de conflits commerciaux à travers le monde », a-t-il expliqué.
Les opérateurs ont aujourd’hui le choix entre l’arbitrage privé et l’arbitrage judiciaire. En revanche, dans certains pays comme la Grande-Bretagne, la législation prévoit que les arbitrages et médiations privés soient favorisés. Le judiciaire se présente alors comme le dernier recours. Raju Jadoo et Purusram Ujoodha ont également participé au point de presse.