Les Mauriciens commencent à se demander si la CCID, la police et l’ICAC ne sont pas en train d’abuser de leurs pouvoirs. Premier cas : quand un journaliste est accusé de diffusion de fausses informations, généralement par les services du Premier ministre, il est immédiatement interpellé, arrêté et traduit en Cour sous une accusation provisoire et libéré sous caution. Il y a plus de deux mois, le Premier ministre accuse la leader de l’opposition du même délit, la police prend toutes sortes de précautions et n’a pas encore arrêté Paul Bérenger. Est-ce que cela est normal ?
Certainement pas. La façon dont la police et l’ICAC agissent peuvent amener le citoyen à penser qu’il existe une politique de deux poids et deux mesures, dépendant du côté de la barrière politique où se trouve un citoyen. Ce n’est pas normal.
Que dit la loi dans ce cas ?
Qu’il doit exister de « reasonable grounds » pour interpeller quelqu’un et l’arrêter. On ne peut pas arrêter sur la base d’accusations farfelues. Prenons le cas, désormais célèbre, de deux voisins ayant une conversation dans un parking…
… pour les rares lecteurs qui ne l’auraient pas compris, nous parlons du Dr Zuberr Joomaye et de son voisin M. Nuvin Deerpalsing.
Je trouve que cette affaire donne une idée terrible de ce que peut être la mentalité de certains Mauriciens. Comment une conversation privée entre deux voisins peut-elle finir dans un dossier au central CCID et provoquer une arrestation ? Dans une affaire de ce genre, la police aurait dû, avant de procéder à une interpellation ou une arrestation, vérifier si la plainte avait un fondement. Cette affaire aurait dû avoir été traité par la police de Floréal, où la plainte a été déposée et pas par le CCID. Malheureusement la police agi comme si elle était en présence d’une affaire de drogue : elle arrête d’office en attendant de pouvoir prouver, deux ou trois ans plus tard en Cour si l’allégation était fondée ou pas.
C’est ça qu’on appelle la justice ?
Je pense que la police est en train de faire un abus de ses droits. La police doit enquêter avant d’inculper. Un autre aspect de ce problème est que toute inculpation provisoire est assortie d’une « objection to departure », qui ne peut être contournée que par une caution. La liberté de circulation du citoyen est garantie par la Constitution et dépend de la gravité de l’accusation portée contre lui. Mais il ne faut pas, comme cela semble être de plus en plus le cas, que l’« objection to departure » devienne une règle générale.
Un avocat a dit que la libération provisoire est la règle et que la libération sous caution est l’exception. Vous partagez cet avis ?
On dit aussi « jail for the poor and bail for the rich ». Ce qui veut dire que si vous avez les moyens de vous défendre, si vous êtes bien connectés politiquement, vous ne serez pas inquiétés par la police.
On pourrait aussi ajouter que vous ne serez pas inquiétés si vous avez les moyens de vous payer un bon avocat, comme vous…
…on peut également le dire.
On pourrait aussi dire que cette différence de traitement dépend de la tête du client. Ce qui fait que les journalistes accusés de diffusion de fausses informations sont plus souvent arrêtés que les politiciens.
L’égalité de traitement vis-à-vis de la loi est la règle. Mais l’existence d’une différence de traitement pourrait indiquer que la police n’est pas sûre de sa position. Il est plus facile de s’en prendre à un journaliste qu’à un politicien qui n’ira pas faire un tollé au Parlement et saisir le Cour des droits de l’Homme. Tout cela renforce la perception qu’il existe une politique de deux poids et deux mesures à Maurice.
On peut donc dire qu’à Maurice la police pratique, dans certains cas une, politique de deux poids et de deux mesures.
Je le pense. Vous remarquerez, par ailleurs, que le citoyen lambda est souvent interpellé un vendredi, ce qui le conduit automatiquement à passer le week-end en prison. Ce n’est pas le cas pour les puissants. Si la police veut avoir une crédibilité, si le Commissaire de police souhaite que l’institution qu’il dirige soit respectée au niveau national et international, il doit revoir la manière d’agir de ceux qui travaillent sous ses ordres.
Vous avez le sentiment que nous allons dans cette direction ?
Restons dans les proverbes : il faut du désordre pour mettre de l’ordre. Je pense que les événements de ces derniers jours représentent une occasion rêvée pour le Premier ministre et le Commissaire de Police de prendre le taureau par les cornes et faire le ménage. Non seulement pour les abus de droit de la police et l’ICAC, mais dans l’ensemble de nos institutions.
Vous avez été ministre et vous connaissez bien le fonctionnement de la fonction publique. Pensez-vous qu’un responsable de la police va prendre la décision d’interpeller une personnalité de l’opposition sans, au moins, en informer le Premier ministre qui est également le ministre de l’Intérieur ?
Dans la mesure où le Premier ministre a déjà dit qu’il est au courant de tout ce qui se passe dans le pays, il serait étonnant qu’il ignore une arrestation politique. Il n’est pas crédible que le commissaire de Police n’informe pas au moins le bureau du Premier ministre d’une éventuelle interpellation de ce niveau.
Dans ce cas, à quel niveau se situe l’indépendance de la police ?
Le fait que le commissaire de Police informe le Premier ministre ou son bureau ne signifie pas qu’il y a collusion. Dans le cadre de ses fonctions, le ministre de l’Intérieur doit être informé de tout ce que fait la police. Cependant, il paraît que quand certains membres de l’opposition sont soupçonnés, la police agit avec une rapidité extraordinaire. La police doit avoir un comportement neutre et impartial, mais souvent on peut avoir le sentiment qu’elle est au service du ou des partis au pouvoir. Il faut que les institutions fonctionnent dans le respect du droit.
Comment interprétez-vous le fait qu’interpellé pour diffusion de fausses nouvelles, le Dr Zuberr Joomaye se retrouve accusé, provisoirement, de complot pour déstabiliser le gouvernement et nuire au Premier ministre.
Je pense que cela est dû au fait que certains au Ptr ont voulu faire plaisir au Premier ministre en dépassant toutes les bornes. Et que du côté de la police, on a suivi un peu rapidement, sans réfléchir. Et finalement, c’est le Premier ministre qui récolte les critiques. Normalement la police aurait dû ne pas se mêler d’une affaire de ce type et s’occuper plutôt de dossiers beaucoup plus urgents et sérieux. Par ailleurs, je pense que la loi sur la sédition, qui a été utilisée pour justifier l’arrestation du Dr Joomaye fait partie de vieilles lois qu’il faut revoir. Nous vivons au siècle de la liberté de la parole et d’expression, des droits fondamentaux de l’Homme et nous ne pouvons plus être régis par des lois dépassées.
Accuser un membre de l’opposition de tenter de déstabiliser le gouvernement, c’est pas comme reprocher à un peintre de vouloir peindre ou un sculpteur de vouloir sculpter ?
Exactement. Cette accusation provisoire ne tient pas la route. Le rôle de l’opposition, c’est de déstabiliser le gouvernement et c’est exactement ce que Navin Ramgoolam a fait quand il était leader de l’opposition. Le Premier ministre indien Manmohan Singh a fait une déclaration extraordinaire sur ce sujet. Il a déclaré que « the role of the opposition is to oppose and to depose governements ». Et, à Maurice, on poursuit les membres de l’opposition qui font leur travail. Le ridicule ne tue pas.
Après le Dr Joomaye, la police a arrêté Showkutally Soodhun pour le même délit et a voulu lui refuser la liberté sous caution.
C’est un autre problème que j’ai déjà soulevé : le fait que la police refuse systématiquement la caution à quelqu’un qui est impliqué dans une autre affaire. La police dit agir sur une circulaire du Commissaire de Police que personne n’a vu. Nous ne pouvons pas vivre dans un Etat de droit avec des directives secrètes. Certains fonctionnaires ne peuvent pas suivre des règlements ignorés du grand public. Que le Commissaire de Police fasse publier le communiqué qui ralentit le cours de la justice. J’espère que ces manquements vont alerter les Mauriciens et pousser les autorités à mettre de l’ordre là où il le faut. J’espère que tout ce dont nous venons de parler va nous donner l’occasion de décider dans quel genre de pays nous voulons vivre : dans un bazar ou chacun fait et dit ce qu’il veut ou un pays ou la loi et les procédures sont respectées par tous.
Comment interprétez le fait que dans la même affaire, celle du MedPoint, l’ICAC ait interpellé et accusé Pravin Jugnauth et n’a même pas convoqué Raschid Beebeejaun ?
Il y a une nuance. Selon Pravin Jugnauth, qui n’a pas été démenti, quand la question de MedPoint est arrivés à l’agenda du Conseil des ministres, il s’est retiré pour ne pas être mêlé à l’affaire MedPoint et c’est tout à son honneur. Mais Pravind Jugnauth a été arrêté sur une lettre qu’il a reçue de Maya Hanoomanjee et pour sa signature précédée du mot « approved » sur un document pour le paiement de MedPoint le 29 décembre. Le Dr Beebeejaun, actionnaire de MedPoint, a-t-il révélé ses intérêts au Conseil des ministres ou à L’ICAC ? On ne le sait pas.
Vous êtes de ceux qui pensent que, dans un souci de transparence, l’ICAC doit informer la population sur les raisons qui motivent ses arrestations et ses non arrestations ?
Absolument. L’ICAC devrait montrer une certaine transparence dans son action sans pour autant mettre en danger ses enquêtes. Expliquer son fonctionnement dans le cadre de cette enquête ne peut que permettre aux Mauriciens d’avoir une bonne perception de son travail. Garder le silence, se replier sur elle-même, ne pas donner les explications nécessaires peuvent donner le sentiment que l’ICAC pratique une politique de deux poids et deux mesures.
Vous avez le sentiment que l’ICAC fait bien son travail ?
Je n’ai aucune raison de douter que ses membres font leur travail dans le respect de la loi des procédures. Mais la perception existe que l’ ICAC pratique un traitement différencié selon qu’il s’agit d’un membre de l’opposition ou du gouvernement.
C’est la cas de l’affaire Kamajeet. Le PPS, dont la déclaration a été diffusée il y a deux semaines et qu’il a confirmé par écrit, n’a pas encore été entendu par l’ICAC. Par contre, le journaliste qui avait enregistré ses propos l’a été.
Dans le cas du PPS Khamajeet, il est clair que, comme dirait l’autre, l’ICAC pé fané. On dirait que tout le temps de l’ICAC est occupé par l’affaire MedPoint. A ce sujet, je souligne qu’il ne faut absolument pas que l’ICAC fasse que les hauts fonctionnaires qui l’ont perdue retrouvent leur mémoire.
Et comment fait-on ça ?
Avant de répondre à cette question permettez-moi de dire que cette perte de mémoire sélective semble délibérée, avec l’intention de protéger une source. Comment l’enquête peut-elle aboutir si ce fonctionnaire ne retrouve pas sa mémoire ? Sur quoi repose l’affaire MedPoint : sur la deuxième évaluation. Il a bien fallu que quelqu’un, quelque part, ait pris cette décision. Si l’ICAC ne peut pas savoir qui, on ne saura jamais le fin fond de l’affaire MedPoint. Il faut que ces fonctionnaires aillent faire des prières pour retrouver la mémoire. Si un officier du gouvernement a perdu sa mémoire, cela signifie qu’il est « no longer fit for duty » et doit être immédiatement limogé dans l’intérêt public.
Vous avez exprimé le désir de parler de la corruption dans le secteur public. Pourquoi ?
Selon mes renseignements, il y a, dans la fonction publique, un laisser-aller, une tolérance de certaines pratiques pour permettre la corruption. On a le sentiment que dans le secteur public, les spécificités de certains contrats correspondent parfaitement à ceux qui doivent les obtenir. Je pense que l’ICAC devrait faire un relevé de tous les contrats attribués au cours des deux, trois dernières années, étudier qui les a obtenus et pour quelles raisons. La base de la corruption, c’est la spécification dans le contrat, le délit d’initié et, selon mes informations, il est bien organisé dans la fonction publique.
Iriez-vous jusqu’à parler d’une mafia organisée ?
Je n’utiliserai pas le terme mafia. Mais je ne serais pas surpris par l’existence d’un gang bien organisé. Si le Premier ministre a vraiment envie de mettre de l’ordre dans le pays, c’est le moment rêvé. Mais le souhaite-t-il réellement ?
L’ICAC a-t-elle les moyens d’ouvrir une enquête sur les appels d’offres publiques que vous suggérez ?
Mais vous oubliez que dans son nom, cet organisme a le terme INDEPENDANT. A elle de savoir mériter son indépendance.
Que pensez-vous de la démission des quatre députés du MMM de la Commission parlementaire de l’ICAC.
C’est une farce ?
La démission ou la Commission parlementaire ?
Les deux à mon avis. Le Comité parlementaire a été institué en 2002, alors qu’il était spécifié dans la loi que l’ICAC était indépendante et que le comité n’aurait pas le droit de contrôler le fonctionnement de l’ICAC. Je pense que cette Commission parlementaire ne sert pas à grand-chose, dans la mesure où elle n’a pas accès aux données de l’ICAC.
En fin de compte, c’est le comité parlementaire qui était le bouledogue sans dents, pas l’ICAC.
Tout à fait. Je pense que c’est au président de la République, au Premier ministre, au DPP et au judiciaire de veiller, chacun à son niveau, au bon fonctionnement de l’ICAC et la rappeler à l’ordre en cas de besoin.
Comment voulez-vous que le président de la République aille rappeler à l’ordre une institution qui pour lui « pé fané » ?
Justement. Si le président de la République sait que « l’ICAC pé fané », il est de son devoir de proposer des mesures pour que l’institution fonctionne mieux au lieu de se contenter de la critiquer. Autre proverbe : « If gold rush what will iron do ? » Si le sommet de l’Etat ne prend pas ses responsabilités, que peut-on attendre du citoyen ordinaire ?
Anil Gayan, nous avons, au cours de cette interview, parlé de différents secteurs de l’Etat qui ne fonctionnement pas…
… Je préfère dire qui fonctionnent mal…
…si on résume votre analyse, on pourrait dire que le bazar dont vous parliez tout à l’heure, nous y sommes déjà.
Certes, si un extraterrestre arrive aujourd’hui à Maurice, lit les journaux, écoute les radios et regarde autour de lui, il va se demander dans quel monde il est tombé. Je crois que nous pouvons faire beaucoup mieux. Je me rends compte que le combat pour redresser le pays est de longue haleine. Il faut que l’on fasse un audit de nos institutions pour savoir si elles fonctionnent démocratiquement, de façon moderne ou au profit d’une minorité ? Est-ce qu’au niveau des nominations nous choisissons les meilleurs, les plus compétents ou ceux dont le seul mérite est d’être proche du pouvoir et ne savent pas gérer ? Il faut plus de transparence et plus d’ouverture pour faire avancer le pays en ces temps difficiles.
Vous croyez que les politiciens peuvent prendre ces décisions, ont les moyens de le faire ?
Ce n’est pas parce que ce système existe qu’il faut le perpétuer.
Soyons cyniques : est-ce que le système des passe-droits n’a pas été perfectionné, amélioré ?
Je suis obligé de reconnaître que l’on peut avoir le sentiment que nous sommes entrain de peaufiner ce système. Nous en sommes tous responsables, en particulier le monde de la presse et des radios qui offre une couverture médiatique aux leaders des groupes socioculturels qui sont les champions de ce système qui dénature les institutions. Si on leur donnait moins la parole, ils exerceraient moins de pressions sur les politiques. Malgré tout ça, je persiste à croire qu’on peut faire de Maurice une île où on pourrait vivre mieux et de manière plus démocratique. Je persiste à le croire envers et contre tout.
Terminons par une question politique, Anil Gayan. Vous avez été membre du MMM et du MSM et proche du Ptr. Le sujet de conversation du moment, comme de tous les moments d’ailleurs depuis l’indépendance, est la prochaine alliance politique. Etes-vous plus en faveur d’une alliance Ptr/MMM, une alliance MMM/MSM ou une alliance Ptr/MSM ?
Une nouvelle alliance Ptr/MSM me semble difficile à concevoir…
…on le disait également en 2010, mais elle a été faite…
C’est vrai. Comme une grande majorité des Mauriciens, je ne suis en faveur d’aucune alliance politique. Je crois que la solution à nos problèmes politiques réside dans une élection à trois qui va permettre à chacun des grands partis d’établir sa popularité électorale et sa légitimité. Après cet exercice, aucun parti ne pourra venir dire, au moment de la cassure, qu’il a fait élire des députés ou que sans lui l’autre aurait été toujours dans le carreau cannes. C’est de cette impossibilité de mesurer le poids d’un parti que naissent les problèmes, les petites phrases qui blessent. Vous êtes bien placés pour le savoir dans la mesure où c’est dans Week-End que Shakeel Mohamed a qualifié le MSM, son allié, de « very little party ». L’idéal serait que chaque parti aille aux élections seul pour qu’on puisse enfin savoir quel est son poids électoral. Cela pourrait définitivement aider à assainir le climat politique du pays.