Dans son intervention lue par l’Assistant DPP Me Joanne Moutou-Leckning à la conférence internationale organisée par la firme ZINT Consulting Ltd, le directeur des poursuites publiques a surtout évoqué la question de la liberté d’expression et des responsabilités des médias. Pour Me Satyajit Boolell (SC), les deux sont d’une importance égale.
La conférence internationale organisée par ZINT Consulting Ltd s’est déroulée à l’hôtel Intercontinental à Balaclava et a duré deux jours. Des légistes de trois continents y ont participé : l’Afrique, l’Asie et l’Europe.
D’entrée en matière, le directeur des poursuites publiques (DPP) souligne que le droit est un des principes fondamentaux que prévoit notre Constitution. Me Satyajit Boolell (SC) se réfère à Montesquieu et cite le juriste anglais Blackstone, qui a dit en 1765 : « The rule of law has even been described as the citadel, which guards the people against despotism, which guards Government anarchy. »
Le DPP ajoute que tout repose sur des piliers fondamentaux : la soumission de tous à la loi et un judiciaire indépendant en vertu de la doctrine de la séparation des pouvoirs. « Be you never so high, the law is above you. You will be prosecuted if you steal my watch and it will not matter if you are the Commissioner of Police », avance Me Satyajit Boolell. Il soutient par ailleurs que les médias ont un grand rôle à jouer.
Dans notre système de gouvernement, poursuit Me Satyajit Boolell, l’exécutif peut exercer des pouvoirs immenses, allant même jusqu’à être abusifs, s’il est laissé sans aucun contrôle. Or, des médias libres et indépendants peuvent faire état des abus qu’auront fait les autorités où et quand ils sont commis, ce qui rend les secteurs public et privé comptables. Éventuellement, ce sera à nos cours de justice de déterminer de l’illégalité des actes et de pourvoir des peines. Ce qui explique, selon Me Boolell, pourquoi les pères de notre Constitution y ont inclus, notamment dans les articles 3 et 12, les garanties fondamentales tels un judiciaire indépendant et la liberté d’expression.
Cela dit, le DPP se réfère à ce qu’a dit le Privy Council, qui a noté que tous les droits prévus sous le Chapitre 11 de la Constitution « are subject to the qualifications of: a) maintaining the authority and independance of our courts; and b) having to be reasonably justifiable in a democratic society ».
Le DPP enchaînera avec les réflexions suivantes : « Media independance does not, after all, mean the freedom of expression to say what you want about anybody regardless of truth or intent. The media must be conscious that the right to freedom of expression also carries duties and responsibilities of equal importance. Journalists must act responsibly and ascertain the accuracy of their facts before emitting opinions or making adverse comments.
« If the free and independent media wants to act as a vital watchdog it must ensure that the information is accurate, reliable, and its comments are fair and in the public interest. It is our duty as a society to see to it that the ability of the media to obtain accurate and reliable information is not undermined by unecessary rules of opacity or secrecy. We must uphold the right of the media to protect its confidential sources. It is one of the most fundamental tenets of press freedom. »