L’organisation à Maurice en mai prochain du 23e congrès international du Conseil pour l’arbitrage commercial constitue une occasion idéale pour promouvoir Maurice comme un centre international d’arbitrage, a observé hier le Dr Jalal El Ahdab, Avocat et Arbitre international de renom, qui animait un séminaire dans les locaux du Bar Council.
La table ronde, sous le thème « Développer la pratique de l’arbitrage à Maurice — Les Avantages pour les Opérateurs Économiques », était organisée par le MCCI Arbitration and Mediation Center (MARC) et la Mauritius Bar Association. Elle était destinée aux opérateurs économiques, aux juristes, aux professionnels de divers secteurs (ressources humaines, ingénierie, finances, construction, assurances, etc.) et faisait suite à la semaine de formation à l’arbitrage que MARC a organisé conjointement avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). Outre le Dr Jalal El Ahdab, Antoine Domingue, Président du Bar Council, Avinash Sunassee, avocat spécialisé dans les contentieux commerciaux et financiers, sont intervenus.
Maurice sera le premier pays africain à accueillir un congrès international du conseil de l’arbitrage international. Les deux derniers avaient été organisés à Singapour et Miami. Le congrès de Maurice accueillera des participants d’Afrique mais aussi des médiateurs et des arbitres opérant au niveau international. Il donnera lieu à une série de réunions de préparation au Caire, à Johannesburg, à Nairobi, à Douala et au Lagos.
Pour Salim Moollan, vice-président de la United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL), ce congrès représente « a natural step in establishing our country as a venue and centre of excellence for international arbitration in Africa ».
Selon Barlen Pillay, pour faire de Maurice une place d’arbitrage international, il est important d’avoir des ressources humaines, d’où les séances de formation organisées par MARC. De plus, il estime que les professionnels dont les juristes devront s’intéresser d’avantage à l’arbitrage et la médiation. Dans ce contexte, dit-il, la MCCI compte désormais de nombreux membres qui sont des professionnels du barreau.
Dans son intervention, Antoine Domingue a évoqué les dispositions légales concernant l’arbitrage et la médiation à Maurice. Il a toutefois souligné la nécessité de revoir les procédures au niveau de l’exequatur. Il a aussi proposé que la loi soit amendée de manière à fixer un délai, par exemple de six mois ,pour que les parties prenantes arrivent à un accord sur le choix d’un arbitre. Pour sa part, Avinash Sunassee a présenté l’arbitrage comme une voie de recours pour le règlement des conflits d’ordre commercial. Il est plus rapide et coûte moins cher.
Le Dr Jalal El Ahdab est d’avis que Maurice a tous les atouts pour être le centre d’arbitrage dans cette région du monde dans la mesure où Maurice est non seulement riche financièrement, étant un des plus riches pays d’Afrique, mais également culturellement. Mais la condition la plus importante est la stabilité politique comme c’est le cas à Maurice. Trois conditions sont indispensables pour la création d’un bon centre d’arbitrage : un encadrement légal adéquat, l’implication des juges et la présence des praticiens. Il a fait mention des juridictions qui veulent se projeter comme des centres d’arbitrage international, notamment Hong Kong.
Plusieurs légistes réunionnais dont la bâtonnière de St-Denis et celle de St-Pierre ont participé à la session de formation d’hier. Ils ont souhaité être partie prenante dans le développement du centre d’arbitrage mauricien à travers un partenariat solide entre les institutions des deux îles.