MÉDICAMENTS—CAP: « Inconcevable que ceux qui souffrent remplissent les caisses de l’État ! »

La semaine dernière, les importateurs de médicaments ont été informés de la décision du ministère de la Santé de mettre en application les amendements apportés à la Pharmacy Act en vue d’imposer des frais d’enregistrement sur les produits pharmaceutiques. Cette imposition, qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet, entraînera une hausse vertigineuse des prix des médicaments, déplorent les importateurs, les pharmaciens et les associations de consommateurs. Pour la Consumer Advocacy Platform (CAP), il est « inconcevable que ce soient ceux qui souffrent qui remplissent les caisses de l’État ». L’association demande une réduction considérable de ces frais, car « une telle imposition rendra de nombreux produits inaccessibles aux patients à faibles revenus ».
Pour la CAP, « il s’agit simplement de taxes indirectes imposées sur les consommateurs ». L’organisation pour la défense des consommateurs se dit d’avis que les médicaments de la filière de l’importation parallèle ainsi que les génériques devraient être exemptés de tels frais. « Une telle exemption donnera un nouveau souffle à l’importation parallèle, déjà égratignée par de récentes mesures imposant une restriction sur les pharmacopées. De plus, elle donnera une nouvelle dimension à la commercialisation des médicaments génériques. »
Cette imposition des frais d’enregistrement sur les médicaments aura par ailleurs un impact important sur les prix de ces produits, rendant de nombreux produits inaccessibles aux patients appartenant aux ménages à faibles revenus, souligne la CAP. « Ces mesures entraîneront une restriction du choix des patients puisque certains médicaments, dit médicaments orphelins, qui ne sont pas importés en grand volume, disparaîtront. En outre, elles décourageront l’entrée sur le marché de médicaments innovants car aucun importateur ne s’aventurera à casquer Rs 30 000 pour un produit pour lequel il ne peut être sûr d’avoir une part du marché. »  
« Nous estimons que l’imposition de tels frais  constituera une barrière, décourageant l’entrée sur le marché de nouveaux concurrents. Une telle pratique est contraire à la Competition Act, car elle encourage la consolidation de la position de ceux en situation de monopole » selon la CAP. Suivant cette nouvelle décision du ministère, les importateurs devront payer des frais de Rs 5 000, non remboursables, pour une demande d’enregistrement d’un produit, Rs 25 000 à l’enregistrement et des frais annuels de Rs 8 000 pour le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du produit. « De plus, au cas où il y aurait eu une variation, que ce soit sur la présentation, l’emballage ou l’étiquetage du produit, l’importateur devra casquer Rs 4 000 à Rs 8000 selon un barème établi. La loi fait toutefois aussi mention de la possibilité d’exempter certains produits, par exemple en cas de forte demande liée à une épidémie », selon la CAP.