Menaces de saisie contre les propriétés de l’ex-PM

En marge des célébrations marquant le 115e anniversaire du Père de la Nation, sir Seewoosagur Ramgoolam, l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, doit gérer des problèmes d’un autre niveau et davantage plus accablants sur le plan personnel. En effet, la Mauritius Revenue Authority (MRA), se basant sur le dossier d’enquête du Central CID au sujet des Rs 224 millions saisies dans les trois coffres-forts de River Walk lors de l’opération” Lakaz Lerwa Lion” du vendredi 6 février dernier, et des transactions bancaires identifiées à Maurice, a émis trois Income Tax Assessments de Rs 67 millions, soit  Rs 60 millions, Rs 4,6 millions et Rs 2,4 millions respectivement. Ces réclamations se complètent avec la décision des Receivers de l’ex-Bramer Banking Corporation Limited de récupérer le capital de Rs 40 millions, représentant l’emprunt accordé pour l’acquisition du bungalow « maudit » de Roches-Noires, et des intérêts.
A ce jour, le leader du Parti travailliste en retrait, qui fait face à des factures de plus de Rs 107 millions, a repoussé de manière catégorique des allégations de pots-de-vin de deux millions de dollars américains (plus de Rs 60 millions), versés dans une banque à Singapour avant d’être crédités à Maurice dans le cadre du projet de Bagatelle Dam.
Les experts-comptables de la firme Bacha & Bacha, dont les services ont été retenus par Navin Ramgoolam, sont actuellement en phase de discussions avec la MRA en vue de définir les modalités de ce redressement fiscal. Des sources autorisées à la MRA avancent que d’autres Assessments sont à prévoir avec les informations en provenance de la National Crime Agency de Grande-Bretagne, qui a initié depuis juin dernier une enquête approfondie sur les placements bancaires de l’ancien Premier ministre à l’étranger, et plus particulièrement dans des banques britanniques, dont Abbey National, Lloyds ou des filiales de Santander et de HSBC.
Toutefois, Navin Ramgoolam doit résoudre un casse-tête : trouver les fonds nécessaires pour honorer ces échéances alors que ses comptes bancaires sont déjà sous le coup de Freezing Order de la Cour suprême et que ses Rs 224 millions, dont Rs 110 millions en coupures de dollars américains, sont sous scellés à la Banque de Maurice. Techniquement, tout contribuable, faisant l’objet d’un redressement fiscal de la part de la MRA, dispose d’un délai de trente jours pour contester l’Income Tax Assessment, ou encore faire des arrangements pour s’acquitter du paiement.
En cas de contestation des réclamations, dont l’entrée en scène de l’Assessment Review Committee, le contribuable, de par les dispositions de la loi, doit effectuer un versement représentant 50% de la somme due, soit au moins Rs 34 millions dans le cas concernant Navin Ramgoolam. Mais où puisera-t-il les fonds nécessaires avec les interdictions logées contre lui ?  Question difficile à répondre dans la conjoncture.
Entre-temps, la MRA maintient le tempo en matière de procédures, avec un relevé du patrimoine résidentiel et foncier et autres biens de l’ancien Premier ministre dans le but d’aboutir à une inscription conservatoire sur ces mêmes biens immobiliers, dont la résidence de River Walk en vue d’exécuter des saisies-arrêts. Week-End n’a pas été en mesure de confirmer officiellement si ces étapes ont déjà été enclenchées par la MRA dans le cadre de redressement fiscal inédit contre un ancien chef de gouvernement.
“Bénéficiaire        mystérieux”
En parallèle, une autre propriété de Navin Ramgoolam, notamment le bungalow de Roches-Noires devrait être sous le coup d’une saisie et d’une vente à la barre en Cour suprême. En effet, les Receivers de PWC, André Bonieux, Senior Partner, et Mushtaq Oosman, nommés par la Banque de Maurice, pour la mise sous administration de la Bramer Banking Corporation Limited depuis le 2 avril dernier, ont déjà soumis des réclamations pour ce Non-Performing Loan de Rs 40 millions accordé sur intervention et recommandation de Rishi Sookdawoor, Chief Executive Officer de BAI Co (Mtius) Ltd et de Swadeck Taher, CEO de Bramser Services.
Avec les intérêts accumulés depuis l’octroi de ce prêt, il faudra s’attendre à voir la facture crever la barre des Rs 50 millions en y ajoutant les intérêts non remboursés au capital. En tout cas, ce bungalow de Roches-Noires restera comme la source de tous les malheurs de Navin Ramgoolam. Cette propriété pieds dans l’eau et les incidents dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011 ont généré une séquence d’événements des plus délicats menant l’ancien Premier ministre en cellule policière et la découverte des Rs 224 millions dissimulées dans ses coffres-forts.
Depuis le 25 juin dernier, le Central CID a déjà bouclé l’enquête dans l’affaire de Roches-Noires, dont la confirmation de la présence de Navin Ramgoolam et de Nandanee Soornack sur les lieux au moment de l’agression à vers 1h du matin du 3 juillet 2001. En principe, dès son retour de mission en Suisse, le Directeur des Poursuites Publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, devra décider de la suite à donner à cette affaire, la première de la série de l’opération Netwayaz de Lalyans Lepep.
Par ailleurs, profitant de la cérémonie de dépôt de gerbes de Samadhi de sir Seewoosagur Ramgoolam au Jardin botanique des Pamplemousses, Navin Ramgoolam a tenté de repousser toute connexion entre lui et une autre sinistre affaire de pots-de-vin de deux millions de dollars. Ce versement aurait été effectué après le constat de graves problèmes géologiques sur le site de Bagatelle Dam et l’accroissement du coût de ce projet de Rs 2 milliards additionnelles.
Cette enquête devrait rebondir dans les prochains jours, car un premier versement de deux millions de dollars a été relevé dans une banque à Singapour au nom d’un important homme d’affaires sino-mauricien. Par la suite, ce même montant est transféré le 8 décembre 2011 sur le compte d’une société proche de cet intermédiaire. Ce pactole de deux millions de dollars aurait été réparti en deux tranches, soit 1,1 million de dollars transférés dans le compte à l’étranger des proches parents de celle qui fut la femme la plus puissante sous le précédent gouvernement de Navin Ramgoolam et les 900 000 dollars restants convertis en roupies à un des plus importants comptoirs de cambistes et placées dans des valises pour être remises au “bénéficiaire mystérieux”.
En tout cas, Navin Ramgoolam dément toute connexion avec ces quelque Rs 60 millions de Bagatelle Dam et prévoit de commenter ces affaires au Kewal Nagar lors du rassemblement du Parti travailliste du jour.
En tout cas, une nouvelle enquête du Central CID se profile à l’horizon avec la collaboration de la National Crime Agency de Grande-Bretagne et très probablement les autorités compétentes en Italie à ce même sujet.